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diane26f75
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 mai 2005 :  16:16:43  Voir le profil
Bonjour a tous,

Je viens vous demander de l'aide car je ne sais vraiment plus comment faire ! Voici mon histoire! Mes parents on une maison avec une locataire depuis 20 ans ! Un jour je ne suis retrouver à la rue! Mes parents étaient la, mais cela est dur de revivre chez papa maman quand nous avons quitté le nid depuis plusieurs année.
Mon rêve de petite fille était d'habiter cette maison hélas qui était en location.
Mes parents ont donc voulu récupère cette maison. Nous avons mis 5 années de procédure pour l'avoir. Il y a un an, nous avons eu recours à l'expulsion.
Nous avons donc eu cette maison.
Seulement cette personne depuis plus d'un an reste avec notre adresse donc nous avions les huissiers qui viennent saisir heureusement, je ne travail pas donc je suis à la maison.
Cette personne est partie sans payer les deux derniers loyers, mais en plus vu qu'elle n'a pas payé son avocat, c'est mes parents qui ont du payer pour temps le dernier jugement la condamnée à payer les frais de justice.

Cette personne nous doit de l'argent, et je n’ai aucun recours !
Elle est en poste restante dans notre village, elle loue une voiture a l’année, donc impossible de la localiser !
Le compte en banque d’où venait les loyers est vide ! (elle possède un autre compte en banque dans le sud qui lui est plein )
Je ne peux pas porter plainte contre elle pour utiliser mon adresse vu qu’elle n’utilise pas mon nom. Mais que faire !!! Il nous reste encore de passer en justice mais cela va durer encore combien de temps.

Merci d’avance pour votre aide !!!!

Ps : Cette personne n’est pas dans le besoin ! Elle a beaucoup de bien immobilier et possède un compte en banque de 2 millions d’euros !!!!
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 03 mai 2005 :  16:34:40  Voir le profil
Citation :
Cette personne n’est pas dans le besoin ! Elle a beaucoup de bien immobilier et possède un compte en banque de 2 millions d’euros !!!!
Comment avez-vous eu cette information?

Il existe une procédure en recherche d'adresse: un huissier peut demander avoir effectué quelques recherches préalables la mettre en oeuvre auprès du procureur de la république.

Mais de toute façon, si cette personne est solvable, un huissier peut avoir accès à ses comptes par l'intermédiaire du fichier FICOBA ( dès qu'une personne ouvre un compte, la banque inscrit ce compte sur ce fichier). Il pourrait donc faire une saisie de ses comptes sans avoir son adresse réelle.

En tout état de cause, seul un huissier pourra mettre en oeuvre ces saisies: je crois qu'il faut donc en discuter avec l'huissier que vous avez chargé d'exécuter cette décision.
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diane26f75
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 mai 2005 :  17:32:59  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Sand12

Citation :
Cette personne n’est pas dans le besoin ! Elle a beaucoup de bien immobilier et possède un compte en banque de 2 millions d’euros !!!!
Comment avez-vous eu cette information?

Nous avons eu un relevé de cadastre ou elle a une propriété ! de plus un jour ou je n'ai pas fait attention dans mon courrier j'ai eu le relevé par un notaire des bien de cette locataire.
J'ai remis a la poste ce courrier qui ne m'etait desitinée.

Il existe une procédure en recherche d'adresse: un huissier peut demander avoir effectué quelques recherches préalables la mettre en oeuvre auprès du procureur de la république.

Mais de toute façon, si cette personne est solvable, un huissier peut avoir accès à ses comptes par l'intermédiaire du fichier FICOBA ( dès qu'une personne ouvre un compte, la banque inscrit ce compte sur ce fichier). Il pourrait donc faire une saisie de ses comptes sans avoir son adresse réelle.

Je ne comprends pas car notre hissieur a bien fait une saisie sur son compte en banque ! mais celui qui est vide !
jamais il nous a parler de ce fichier !


En tout état de cause, seul un huissier pourra mettre en oeuvre ces saisies: je crois qu'il faut donc en discuter avec l'huissier que vous avez chargé d'exécuter cette décision.

Merci de votre aide !
je vais telephonner de suite a l'huissier


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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  17:02:00  Voir le profil
la saisie ?
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