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belou
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  14:15:16  Voir le profil
Bonjour tout le monde,

Au mois de mars j ai signé un compromis de vente pour un appartement.
Tout se passe bien jusqu'a hiers, l agence immobiliere vient de me contacter en me disant qu ils viennent, de recontacter le locataire pour qu il renonce a son droit de préemption. Hors celui-ci, refuse de le signer. L agence vient de lui envoyer un recommander, et il a deux mois pour repondre. Que dois-je faire? sachant que l agence veut maintenant me faire signer un avenant au contract pour retarder la date de signature. Qu est-ce que je risque?

Merci
Belou

Edité par - belou le 11 mai 2005 15:44:57
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  21:51:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
belou,
nous avons besoin de savoir les choses suivantes afin de vous répondre correctement

1) Est-ce que le locataire a recu un congé pour vente et ce, au moins 6 mois avant la fin de son échéance de bail ?
2) si oui, a quelle date a t-il recu ce congé ?
3) achetez-vous l'appart occupé ou libre ?
4) savez-vous quelle est l'échéance du bail de ce locataire ?
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belou
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  09:36:22  Voir le profil
Bonjour Joulia,

Non le locataire n a pas recu de conge pour vente, j achete l appartement occupe.
L echeance du bail est le 06/2007.

voila
belou
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 mai 2005 :  23:12:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Belou, merci pour votre réponse. Mais .... Alors méfiez vous de cette agence car ils n'y connaissent 'que dalle' en matière de location !
Pourquoi ?
Citation :
l agence immobiliere vient de me contacter en me disant qu ils viennent, de recontacter le locataire pour qu il renonce a son droit de préemption
Il n'y a tout bonnement pas de préemption pour le locataire si congé pour vente non donné

Citation :
L'agence vient de lui envoyer un recommander, et il a deux mois pour repondre.
Vraiment n'importe quoi ! Dans la procédure de congé pour vente, le locataire a droit de préémption pdt 2 mois mais s'il ne répond pas, le bailleur donc peut considérer qu'il ne veut pas acheter. ==> Juste pour vous montrer que c'est n'importe quoi puisque vous achetez occupé (donc locataire reste et le contrat de location continue comme avant).
Une fois l'acaht fait, je vous conseille fortement de rencontrer le locataire calmement et de bien lui expliquer vos intentions car il doit se demander ce qui se passe ! et cà, pas bon pour des relations futures entre bailleur et locataire (normal s'il s'y connait un peu ou sinon il va paniquer pensant que l'agence ou le nouveau proprio peut/veut le mettre à la porte) ...

Citation :
Que dois-je faire? sachant que l agence veut maintenant me faire signer un avenant au contract pour retarder la date de signature. Qu est-ce que je risque?
Quel avenant ? à quel contrat ??? à votre compromis d'achat ???? Vous ne risquez absolument rien, Vous décidez de signer à la date prévue et vous envoyer ballader cette agence ... en leur conseillant de suivre des cours de perfectionnement et le mieux est de contacter le notaire rapido pour signer comme convenu.

PS: dernier conseil : évitez de prendre cette agence pour gérer votre bien !


N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 13 mai 2005 :  10:42:16  Voir le profil
Je confirme l'intégralité de ce que dit Joulia: le locataire n'a un droit de préemption uniquement s'il a reçu un congé pour vente.
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belou
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 13 mai 2005 :  18:38:05  Voir le profil
Merci beaucoup Joulia

Je telephone de suite a l agence ils vont m entendre

belou
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