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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 15 nov. 2004 : 16:29:13
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Bonjour,
Voilà le problème:
Il a y eu constatation d'une surconsommation d'eau chaude via le compteur qui s'élève à 4093 euros environ...
La seule fuite que j'ai eu provenait du robinet de la douche (que j'ai fait réparer immédiatement) mais impossible que cela vienne de là.
Alors si c'est une fuite non-visible, comment prouver que je n'ai pas pu consommer une telle quantité d'eau? (en sachant que je vis dans un studio, et non dans un aquarium...)
Mais voici LE problème:
Le Syndic de Copropriété de l'immeuble, via son avocat, a envoyé une mise en demeure de cette somme à mon bailleur, et mon bailleur, à son tour, m'a mis en demeure pour que je règle cette somme...(charges individuelles récupérables).
Et là, je suis perdu, je ne sais pas comment procéder à ma défense, je ne peux ni régler cette somme ni prouver que cette surconsommation, aussi absurde soit-elle mais malheureusement réelle, n'est pas de ma responsabilité...
Je vous remercie d'avance pour vos suggestions.
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 16:43:01
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En y réfléchissant bien, la fuite pouvait provenir de ce problème de douche, qui au début était alors imperceptible.
Lors de la réparation, le plombier a remarqué que la tuyauterie n'a pas été changée depuis des lustres.
Dès lors, ce problème n'incomberait-il pas le bailleur?
Ne serait-ce pas plutôt à moi de procéder à une mise en demeure à son encontre?
Et comment y procéder? Par quelles voies?
Merci. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 16:49:52
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Si la fuite n'est pas due à un trou dans le tuyeau, mais est la conséquence du mauvais étét des joints, vous ne pouvez vous retourner contre le bailleur. En effet, le decret n° 87-712 du 26/08/1987 listant les réparations locatives précise que les joints de robinetterie sont à la charge du locataire.
Vous trouverez le texte de ce décret en cliquant sur le lien ci-après :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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Edité par - Ad-honores le 15 nov. 2004 16:55:07 |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 18:45:33
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La fuite ne provient pas de l'état des joints car le plombier a changé le mélangeur d'eau et la vanne d'arrêt d'eau chaude de la douche, en clair une partie de la tuyauterie de la douche.
Donc je suppose que ceci incombe le proprio?
(merci pour la réponse Ad_Honores) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 18:55:59
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| Si la réparation a été effectuée alors même que la fuite existait, cette consommation vous incombe. |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 20:29:09
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Oui mais la fuite n'était pas visible!
Elle l'est devenue suite à la dégradation probable de la tuyauterie.
Dès que je m'en suis aperçu, j'ai fait de suite intervenir le plombier.
Etant donné qu'elle provient non pas de l'état des joints mais de la tuyauterie, ce n'est pas ma responsabilité de l'état de la tuyauterie je pense. |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 23:54:11
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Une facture d'eau de 4093 €, ça correspond selon les villes à une consommation de 150 à 200 m3 d'eau. Ce qui est énorme.
Les causes peuvent être multiples :
- la douche bien sûr
- fuite de la châsse d'eau des WC : à votre charge
- dysfonctionnement du compteur divisionnaire : demandez au syndic et au propriétaire de faire vérifier le compteur.
- un mitigeur thermostatique défaillant peut renvoyer l'eau chaude dans le circuit d'eau froide (ça m'est arrivé... chez moi)
Jacquou |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 00:26:50
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Humm en ce qui concerne le compteur ils l'ont changé (après mon problème pas de bol...)
Pour ce qui est du mitigeur thermostatique, j'avoue ne même pas savoir ce que c'est
Et si le problème venait bien de la tuyauterie de la douche, que dois-je faire comme procédure?
Car + le temps passe et + le syndic fera pression sur mon proprio, et du coup sur moi |
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dsiles
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 10:03:24
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Si je peux donner un conseil, voyez avec votre assurance si vous avez une protection juridique, ou bien même ce qu'on appel une garantie recours, et demandez à votre banque, avec certaine carte bancaire vous posséder une assistance juridique, ou bien même, moi par exemple je suis à la banque populaire, et j'ai une convention équipage, ou il y a une aide juridique.
Ca vous permettra d'obtenir des conseils pour vous défendre et pour vous protéger, il vaut mieux obtenir conseil d'une personne travaillant dans le juridique. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 11:35:59
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Hummmm... Le problème c'est que justement d'un point de vu juridique je ne vois comment on peut mettre en cause le proprio. Soyons clair, si ce n'est pas le locataire qui paye ce sera le propriétaire. Le syndic n'est là que pour récupérer l'argent du proprio. Dès lors il faut mettre en cause le proprio. Toutefois, je crois comprendre que ce proprio a fait le nécessaire dans les temps dès qu'il a eu écho du problème de robinetterie. Je ne vois donc pas sur quel critère on peut le mettre en cause. La fuite n'est pas visible, certe, mais cela ne rend pas le proprio responsable de la fuite et redevable de la surconsommation qui en découle.
Si vous pouvez nous donner des nouvelles detemps à autres je crois que ce sera un cas très instructif.
En attendant bonne chance et bon courage.
Marty |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 14:08:29
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Disons qu'il y a un argument que je peux jouer en sa défaveur: la vêtusté de la tuyauterie.
Mon proprio a eu bcp de démêlés avec le syndic de copropriété concernant ses studios...
De plus, il a y eu un dégât des eaux dans l'entreprise située en dessous de chez moi qui provenait du logement voisin! (même proprio...)
