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Tout d'abord, bonjour!!! J'ai un problème assez compliqué (pour moi en tout cas ), j'espère que vous pourrez m'aider! J'habite en résidence étudiante, appartenant à une école d'ingénieur mais gérée par une société spécialisée. On y loue des petits appartements meublés. Depuis peu, nous rencontrons des problèmes avec la responsable de residence, qui semble se croire totalement chez elle partout, et est un peu parano en plus! Il existe à dans chaque batiment des salons (2) qui sont répertoriées dans les "parties communes" du contrat de location. Or dans mon immeuble, un des salons a été transformé en local technique, et l'autre sert à remiser des meubles. Impossible donc de s'en servir! De plus, la gestionnaire vient de décider que dorénavant il faudra poser un préavis d'une semaine pour s'en servir, et donner une caution de 150€. (l'année dernière, un étudiant était dépositaire de la clé, on lui donnait 50€ de caution et tout se passait bien, le salon était ainsi bouclé mais en libre accès pour les gens qui le demandaient!) Et l'accès est réduit à certaines activités (dont "travail", sans tables ni chaises en quantité suffisante c évident!!!) Il semblerait aussi que dans le contrat des nouveaux arrivants il ne soit mentionné qu'un seul salon: le contrat a donc été modifié! Mais moi j'ai signé pour 2 salons, et c'est à reconduction tacite... Et pour finir, il n'y a pas d'extincteurs dans les batiments, est-ce normal??? Voilà, que faire pour cette histoire des salons, (bien utiles pour faire des repas entre amis!), nos charges n'ont pas baissé, et il devient plutot difficile de faire des repas improvisés dans ces conditions! Et que faire aussi pour les extincteurs? (j'ai pensé à la solution "mettre le feu aux meubles qui encombrent le salon et y jeter la responsable", qu'en pensez-vous? )
Idée: avez vous pensé à écrire à la société qui gère cette résidence? Parlez des 2 sujets: salons et extincteurs Si les nouveaux arrivants paient moins de charges que vous pour la même prestation, signalez le. Si pas de réaction, en parlez au secrétariat de votre école. ils pourront peut être faire quelque chose pour vous!!
oui, bien entendu c'est ce qui est prévu (voire même une pétition) Mais avant on voudrait être sûrs que nous somme bien dans nos droits et que la responsable de résidence n'a en effet pas le droit de limiter l'accès à ces salons (parties communes, je le rappelle). Sinon on va passer pour des guignols et ça risque d'être pire!!!
Je suppose que, s'agissant d'une résidence étudiante, les chambres sont louées meublées et que votre bail déroge donc aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Dans ce cas, il convient de se reporter aux articles du code civil relatifs aux contrats de louage et plus particulièrement au n° 1723 stipulant que "le bailleur ne peut, pendant toute la durée du bail, changer la forme de la chose louée".
L'interdiction s'applique non seulement aux immeubles et portions d'immeubles qui font l'objet principal du bail, mais aussi aux accessoires et notamment aux entrées et couloirs d'accès (et donc a forciori des salons) dont le preneur a l'usage concuremment avec les autres locataires (Paris, 31 oct 1957 : Gazette du Palais 1957.2.397)
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
ah, merci pour cette réponse efficace! Je viens de potasser le contrat de location, et il s'avère qu'en fait c'est une sous location! Donc apparemment, l'organisme gestionnaire est locataire de l'Ecole, et nous sous-loue les apparts (qui sont en effet meublés). Je nage un peu dans tout ça, j'espère que ça ne change rien... de toute façon il est aussi écrit que nous payons pour la laverie et les salons dans "frais annexes" donc vu que nos frais ont pas baissé, y a pas de raison qu'on ai plus accès!
Modification bail en cours?
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2004 : 15:26:24
), j'espère que vous pourrez m'aider!
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