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je viens d'acheter une vielle maison de ville (1800) au mois d'août 2004 avec une grange. J'ai un mur mitoyen penché avec un aplomb de 25 cm au sol vers mon voisin. Il semblerait que ce soit à cause de ma grange ...
Ce dernier (très procédurié) avait notifié par courrier LRAR notre vendeur début 2004 pour réaliser des travaux afin de reconsolider le mur, car il avait peur que ce dernier tombe un jour ...
Des devis avaient été fait par les 2 propriétaires à la demande de mon voisin.
Celui-ci souhaite aujourd'hui que j'effectue les travaux car je n'ai pas pu prouver que c'était un "vice caché" et me retourner contre les vendeurs qui nous l'avaient caché. J'aurai du le constater à l'achat ... ! Et j'ai acheté le bien en l'état.
Je lui ai dit que sans l'avis d'expert je n'effectuerai aucun travaux car le mur était en l'état depuis plusieurs années, et cet aplomb n'était donc pas nouveau.
Question 1 : peut-il de lui-même m'obliger à effectuer ces travaux sans l'avis d'un expert ?
Il veut faire venir un géomètre/architect et partager les frais 50/50. que se passe t'il si le géomètre conclue que le mur ne tombera pas et qu'il n'y a pas de travaux à effectuer ?
Question 2 : si je refuse les travaux qu'est ce que je risque ?
Question 3 : d'après les texte de loi, il semblerait en plus que ces travaux soient à ma charge car ma grange serait la cause de l'aplomb du mur, est-ce que le géomètre pourra le prouver ?
Votre mur est clairement le vôtre (privatif) ou mitoyen (donc appartenanat aux 2)?. Dans le premier cas, il a le droit d'exiger que vous le remettiez d'aplomb, à vos seuls frais, pour 2 raisons: 1) Vous avez un surplomb non autorisé sur sa propriété, ce qui équivaut à un empiètement chez lui. 2) Problème de sécurité (25 cm c'est quand même beaucoup!).
Dans le second cas, il peut exiger une remise en état, mais à frais communs.
Par ailleurs, le fait que vous ayez achetez récemment ne le concerne pas. Vous pouvez éventuellement vous retourner contre votre vendeur (sans garantie que la justice vous donnera raison), mais c'est un problème entre celui-ci et vous. Si votre voisin a des tarces de lettrers RAR adressées à votre vendeur, le vice caché peut (peut-être) être avéré, et donc votre vendeur devra vous rembourser les frais engendrés par ectte remsie en état.
Travaux mur mitoyen ...
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2004 : 11:23:23
