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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 22 févr. 2005 : 10:31:05
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De nombreuses questions sur le site montrent que les parties à une vente de lot ne sont pas informées au sujet des règles et formalités élémentaires qui doivent être respectées à l'occasion de la vente d'un lot.
Celà va des règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur à la nécessité de procéder contradistoirement au relevé des compteurs du lot vendu quelques jours avant la signature de la vente.
On trouve de nombreuses documentations dans les antichambres des notaires mais, sauf erreur de ma part, rien sur la vente d'un lot de copropriété. L(établissement d'une notice à ce sujet et sa diffusion aussi large que possible ne constituerait pas une charge très lourde pour la profession notariale !
Les notaires s'y retrouveraient vite, financièrement, car celà leur éviterait des questionnements répétitifs après la régularisation des actes.
Et si certains notaires, ou certaines chambres départementales y ont songé ? Bravo 
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 12:16:21
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il existe :
- le site "notaires de france "
- des revues distribuées par les notaires " conseils par des notaires" et auxquelles les particuliers peuvent s'abonner,
- des "mémos" édités par "Conseils par des notaires" 31,rue du Général Foy 75008 PARIS,
- GFNP guide du futur et nouveau propriétaire www.gfnp.fr de 2004 qui doit être mis à jour dans les mois qui viennent.
Pier.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 13:37:26
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Je connais ces sources de documentation.
Mais le client lambda ne les connaît pas. C'est à une documentation lambda que je songe, remise aux clients par le clerc qui ouvre le dossier.
Et je suis parfaitement conscient que certains ne liront pas cette documentation. Mais à ce point on ne peut la lire à la place des insouciants. Si 70 % des clients lisent cette documentation, ce serait déjà un succès. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 17:43:04
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Il faut lire, bons Messieurs, et comme le dit souvent Gedehem, avec de bonnes lunettes.
D'abord lambda n'est pas omega. C'est le client moyen.
Aux niveaux lambda et " inférieurs ", l'information doit aller au " consommateur " et l'on ne doit pas compter sur le consommateur pour aller s'informer.Les questions posées dans les forums le montrent bien. C'est après le pépin que beaucoup charchent l'information.
C'est une vérité qu'on nous serine assez pour l'achat des yaourts pour qu'on ne la rappelle pas pour l'achat d'un bien immobilier qui va constituer un élément essentiel du patrimoine.
Ensuite j'ai bien précisé que la documentation en question devrait être remise à l'ouverture du dossier, c'est à dire deux ou trois mois avant la date de la signature. Elle ne présenterait plus aucun intérêt au jour de la vente.
Enfin, vous constaterez que le site " Service-public ", pour ne prendre qu'un seul exemple, même s'il fournit des précisions intéressantes sur les diagnostics, les emprunts, l'avant-contrat, etc..., ne fournit pas d'indications sur les questions pratiques que j'ai évoquées. Il est indiqué justement que ce jour là il faut payer le solde du prix d'achat. C'est avec stupéfaction que nombre d'acquéreurs apprennent qu'il faut y ajouter la reconstitution du " fonds de roulement " (quote-part de la réserve de trésorerie) et des autres avances s'il y a lieu. Et je passe sur les frais d'ouverture d'un compte d'acquéreur demandés par le syndic. Voilà bien une question sur laquelle la documentation pourrait faire un point définitif. Demande abusive ou pas ? une réponse claire et définitive, dans un sens ou dans l'autre. Il y faudrait une concertation avec les professions immobilières ? Et avec l'ARC ? Va pour la concertation ! Si toutefois elle ne signifie pas enlisement comme c'est trop souvent la cas |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 17:52:31
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Bravo, JPM a raison. Et même :oh, surprise ! lorsqu'une amie est passée en signature début janvier. Quid du prorato-temporis, il a fallu se défendre sérieusement, les nouvelles applications du 1er septembre 2004 avaient du leur échapper. 
LN |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 17:56:47
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JCM : il est exact que pour l'instant, les notaires n'ont pas sorti de guide pratique nouveau pour la copro. Par contre, un certain nombre d'entre eux laissent dans leur salle d'attente depuis Septembre des mémo faciles d'accés sur la question. Chacun communique de son coté en attendant que les instances supérieures s'en mèlent.
