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je suis locataire d'un appartement meuble, j'ai signé mon contract le 18 decembre 2002 pour la durée d'un an. Selon le bail le contrat est renouvable tacitement pour la durée d'un an. Donc il devrait terminer le 18 decembre 2004. Je quitterai l'appartment le decembre meme.Je dois communiquer formallement mon depart avec preavis de trois mois avec lettre?
Votre logement meublé n'est régit par aucune reférence textuelle concernant le préavis. Vous devez donc regarder dans votre bail la durée du préavis prévu et l'appliquer. En l'absence de mentions expresse, il conviendra de donner un préavis d'une durée "raisonnable".
Si c'est le cas, donnez votre préavis maintenant pour le 18 décembre et en tout etat de cause le préavis sera plus que raisonnable.
Une precision: si votre propriétaire loue habituellement + de 4 logements en meublé, vous avez la possibilité de donner congé à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
preavis pour le depart
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2004 : 11:44:28
