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J'ai découvert grâce à ce forum cette procédure simple, accessible au quidam, très rapide, dont la requête se dépose en quelques minutes au greffe du Tribunal d'instance : L'injonction de faire.
Elle semble une voie royale pour régler efficacemment et en quelques jours certains problèmes entre syndic et copropriétaires, comme par exemple la rétention ou le refus de communication de pièces à des membres du Conseil, d'une liste des copropriétaires à un copropriétaire....
Au delà de l'injonction d'avoir à communiquer certaines pièces, cette procédure simple peut certainement s'avérer utile pour régler bien d'autres difficultés rencontrées entre un copropriétaire ou un membre isolé du CS avec son syndic.
Lesquelles ?
L'idée de ce post est d'essayer d'en circonscrire les différents usages possibles dans le domaine de la copropriété..
Par exemple, cette procédure peut-elle être mise en oeuvre par un copropiétaire pour tenter d'obtenir, après bien sûr mise en demeure restée infructueuse, l'exécution d'une décision d'AG qu'un syndic s'abstient volontiers (par incurie, intérêt, ou sous la pression d'un CS bien vérouillé..) d'exécuter pendant plusieurs années ?
L'avis des experts de ce site serait bienvenu, si le sujet vous semble digne d'intérêt et pertinent.
Citation :si le sujet vous semble digne d'intérêt et pertinent
C'est bien certain qu'il est digne d'intérêt et c'est bien pour celà que j'en ai fait était il y a un certain temps à propos des relevés de compteurs d'eau.
Ceci étant il faut veiller à ne pas l'utiliser à n'importe quelle occasion car on risquerait de connaître les mêmes déboires qu'avec l'injonction de payer. Les juges ont été submergés de dossiers fouillis et ont fini par rejeter toutes les requêtes présentées par des syndicats.
Le cas d'une demande de liste des copropriétaires était bon car relativement rare. Il ne faudrait pas que des copriétaires demandent par cette voie une photocopie de facture ou la remise d'une clé de la porte d'entrée.
Pour les relevés le compteurs la pratique est courante, bien que peu connue.
Il faudrait que les praticiens qui l'ont utilisée nous indiquent les résultats
Il ne faudrait pas que des copriétaires demandent par cette voie une photocopie de facture ou la remise d'une clé de la porte d'entrée.
Certes, s'ils n'ont pas d'abord pris la peine d'épuiser toutes les autres...Mais que faire d'autre au bout d'une, deux, trois mises en demeures restées sans effet à un mois d'intervalle, fut-ce précisément pour une simple facture ou pire justement pour la clé que vous évoquez, bien indispensable pour rentrer chez soi ?
Lorsqu'un syndic, et cela doit malheureusement arriver, fait le jeu d'un seul ou de quelques uns au mépris du mandat qui lui a été confié par tous, et use (j'en ai fait l'expérience et vous m'avez d'ailleurs vous-même beaucoup aidé pour résoudre ce problème ) de ses prérogatives et de sa notoriété pour induire délibérement un copropriétaire en erreur au mépris de son obligation de conseil, que faire d'autre ? Que faire, avant de devoir se lancer dans de couteuses et interminables procédures, et qui risquent fort de coûter à terme plus cher que l'enjeu du problème à résoudre...?
L' injonction de Faire. Pour quoi faire ?
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2004 : 17:00:49