Cependant, comme vous le disiez également, une info qui arrive au niveau de la vente ne sert pas à grand chose. Il faut que l'info arrive avant le compromis et au moment de la négociation pour ensuite faire l'objet d'insertions précises au moment du compromis. si le notaire ne fait pas le compromis, il ne peut que constater les manques.
les notaires négociateurs bénéficiaient il y a quelques années d'un fascicule fort bien fait qu'ils remettaient à tous les acquéreurs potentiels relevant la totalité des questions à se poser sur chaque type de biens. un fascicule de ce genre est en train d'être formalisé pour les apparts.
il me semble que c'est du ressort |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 18:47:51
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Merci à LN pour son approbation enthousiaste
et à Dobaimmo pour son intervention très positive.
Je sais que certains notaires ont pris, depuis un certain temps, cette excellente initiative. Je pense que les Chambres départementales devraient prendre le relais.
Une grande partie de la " notice " ne pose aucun problème. C'est une question de rédaction concise et claire.
Les problèmes peuvent se poser si l'on aborde certaines questions comme les frais de syndic évoqués. On peut penser que c'est une question mineure et qu'il vaut mieux laisser tomber. Je crois qu'il faudrait plonger jusqu'au fond du trou. Les UInautes auront toujours d'autres questions à poser. De toute manière on ne peut jamais tout prévoir. Il y a toujours une lacune dans le meilleur document.
Et, bien sur, il y a toujours les fiches Universimmo pour compléter l'information.
Mais Dobaimmo soulève de plus le problème de l'information avant le "compromis ". C'est un réel problème mais il est à mon avis un peu différent. Il s'agit de l'information sur le bien, le règlement de copropriété, les décisions d'assemblées, les travaux votés, voire simplement prévus ou prévisibles. |
Edité par - JPM le 22 févr. 2005 18:53:32 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 févr. 2005 : 21:20:32
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non pas uniquement car cela peut permettre de préparer les questions entre vendeurs et acquéreurs et permettre une bonne fabrication du compromis :
- quid des procés de la copro en cours ? qui paye (si la copro perd) et qui reçoit (si elle gagne) ?
- problème des charges courantes : pour certains appartements, le montant est loin d'être négligeable : en informant les parties avant le compromis, le sujet peut être négocié.
- licenciement programmé du gardien...
- travaux votés mais non réalisés : idem surtout si provisions partielles,
etc.. etc...
l'idée de parler des frais de syndic peut être bonne mais, sans vouloir faire du mauvais esprit : un bon syndic en a déjà parlé lors de l'approbation de son contrat.....(en expliquant chaque ligne de ses honoraires...)
et désolé JPM de vous avoir rebaptiser JCM |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 00:08:14
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d'où l'intérêt de prendre contact avec le notaire le plus tôt possible et si possible de lui faire rédiger le compromis, car c'est lui, alors, qui verra les questions à poser et les pièges à éviter;( au niveau du compromis, le pv des AG précédentes est demandé, par exemple...)ce qui n'empêche pas l'acquéreur ou le vendeur de s'informer;cependant, même si le particulier qui achète ou qui vend est suffisamment au courant de la législation,on ne peut pas lui demander l'impossible et d'éviter tous les pièges parce qu'il aura potassé une revue juridique ou une autre ou qu'il aura questionné un forum.
sans vouloir juger des facultés de compréhension ni les mésestimer,je pense que chacun a sa propre formation et un particulier, même avec un fort QI peut très bien se fourvoyer dans le dédale juridique et parfois même dans la compréhension d'une phrase;
la question de JPM et ce forum prouvent si besoin est le besoin d'information, qui à mon avis est tout à fait d'actualité,mais cette information doit être complétée par le conseil du professionnel qui conserve toute sa responsabilité quelque soit son interlocuteur, si informé soit-il.
Pier. |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 10:18:18
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| Coincidence ou transmission de pensée ? Nous nous apprêtons à mettre en ligne à la "une" un article exactement sur le sujet... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 11:21:23
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Il est donc bien vrai que les grands esprits se renonctrent ! On attend l'article avec intérêt !
Je suis par ailleurs bien d'accord avec Pier : le rôle du professionnel (le notaire en l'espèce) est prépondérant. C'est pourquoi il est regrettable que certains notaires traitent un peu trop légèrement les dossiers de vente à la chaîne.
D'un côté je comprends qu'ils soient exaspérés par le nombre croissant des documents à demander, examiner et joindre.
