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La rémunération par la banque d'un compte bancaire ordinaire est interdite en France depuis des années.
La Caixa Bank a tenté de forcer la main aux pouvoirs publics en se prévalant d'une disposition communautaire permettant, à une banque par exemple, de faire dans un pays, la France par exemple, ce qui est interdit dans ce pays mais autorisé dans son pays d'origine.
Or la Caixa est espagnole et la rémunération des comptes est autorisée en Espagne.
D'ou sanction des autorités bancaires et recours de la banque.
La juridiction saisie à renvoyé l'affaire pour demande d'interprétation des textes communautaires par Bruxelles.
Or il semble que la réponse soit favorable à la Caixa Bank qui pourrait finalement obtenir l'autorisation de rémunérer les comptes ouverts dans ses livres.
Nul n'ignore que la Caixa a travaillé beaucoup dans le secteur immobilier. Il se pourrait donc que les comptes de syndicats de copropriétaires ouverts dans ses livres fussent rémunérés. On peut penser que la pratique ferait tache d'huile.
On aura sans doute des nouvelles plus précises sous peu.
Pas de publicité Le nom de la banque sera dans tous les journaux.
Ben , moi je vois dans ces cas-là des Syndics qui s'y enfourneraient vite fait et pourquoi pas des Syndicats qui selon la nouvelle LOI SRU sont tous en comptes bancaires séparés. N'est-ce pas JPM et beaucoup d'autres.
( Désolée pour moi, je n'ai pas encore réussi d'avoir à ce jour le compte séparé dans une seule de mes résidences . Ils sont forts ces Syndics !)
Si les syndics professionnels profitent de la rémunération des comptes séparés ce sera un élément à prendre en considération dans négociations relatives à leurs honoraires , à moins de prévoir une répartition du gâteau, avec ou sans cerise
Une chaine nationale vient d'annoncer les avantages que retireront les clients de cette banque ,à condition d'avoir un dépot minimum de 1500 € et une durée minimum de 15 jours. Par contre,les chèques seraient payants
Bonjour, La rémunération d'un compte séparé serait, je l'espère, au profit de ce compte. Je ne vois pas pourquoi elle ferait l'objet d'un transfert aux comptes du syndic ! Dans ce cas il devrait fournir une explication !
JPM réagit à un sujet d'actualité, qui je le pense, n'a que peu d'intéret pour les syndicats de copropriété qui seraient passés au compte séparé.
En effet, bien souvent ( et en tout cas c'est notre cas dans notre copro ), il existe aussi des fonds dits de réserve ( càd sans affectation particulière a priori pour les 2/3 ans à venir ).
Aussi, vous pouvez très bien consolider votre budget courant et votre fonds de réserve, pour ensuite le répartir : - un peu sur le compte courant non rémunéré, mais aux services gratuits...! - et beaucoup sur un compte à terme rémunéré.
Votre banquier vous fichera la paix en contrepartie sur tous les frais qu'il est prêt à vous facturer, chaque jour tant ses ordinateurs sur-chauffent pour rentabiliser les millions qui se proménent tous les jours par simple spéculation !
Certains ont dit içi que la Poste était la meilleure banque pour un syndicat : eh bien,soit allons-y, et on verra bien ce que feront alors nos chers banquiers de la FFB !
Xante, suite à votre « Certains ont dit içi que la Poste était la meilleure banque pour un syndicat : eh bien,soit allons-y, et on verra bien ce que feront alors nos chers banquiers de la FFB ! », une petite précision – qui ne vise en rien le fond de votre contribution, à laquelle je souscris entièrement notamment en ce que le message d’ouverture du présent topic de JPM est en réalité hors sujet puisqu’il faut en effet bien distinguer, ce que JPM ne faisait pas, le compte à vue (info tambourinée +++ sur les médias à destination de fait du grand public) et les comptes de dépôt à terme - :
depuis le 1er février 2001, il s’agit de la Fédération Bancaire Française (FBF) :
Compte bancaire rémunéré ???
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2004 : 16:04:56
Le nom de la banque sera dans tous les journaux. 
