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Je voudrais savoir quelles sont les modifications à apporter au réglement de copropriété pour satisfaire aux exigeances de la loi SRU? Je sais que le nouveau réglement doit être conforme pour la fin de 2005. Merci de votre réponse.
Si vous n'hésitez pas à dépenser 7€ pour acheter la revue "Le particulier" N° spécial 980b vous aurez de quoi vous distraire agréablement sur la copropriété.Des ouvrages plus complets pour des lecteurs plus aguerris avec les textes,les commentaires,la jurisprudence comme ceux de la collection Dalloz ou le Licert se trouvent ,parmi d'autres ouvrages, dans les librairies, mais coûtent 4 à 5 fois plus chers . Bien sur vous aurez sur UI et d'autres pages du Web de quoi approfondir vos connaissances dans ce monde merveilleux de la copropriété dans notre beau pays: La France.
Je n'avais pas manqué de citer, UI mais en relisant son article je n'ai pas trouvé beaucoup de lecteurs favorables aux dispositions de la loi SRU (13/12/2000). Ils ont peut être changé d'avis depuis.Les contributeurs sur ce topic devraient le faire savoir .
modif. du réglement de copropriété et loi SRU
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2004 : 14:33:41
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