D'un autre côté je suis scandalisé qu'un acquéreur puisse sortir de l'étude après signature sans son règlement de copropriété sous le bras. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 17:52:36
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il y a en effet un travail d'info. plus qu'important à faire . L'acheteur de base pour ne pas dire ni lpha ni oméga , est trés loin d'avoir en général les connaissances lui permettant d'éviter de tomber dans un piège ou pour le moins d'avoir des surprises.
la 1°personne "du métier" que l'on rencontre lors d'une telle transaction est en général le notaire ou une agence immobilière . une brochure fournie par ces agences pourait aussi faire gagner du temps . Savoir où en est une copro. sur le plan comptable peut éviter des problèmes de prévitionnel financier .
pour une dépense d'une poignée de cents au supermarché du coin on exige une info aux consomateurs et pour l'achat d'un appart rien. il y a bien des choses à changer .
mikis |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 18:02:19
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| je me permets de rappeler que les chambres des notaires proposent sur rendez vous où à jour fixe des consultations gratuites. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 19:59:17
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merci Colino mais n'oublions pas que les Notaires sont plutôt frileux dans leurs succintes réponsesplutôt que de poser des questions et.... d'y répondre aussi. 
LN |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 21:08:34
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| Pouvez vous vous expliquer, je ne comprends pas ce que vous voulez dire? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 21:38:33
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J'ai le mauvais souvenir d'un avant dernier achat où je me suis déplacée plusieurs fois -villes différentes- pour demander plus d'explications et vu plusieurs notaires au cabinet car l'un abst malgré le RV, l'autre, vacances ... On a vraiment l'impression de leur faire perdre leur temps. Etait-ce parceque je prennais aussi le Notaire du vendeur ? Je cherchais à quitter le mien car de moins en moins disponible. Le sont-ils vraiment sur la Côte d'Azur ? Tous ces grands cabinets paraissent aussi vraiment débordés, il est vrai. Petite question justement en passant
Pourquoi l'état ne donne -t-il pas l'autorisation d'ouvrir d'autres études ? Tous ces clercs de notaires compétents et petites mains DU notaire en titre seraient capables d'avoir leur officine.
LN |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 15:49:54
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Je fais partie des jeunes "petites mains" dont vous faites état, diplomé 1er clerc et diplomé notaire depuis quelques semaines.
La profession a longtemps souffert d'un manque de renouvellement, et d'un vieillissement certain; c'est aujourd'hui en passe de changer avec la nouvelle génération dont je fais partie et les nombreux départs à la retraite du baby boom(très tardifs dans la profession). Le CSN prévoit 1000 départs de notaires en 2006 sur les quelques 8400 en exercice actuellement, ce qui promet un grand souffle de jeunesse dans les études.
La majorité des notaires de la Côte d'Azur comme de Paris sont d'un genre particulier et ne sont pas, à mon sens, à l'image de la profession, bien qu'ils réalisent plus de 60% du CA de l'activité, on risque plus de les croiser au golf que dans l'étude.
Quant à la question du numerus... je crois que l'institution fonctionne bien tant d'un point de vue économique que productiviste, pas de quoi donc émoustiller le garde des sceaux... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:17:59
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faisant partie plus des "vieilles toupies" que des "petites mains", je félicite Colino pour son examen. qui est tout sauf facile.
je partage son avis sur les notaires parisiens et sudistes chics (cote d'azur) (et dans certains cas Lyon, Marseille et autres grandes villes). il ne faut pourtant pas oublier que la majorité des notaires quadrillent le territoire et pas qu'en ville, et que ceux là sont disponibles le plus souvent et plus proches de leurs clients (genre médecin de famille).
je ne partage cependant pas l'optimiste de colino pour la relève. qui a tendance aussi dans les grandes villes à se prendre pour ...(ce qu'ils ne sont pas)
quand à dire qu'ils sont au golf : il ne faut pas plus caricaturer dans ce sens là. ce n'est pas parce qu'ils ne maitrisent pas le clavier et les nouvelles technologies, qu'ils maitrisent plus les clubs.... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:27:23
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Eclairez-moi ! ( j'en profite sur ce site)
De plus en plus, les clercs nous reçoivent pour signer le Grand Acte et certains ne lisent même pas cette paperasse en entier. Est-ce autorisé dans le premier cas et, choquée dans le deuxième est-ce aussi autorisé ?
LN |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 févr. 2005 : 17:39:24
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| qu'appelez vous le Grand Acte ? |
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Sujet |
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Notaires : Informez vos clients ! (vente de lot)
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