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cl34057
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 20 avr. 2005 : 09:12:18
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Je viens de mettre mon appart en location, et j'ai entendu qu'un prelevement crs/rds (?) d'un taux à 12% du loyer annuel sera prélevé.
Sauriez-vous à quel moment de l'année on doit le payer?
Merci de votre réponse.
sisi
sisi
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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cl34057
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 09:08:57
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Je te remercie Marc de l'info.
Je vais scruter sur le lien que tu m'as indiqué.
Bonne journée.
sisi |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 13:26:19
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CSG/CRDS : 11 % sur le résultat foncier (pas directement sur le loyers). Avis d’imposition distinct de l’IR payable en octobre ou novembre.
Attention, si bien de plus de 15 ans, 2.5 % de CRL (contribution revenu locatif). Calculé sur le montant des loyers. Inclus dans l’avis d’imposition IR.
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cl34057
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 16:54:46
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Donc 2 paiements bien distincts à prévoir:
1- Un avis d'imposition sous le nom de CSG/CRDS de 11% qui arrivera vers octobre - novembre...(valable donc dès la 1ère année ?) et
2- Et 2,5% calculé sur le montant du loyer annuel de CRL qui lui se rajoutera et sera inclus dans l'avis d'imposition ?
Est-ce que j'ai bien récapitulé Mathieu ?
N.B: Comment peut-il savoir dès la première année qu'une personne loue un bien immobilier ? Et pouvoir demander de cotiser le CSG/CRDS ?
Merci encore de votre réponse.
sisi |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 17:16:21
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Citation :
N.B: Comment peut-il savoir dès la première année qu'une personne loue un bien immobilier ? Et pouvoir demander de cotiser le CSG/CRDS ?
Les CSG/CRDS sont calculées sur les revenus de l'année précédente. C'est-à-dire qu'en 2005, la base de calcul sera les revenus déclarés pour l'année 2004. Donc, si vous avez commencé à louer votre bien en 2005, vous ne serez imposable qu'en 2006.
Cordialement,
Pcg84 |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 18:58:58
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A ne pas confondre avec la CRL (qui a remplacé le droit au bail) est qui est égale à 2,5% des loyers encaissés.
Jacquou |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 22:31:24
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Citation :
Initialement entré par jacquou
A ne pas confondre avec la CRL (qui a remplacé le droit au bail) est qui est égale à 2,5% des loyers encaissés.
Jacquou
En rappelant (cf. ci-dessus message de Mathieu68) que la CRL ne frappe que les baux passés pour louer des locaux âgés de plus de 15 ans, et en précisant qu’il y a de plus des cas d’exonération (dont le principal est que sont exonérés de CRL les revenus de moins de 1 830 euros par local et par an : voir les articles 234 nonies à 234 quindecies du Code Général des Impôts).
Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales :
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/codegen/index-d.htm
Marc |
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