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Mon problème est simple..... J'ai loué un appartement durant deux ans sur Toulouse, au bout d'un an j'ai été obligé de récupérer un chien car son propriétaire etait dans l'incapacité de le garder. Donc tout va bien jusqu'à ce que j'apprenne que les voisins disent subir les odeurs du chien car il lui arrivait en effet de faire ses besoins sur le balcon quand je n'etais pas là. Donc la fille de la propriétaire me téléphone un jour pour me demander si le chien va bientôt partir ? Je lui repond que oui, le chien etait en effet sur le départ (tout cela était provisoire) Mais le problème c'est que la fille de la propriétaire ne m'a pas tout dis, en effet un huissier a été convoqué, a constaté ce qu'il devait constater, la présence d'un chien..... et tout ça s'est fait dans mon dos. Et me voilà un an plus tard, je quitte l'appartement, pas de problème au niveau de l'etat des lieux, mais lors de la reception de mon cheque de caution, j'apperçois le dossier de l'huissier (5 pages) qui me raconte sa superbe journée a constater qu'un chien était bien dans mon appartemnt un an auparavent. Mon chèque etant biensur emputé de ces 215 euros.
Donc ma question est:
Est ce vraiment à moi de payer cette somme ? Car on ne m'a jamais parlé d'une plainte ou quoi que ce soit d'autre. Y'a t'il un recours ? car je trouve que c'est ce foutre de la gueule des gens (je n'ai jamais été mis au courant de rien)
Si vous avez loué un appartement libre, vous êtes dans le cadre de la loi de 1989. Le bailleur ne peut pas interdire à un locataire la possession d'un animal. Si votre chien n'a pas causé de dégradation constatée dans l'EDL de départ et si aucune plainte n'a été déposée contre vous, vous n'avez rien à payer.
Je vous conseille de faire une LRAR à votre ancien bailleur en le mettant en demeure de vous restituer la totalité de votre DG.
Apparemment sur l'etat des lieux, rien de cela n'a été indiqué. Par contre il est possible qu'une plainte ait été déposé mais elle ne m'a jamais été remise. En effet le chien faisant ses besoins sur le balcon (quand j'étais au travail), cela aurait géné les voisins à cause de l'odeur. J'aurais pu comprendre si on etait venu me le dire et j'aurai surement fait en sorte de lui trouver quelqu'un plus rapidement. Mais rien de cela est arrivé, personne n'est jamais rien venu me dire ormis la propriétaire qui me l'a annoncé mais cela aprés que l'huissier soit passé mais qui ne m'a jamais dis que c'etais à ma charge.
Le seul document qui m'a été fourni est le dossier de l'huissier que j'ai reçu il y'a 1 semaine avec le chéque de caution (emputé des frais d'huissier), alors que je ne suis plus dans cet appartement depuis juillet.
Donc est ce la procédure normale ou est ce un abus de mon acienne propriétaire ? Car je ne sais pas trop quoi faire maintenant, mais je trouve anormal la façon dont les choses se sont déroulées.
Je veux bien envoyé une lettre à mon ancienne propriétaire mais quelles peuvent être mes arguments pour avoir une chance de récupérer mon argent.
Merci d'avance pour vos réponses. Et merci am77 pour votre conseil.
IL ne me semble pas de très sympa pour les voisins de laisser un chien toute une journée sur un balcon, surtout s'il fait ses besoins avec d'éventuelles coulures sur le balcon du dessous ou les passants (il y a deux semaines je me suis fait arroser en pleine rue par un chien qui levait la patte sur un balcon... très agréable). Il me parait évident qu'on ne doit pas attendre d'avoir des remarques de voisins et qu'il faut trouver une solution AVANT de gêner ...
Concernant le coût du constat d'huissier, vous n'avez pour moi pas à le supporter. Il n'y a rien sur l'EDL, ce n'est pas vous qui avez mandaté l'huissier. Seule une décision de justice pourrait mettre un tel dépens à votre charge.
Ecrivez-donc en RAR avec propriétaire en contestant le décompte de sortie et lui demandant les textes de loi sur lesquels il s'appuie pour mettre à votre charge cette dépense.
Question sur le problème d'un chien
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2004 : 13:03:31
