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bonjour, je loue depuis quelques jours un appartement et mon propriétaire habite dans l'immeuble. lorsque j'ai visité cet appartement, j'ai demandé si l'appartement (ou plutot la studette d'environ 20 m carres) etait occupé. mon propriétaire m'a répondu que c'etait encore un"grenier ouil n'y avait ni electricité ni eau bref qu'il etait loin d'être loué. à ce moment là, je n'ai constaté aucun travaux en cours. mon propriétaire m'a assuré qu'il ne comptait pas l'aménager avant dixit 1 ou 2 ans".je signe le contrat, l'edl a été fait, lorsque je reviens pour le meubler, je me rends compte que des travaux sont en cours . tt ce que mon proprio a trouvé à me dire c'est " vosu ne serezpas genee" brefun peu l'impression d'avoir été bernée, il y a tout à faire donc ces travaux vont forcément me gêner, mais je voulais savoir si ils se prolongent au-delà de 40 jours comment être dédommagée sans que l'ambiance ne s'en ressente trop. merci d'avance de vos réponses.
je suis absolument d'accord avec cela, mais etant donné qu'il y a tout à faire vraiment tout (plancher, plafond, electricité, eau.....) ca va durer un bon bout de temps et les nuisances sonores sont inevitables. je reproche au propriétaire son manque d'honneteté, si j'avais su cela, je n'aurais pas loué cet appartement.maintenant j'aimerais savoir que signifie le délai de 40 jours en terme de gêne concernant les travaux, j'imagine qu'il y a un nombre d'heures minimales de travaux par jour afin d'être "dédommagé"?
vous faites allusion à l'article 1724 du code civil. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Si cette studiette est indépendante, le fait qu'il y ait des travaux ne vous prive pas de l'usage du bien que vous avez loué.
donc aucun recours (ou arrangement)n'est possible du fait que ce n'est pas mon appartement qui est en travaux. même si la gêne occasionnée est réelle. c'est surtout l'accès qui est très difficile, en effet, le palier sert d'"entrepot" et regroupe toutes les futures installations de la studette. néanmoins merci pour vos précisions.
mensonge sur date début travaux
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2004 : 22:11:38
. tt ce que mon proprio a trouvé à me dire c'est " vosu ne serezpas genee" brefun peu l'impression d'avoir été bernée, 
