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Quels sont les moyens et délais de recours contre un syndic pour lequel nous n'avons pas donné quitus pour sa gestion et pour lequel le mandat n'a pas été renouvelé?
Nous avons découvert lors de la transmission des dossiers que le précédent syndic lors de la convocation de l'assemblée a donné une vision erronée et fausse des comptes des débiteurs. Que le débiteur concerné était le promoteur qui nous a livré les appartements en état de futur achèvement pour lequel une dette a été constatée ultérieurement et comptablement après contrôle des comptes de notre part.
Pour répondre utilement à votre question, il faut savoir ce que vous entendez par : " une dette a été constatée ultérieurement " ?
> si le syndic (provisoire peut être mais cela ne change rien) a effectué trois appels de fonds de 10 000 euros chacun; le' promoteur était peut être encore propriétaire de 1700/10000 lors du premier, de 1300/10000 lors du second, de 960/10000 lors du troiisème. A ce niveau il est facile de controle l'exactitude des règles de trois.
> si le syndic a imputé au syndicat le coût de fournitures (extincteurs ou autres éléments de ce genre) alors que vous estimez qu'il devait être imputé au promoteur, c'est une contestation qui ne relève pas de la comptabilité au sens propre du terme.
Il peut y avoir d'autres hypothèses de même genre.
Il ne peut exister une " vision erronée et fausse des comptes des débiteurs ". Il peut exister des décisions d'imputation de charges que vous contestez, à tort ou à raison. Donnez un exemple de ce qui justifierait un recours qui est toujours possible mais encore faut-il savoir sur quoi il porterait.
RECOURS CONTRE UN SYNDIC
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 11:28:02
