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J'ai achété en 1996 une maison individuelle en pierre datant du début du XXe siècle. Un hangar était adossé à l'arrière de cette maison. Selon un procès-verbal de bornage établi par géomètre en 1996, le mur arrière de la maison est privatif, sauf dans la partie où s'adosse le hangar, où il est mitoyen. L'année dernière, le hangar a été rasé et un immeuble est en cours de construction sur la parcelle, mais à une distance de 6 m de notre maison. La partie mitoyenne du mur, qui était à l'intérieur du hangar, est donc devenu un mur extérieur.
Ma question concerne les obligations du promoteur quant au traitement de la façade. Sur la partie privative du mur, il y a un enduit taloché ancien sans peinture, sans doute à base de chaux ou de chaux et ciment, en assez bon état de conservation. Sur la partie mitoyenne, il y a l'ancien enduit intérieur au hangar, à base de ciment, et de nombreux trous, des restes de poutres métalliques etc, des reprises anciennes ou récentes, bref, un vrai patchwork. Cette partie de la façade est orientée vers l'Ouest, et donc exposée aux intemperies.
Selon les informations techniques qui m'ont été fournies, le seul enduit approprié à un mur en moëllons est un enduit à la chaux. Je voudrais donc imposer au promoteur de refaire l'enduit entièrement, au lieu de procéder à des réparations partielles: mise à nue des pierres, et enduit à la chaux traditionnel.
Première question: peut-on imposer ces travaux et qui doit payer?
Le bon sens et des impératifs techniques voudraient que l'enduit de la partie privative du mur soit refait en même temps pour obtenir une façade homogène et pour éviter des joints entre l'enduit ancien et l'enduit à mettre en place. La surface privative concerne environ un quart de la façade totale. Sans la démolition du hangar, nous n'aurions jamais pensé à refaire l'enduit de cette partie privative (en assez bon état, je le répète).
Deuxième question: le promoteur peut-il nous obliger à participer aux frais de ravalement (pour un quart, par exemple, en se fondant sur la proportion de la surface privative dans la surface totale de la façade), ou peut-on considérer qu'il doit prendre à sa charge la totalité du ravalement, étant donné que les travaux ont été rendu nécessaires par son projet de construction?
Merci de me donner vos conseils et éventuellement les références dans la jurisprudence.
Mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 14:33:13
