****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Mes locataires occupent la maison à titre de résidence principale d'après le bail. Cependant il subsiste un fort doute, car ils possèdent une maison dans laquelle ils se rendent tous les week-end, vacances scolaires, etc.. et d'après les documents que je possède, il me semble qu'elle est déclarée en tant que résidence principale également. Qu'adviendrait-il du bail si leur propriété était elle aussi déclarée en tant que résidence principale. Serait-il caduc ?? J'attends vos réponses
Un bail n'est jamais caduc pour cause de fausse déclaration par le locataire.
Cela peut éventuellement être une cause de non-renouvellement du bail si pour une raison légitime ( exemple, bail conventionné ou De robien), vous ne pouvez louer qu'en résidence prinicipale.
Dans tous les cas, ce n'est jamais une cause de résiliation en cours de bail.
Citation :d'après les documents que je possède, il me semble qu'elle est déclarée en tant que résidence principale également.
De quels documents s'agit-il?
Quelle est votre motivation et pourquoi cette question a-t-elle autant d'importance à vos yeux?
RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ???
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 16:32:38
