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Bonjour Après avoir porté plainte et reçu un jugement qui nous est favorable pour récupération de notre caution par le tribunal de proximité, nous devons faire connaitre le jugement au bailleur par exploit d'huissier, à qui va incomber les frais d'huissier: à notre bailleur sans scrupule ou ces derniers seront prévelés sur la somme qui nous est due? Merci pour votre réponse
Je sors de chez l'huissier, effectivement ce dernier a confirmé que les frais de signification (150 euros) seront à la charge du bailleur, mais nous devons les avancer. En outre les honoraires sont pour nous, il s'agit d'une somme proportionnelle au montant à recouvrer, soit dans notre cas, 71 euros pour 540 euros de dettes. Aussi pour toutes les personnes qui auront recours au tribunal de proximité pour regler un litige sur la non remise abusive de la caution, n'hésitez pas à demander legerement plus que ce que votre bailleur vous doit pour couvrir vos frais.
Tout ca pour une moquette super crado quand on est entré dans l'appart qui était aussi crados à notre sortie...
Un peu d'honneteté dans ce monde de brute ne ferait de mal à personne !
Exploit d'huissier pour récuperatiion de caution
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2004 : 14:01:28
