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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 18 mai 2004 : 23:47:49
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| L'adaptation ne permet pas la modification d'une répartition de charges. Pour le tapis d'escalier, on le considère comme un élément d'équipement quand il est posé avec tringles, mais l est partie commune quand il est collé !!!! |
Edité par - JPM le 18 mai 2004 23:49:07 |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 00:02:07
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de temps en temps il faut le dire
c'est presque une obligation ancillaire:
d'accord avec Briva concernant le remarquable travail de débroussaillage juridique réalisé aussi bien par Univers Immo que par Mrs JPM, Toison, Barde et pardon pour tous ceux que j'omets et qui sont nombreux...
un véritable plaisir en même temps qu'une obligation nécessaire pour une conscience professionnelle nécessaire
chapeau et merci, Messieurs... |
Edité par - reith le 19 mai 2004 00:03:26 |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 11:35:52
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'adaptation ne permet pas la modification d'une répartition de charges. Pour le tapis d'escalier, on le considère comme un élément d'équipement quand il est posé avec tringles, mais l est partie commune quand il est collé !!!!
 Il est collé, son importance étant l'isolation phonique et doit être changé (12 ans d'âge). OK pour la répartition des charges mais sa rénovation soulève mon indignation d'autant qu'elle pour partie la conséquence d'incivilités notoires (brûlures de cigarettes par ex.). |
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briva
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 23:24:51
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Merci à JPM pour sa réponse.
Car si j'ai bien tout compris, je vais bien poser la question en AG... mais sans remettre en cause le premier vote (du modificatif), juste en posant la question concernant SA répartition de charge.
On verra alors.
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 09 juin 2004 : 17:30:54
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Bonjour,
Dixit Juto "... si un règlement de copropriété est publié après une loi, et contraire à cette loi, il ne peut être modifié en utilisant l’article 49."
Je suis d'accord avec lui, une lecture stricte de l'article 49 nous amène en effet à cette triste conclusion!!!
Je viens d'ailleurs d'etre confrontée au pb.
On vient de me soumettre un RC datant de 1995 (donc relativement récent), à la lecture de ce drnier je me suis apercue qu'aucune indemnité n'était prévue concernant le cas de travaux sur les parties communes entrainant un accès sur le sparties privatives conformément à l'article 9 de la loi de 1965 modifiée par la loi de 1985.
En toute logique, le RC aurait du respecter et insérer ce nouvel alinéa!! L'article 49 ne permet pas de rémédier à ce genre d'erreur et cela est bien dommage!
De plus, je m'attendais à plus de précisions à ce sujet dans le decret d'application du 27 mai 2004...encore une fois dommage!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2004 : 18:15:19
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Audette,
Vous donnez, comme beaucoup, à l'article 9 alinéa 2 une portée générale qu'il n'a pas. Ses dispositions ne concernent que les travaux qu'il vise : ceux prévus par l'art. 25 en e, g, h et i, et les articles 26-1 et 30.
Ces dispositions s'appliquent même si elles ne figurent pas dans le règlement de copropriété.
Le problème de l'accès aux parties privatives pour l'exécution de travaux communs a déjà été évoqué dans les forums. Dans tous les cas litigieux il faut avoir recours au Juge des référés et, dans tous les cas, les dommages consécutifs peuve"nt donner à lieu à dédommagement. |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:00:51
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Nous avons aborder un dossier sur le numéro du mois de juin 2004 sur l'informatisation du réglement de copropriété dans notre revue mensuelle « IRC - Informations Rapides de la Copropriété » ***************** partie de message supprimée pour le motif suivant : mention à caractère promotionnel **********************
DEGERT-PA |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:40:58
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Je ne sais quelle sera la position du contrôleur Universimmo sur le message IRC mais il est vrai que cette revue ancienne a beaucoup apporté à ceux qui s'interessent à la copropriété, en ce compris les juristes et techniciens.
Je le dis d'autant plus objectivement que j'ai des bonds en lisant, il y a longtemps, sous la plume d'une de ses collaboratrices les plus éminentes que le contrat de syndic trouvait son fondement juridique dans la loi Hoguet alors que l'article 64 de cette loi exonère au contraire le syndic de copropriété de tout mandat écrit.
Nous ne sommes, ni les uns ni les autres à l'abri d'une erreur grossière. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 13:15:44
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On ne peut pas imaginer que UI puisse sucrer ce lien sur une ressource documentaire générique du secteur correspondant à un de ses éléments aussi connu (c'est 'le paysage de la copro').
Il faut, comme le souligne bien JPM, considérer cette revue en quelque sorte doyenne avec un oeil critique, comme les autres sources : méthodologiquement, il faut recouper.
