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Cleopatre, vous idées sur la question ne sont pas très claires.
Oublions la loi SRU. Dans le domaine de la copropriété, elle n'est qu'une loi parmi d'autres ayant introduit des mofifications à la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété. Contentons-nous donc de ne considérer que cette dernière dans sa version en vigueur. L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi SRU, mais peu importe, prévoit que l'on modifie les règlements de copropriété pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur après leur publication. Le sujet a déjà été très abondamment traité.
Cleopatre, vous idées sur la question ne sont pas très claires.
Oublions la loi SRU. Dans le domaine de la copropriété, elle n'est qu'une loi parmi d'autres ayant introduit des mofifications à la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété. Contentons-nous donc de ne considérer que cette dernière dans sa version en vigueur. L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi SRU, mais peu importe, prévoit que l'on modifie les règlements de copropriété pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur après leur publication. Le sujet a déjà été très abondamment traité.
Une précision : depuis leur "établissement", dit très spécifiquement et clairement le texte de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, et non pas depuis leur publication.
Il est des cas de copropriétés où il peut y avoir un sacré décalage dans le temps entre l'établissement du RC et sa publication : jusqu'à des années.
Non cela ne changera pas les millièmes de la copropriété !
Mais c’est l’occasion, pour les syndics professionnels et non professionnels qui auraient, jusqu’à présent omis de le faire, de procéder à l’enregistrement des grilles de répartition.
A propos de la Loi SRU
Forum fermé
Posté - 08 mars 2005 : 12:49:10
Cléo