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Pardon de venir apporter un bémol à toutes ces interventions sur le sujet " Fermeture des vides ordures". Il me semble en effet que la question se pose sur deux plans qu'il convient d'analyser à tête reposée.
Lorsque le vide ordures est prévu dans l'immeuble ou le bâtiment et qu'il est bien précisé dans le règlement de copropriété, il s'agit alors d'une partie commune dont la conservation est necessaire à la destination de l'immeuble. "S'il n'y avait pas d'escalier, ....d'ascenseur ... de vide ordures, je n'aurais pas acheté un appartement au 6 ème étage". La suppression du vide ordures requiert donc, et obligatoirement, l'unanimité de tous les copropriétaires, ainsi que le précise l'avant dernier alinéa de l'art.26 de la loi.
La nouvelle disposition introduite par l'art.25i ne change rien au problème de fond. Qui détermine les "impératifs d'hygiène" ? Ce ne peut être le Syndicat lui-même qui n'a pas la compétence pour juger de l'hygiène ou pas d'un tel équipement. A mon avis, seule une commission administrative "hygiène et sécurité", ou les sce de la DASS seraient à même de contrôler et d'apprécier ces critères d'hygiène et de sécurité, suivant des normes administratives. Ce n'est que sur leur rapport que le syndicat serait habilité à aliéner une partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble à une autre majorité que l'unanimité.
Même chose pour la mise en place du tri sélectif et la fermeture du vide ordures : un arreté municipal ou de la communauté de commune s'imposerait alors au syndicat. Mais la mise en place interne d'un tri sélectif ne peut entrainer la fermeture définitive du vide ordures partie commune indispensable.
Toujours à mon avis, il faut rapprocher cette fermeture décidée à l'art.25 des travaux rendus nécessaires (obligatoires) en vertu de dispositions législatives ou règlementaires (art.25e). L'AG se prononce alors non sur l'opportunité de réaliser ces travaux, mais uniquement sur les conditions d'exécution de ces travaux rendus obligatoires. Certes, l'art.25i ne le précise pas. Mais il ne dit pas non plus QUI édicte "les impératifs d'hygiène". Hors une commission ad hoc, je ne vois pas qui a qualité pour ce faire. Mais ce n'est certainement pas le syndicat !
Ma conclusion : en l'absence d'une décision administrative, la fermeture du vide ordures, partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble, requiert toujours l'unanimité.
Je ne vois pas les choses de façon aussi compliquée que gedehem. Il est aujourd’hui admis que les vide-ordures compromettent l’hygiène d’un immeuble, même si, en prenant les précautions voulues il soit possible de les maintenir en état de propreté satisfaisant, à condition toutefois que les utilisateurs de cet équipement l’utilisent comme il se doit. Dans les immeubles neuf, on l’a déjà dit, les vide-ordures n’existent plus. Le législateur a donné la possibilité que, par souci d’hygiène, on puisse supprimer les vide-ordures à la majorité de l’article 25. Certes, il aurait pu à mon sens s’abstenir d’ajouter la précision « pour des impératifs d’hygiène », propre à susciter des gloses sur qui et comment doit apprécier s’il y a impératif. Relevons que s’il devait y avoir des modalités particulières pour déterminer s’il y a un impératif, cela aurait dû faire l’objet d’une disposition du décret du 27 mai 2004. Il n’en est rien. Aussi, pour moi, la cause doit être entendue. Les vide-ordures sont passés de mode, et la tendance est à leur suppression. Des petits vieux qui se déplacent difficilement ne pourraient plus vider leur poubelle ? Ils trouvent pourtant le moyen d’acheter leur pain tous les jours, ou de se leur faire apporter par un autre. Qu’ils descendent leurs ordures en allant chercher leur baguette de pain ou qu’ils le fassent faire par leur aide ménagère. On se passe très bien de vide-ordures partout, cela ne change pas grand-chose aux modalités d’usage des logements, la destination de l’immeuble n’en est pas affectée. De toutes façons, si demain comme on peut l’envisager, les vide-ordures devaient être interdits parce que non hygiéniques ou dangereux (particulièrement pour le personnel chargé de la manutention des conteneurs sur lesquels ils débouchent), destination de l’immeuble ou non, il faudra les supprimer. Quant à l’impératif, c’est aux copropriétaires de juger s’ils le ressentent ou non. Lorsque l’ordre du jour d’une assemblée générale comprend une proposition de résolution de suppression des vide-ordures et que cette proposition est adoptée à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, on ne saurait invoquer l’effet de surprise ni l’abus de droit d’une minorité qui aurait profité des défaillances. Quand bien même tous les absents auraient voté contre la proposition de suppression, celle-ce aurait été adoptée. La décision est donc prise et le syndic, non seulement peut, mais doit l’exécuter.
Avec un peu de retard je répond à ce fantastique débat, mais le poste que j'occupe depuis quelques temps, me prend enormément. A bientôt, pour d'autres questions
Fermeture de vide ordures
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2004 : 08:54:30