Je n’en conseillerais toutefois pas l’achat/abonnement comme outil de démarrage pour un copro de base : c’est déjà un outil pour les spécialistes (cf. son lectorat qui est de 1 950 exemplaires [chiffre contrôlé OJD ?]) ; même position pour ce qui est de ses concurrentes.
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Edité par - joseph toison le 23 juin 2004 13:19:44 |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 13:44:02
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Il est vrai que 99 euros par an d'abonnement cela fait cher...
Quelles sont les autres concurrents ? |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 13:54:40
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Notre revue existe depuis 40 ans et a bel et bien 1950 abonnés très fidèles, mais elle n'est pas OJD.
L'OJD est plutôt recommandé pour des supports à fort tirage comme LE MONDE, l'usine nouvelle,...
**************** partie de message supprimée pour le motif suivant : mention à caractère promotionnel *********************
DEGERT-PA |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:02:25
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**************** partie de message supprimée pour le motif suivant : mention à caractère promotionnel *********************
DEGERT-PA |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 21:45:44
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Cette intervention nous met tout de même en porte-à-faux vis à vis de tous ceux dont nous avons interdit des messages à titre promotionnel ! Nous nous déjugerions en la laissant et d'autres pourraient revendiquer le droit de faire leur promo sous prétexte qu'ils sont de qualité...
Désolés de l'appliquer à un support que nous apprécions ! |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 22:06:45
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Universimmo (et IRC),
Finalement, j'approuve la position de UI de scratcher le lien de IRC car j'ai vu, postérieurement à mon message ci dessus, que IRC se servait de maints sujets des forums pour y coller le même message promotionnel en rafale, ce qui est en effet totalement contraire à l'esprit et à la nature même des forums, qui sont des lieux d'échange et doivent le rester.
Si il s'était agit d'un simple signalement d’info, OK, mais là c'était d’une toute autre nature en considération de cette pluralité ‘spameuse’ sur les différents sujets arrosés par IRC.
IRC, vous dites que votre lectorat est de1950, mais quel est le tirage (ou en d'autres termes le nombre de lecteurs par unité diffusée) ? Quelle est la source de cette estimation de lectorat si il n'y a pas d'enquête type OJD ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 23:37:38
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Mon précédent message me donne toute liberté pour comprendre la position d'Universimmo et partager l'avis de Toison.
IRC a eu tort d'envahir tous les sujets.
Il faut préciser encore que, les uns et les autres, nous n'avons jamais hésité à citer cette revue pour des articles ou des publications de jurisprudence, au même titre qu'Administrer, la Revue de droit immobilier (désormais consacrée au droit de l'urbanisme), le Dictionnaire permanent de gestion immobilière, la Revue des loyers, Loyers et copropriété et le Jurisclasseur copropriété, que sais-je encore ?
Sans compter les publications d'Universimmo auxquelles Toison renvoie justement avec les lens adéquats.
Le bulletin de l'ARC, ou d'autres de même genre, bénéficient pareillement de citations avec lien de renvoi.
C'est dire qu'il n'y a pas de censure sur le site, si ce n'est des propos délibérément et gratuitement insultants, diffamateurs, etc. |
Edité par - JPM le 23 juin 2004 23:40:06 |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 10:10:19
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Pour répondre à la question des 1950 abonnés, cette revue existe depuis 40 ans et peut se targuer d'avoir ce nombre d'abonnés PAYANTS, ce qui n'est pas le cas d'autres revues diffusées auprès des membres de syndicats professionnels dans le cadre de leurs cotisations ou d'autres prestations associées.
IRC est envoyée auprès de ses abonnés et diffusé sur des salons sur la copropriété.
DEGERT-PA |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 10:14:38
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Enfin pour conclure je comprend tout à fait que Universimmo se réserve le droit de censurer les éléments trop promotionnels.
Je comprend tout à fait leur position, mais mon but etait seulement d'informer les personnes du forum de l'existence de ce support.
Cette revue n'est pas très bien connu et mérite d'être connu....
DEGERT-PA |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 21:48:35
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Degerpeta,
Si, ainsi que vous venez de le dire, vous avez 1950 abonnés, votre lectorat est bien supérieur, alors que dans un premier message vous faisiez état d'un lectorat de 1950 personnes. Ce que l'on appelle lectorat, c'est le nombre total de lecteurs, sachant que le ratio lecteurs/exemplaires est bien supérieur pour la presse professionnelle ou spécialisée, qui est le secteur auquel vous participez, qu'il ne l'est pour la presse d'information générale. Approfondissez ces notions de base si, comme on le comprend et ainsi que ceci est tout à fait légitime, vous souhaitez élargir votre audience, ce qui implique de la mesurer correctement. Accessoirement, surveillez l'orthographe, qui est une pierre de touche essentielle pour les supports écrits.
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Adaptation des règlements de copropriété
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