Alors voilà, je vais essayer de trouver de l'aide juridique, en espérant que tout ceci jouera en ma faveur, et je vous donnerais des (bonnes!) nouvelles, merci pour vos réponses (donnez-en encore, j'ai besoin d'un max de conseils). |
Edité par - Koopa le 16 nov. 2004 14:10:16 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 18:14:59
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Je crois qu'il ne faut pas confondre deux critères: d'un côté il y a la vétusté de la tuyauterie et de la robinetterie et de la'utre il y a les travaux pour lesquels le proprio doit intervenir au regard de la loi. Traditionnellement, un proprio fait intervenir une entreprise en curatif (lorsqu'il y a un problème) et pas en préventif (vétusté de la tuyauterie). Même si le proprio savait que son bien était vétuste, la loi ne le contraint pas à intervenir dessus en préventif par contre il doit intervenir lorsque le désordre est constaté (fuite).
Par ailleurs, j'ai l'impression que vous voulez faire rentrer le syndic dans la danse. Pourtant je ne pense pas qu'il ait un rôle à jouer dans votre cas. Il ne pourra rien arbitrer. Le syndic ne connaît que le proprio. La preuve: c'est à lui qu'il a adressé la mise en demeure.
Marty |
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arive
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 12:51:38
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nous avons eu une fuite d'une canalisation souterraine dans la partie privée (après le compteur) et avons eu à l'époque une facture énorme à payer à la lyonnaise des eaux 35 000 francs
effectivement nous n'avions pas consommé cette eau ni en douches ni en autre chose mais à partir du moment où c'était sur notre propriété qu'était le problème, on a dû payer
la lyonnaise a proposé des facilités de paiement, mais ils nous ont fait remarquer que l'on est censé vérifier notre consommation régulièrement au niveau du compteur pour s'assurer justement qu'il n'y a pas de fuite, c'est d'ailleurs indiqué dans un petit encadré sur la facture
donc on est responsable d'après eux...
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 13:03:27
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A croire que "locataires" rime avec "vaches à traire"...
Le problème étant que je ne reçois pas ces factures, c'est ma proprio qui les a (et elle n'a rien remarqué ...)
Je lui ai demandé de me faire joindre les copies de ces factures correspondant à cette surconsommation, j'ai également demandé au plombier d'écrire une lettre en "déclarant" la vétusté de la tuyauterie, mais j'avoue que ce sont de bien maigres arguments...
De plus, l'aide juridique ne peut rien à ce niveau |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 00:44:46
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Citation :
Pour ce qui est du mitigeur thermostatique, j'avoue ne même pas savoir ce que c'est.
Un mitigeur thermstatique régule de lui même les débits d'eau chaude et d'eau froide pour obtenir la température constante de l'eau que vous avez définie. C'est très bien pour les douches. Allez voir dans un magasin de bricolage.
Avec un outil bas de gamme de ce genre j'ai eu, mitigeur fermé, de l'eau chaude qui repartait dans le circuit d'eau froide.
C'est un soir, dans le silence de la nuit, que j'ai entendu le chuintement de l'eau qui coule du côté du mitigeur...
Heureusement, c'était chez moi.
Jacquou |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 01:39:49
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Ok alors j'évite d'en prendre un 
Question: mon bail n'a pas été renouvelé depuis 2 ans, le proprio est-il "obligé" d'en resigner un?
Car avant d'intenter toute "contre-attaque" envers lui, je préfèrerais avoir une reconduction de bail, sinon c'est dodo sous un pont à ce que j'ai cru comprendre... |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 17:51:07
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Il faut regarder sur votre bail la durée est inscrite quelque part sur celui-ci. Certains se font pas tacite reconduction et d'autres sont valable 3 ans (je pense au mien là).
Marty |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 04:13:30
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| Effectivement le mien ne peut pas être reconduit...Donc je risque de me faire "virer" quand bon lui semblera... |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 09:15:38
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A la fin du bail uniquement et pas quand bon lui semblera.
Marty |
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Koopa
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 18:08:53
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Bin mon bail s'est terminé il y a 2 ans...
Sinon REBONDISSEMENT dans cette affaire!
1. Le gardien a fait un rapport au syndic concernant le problème de consommation en 2001 et 2002.
2. le syndic a prévenu la proprio à cette période.
3. De plus, c'est elle et non moi qui reçoit les relevés de consommation.
4. A aucun moment elle ne m'a prévenu de ce problème, malgré les relevés qu'elle recevait.
5. C'est de ma propre personne que j'ai prévenu le proprio et fait intervenir le plombier car la fuite n'était visible qu'à ce moment là, en 2002, alors que le problème a commencé en 2001!
CONCLUSION:
Etant informé de ce problème de surconsommation, elle ne m'en a jamais fait part durant une année entière!
Il a fallu que la fuite devienne visible pour que je fasse le nécessaire.
D'après le gardien, ce n'est donc pas à moi d'assumer cette surconsommation, compte tenu de la non-information et de la vétusté de la tuyauterie.
J'ai obtenu les copies de relevés envoyés à l'époque au syndic, j'attends la déclaration du plombier qui est intervenu à cette époque pour appuyer le fait de la vétusté de la tuyauterie, et enfin j'attends les factures DE LA PROPRIO où sont notés les problèmes de surconsommation à cette époque.
Une fois que j'aurais tout ça, je pense aller voir une association de locataires pour me défendre "officiellement", à moins que je puisse y procéder autrement, avez-vous des idées? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 19:13:44
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koopa,
bon courage pour votre défense. Pour ce qui concerne votre bail, si vous êtes en logement vide, pour une résidence principale, la loi de 1989 prévoit une reconduction tacite (sans frais et signature de documents). Sauf dénonciation dans les règles. |
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