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philippedumas
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7 réponses |
 Posté - 07 sept. 2004 : 10:55:15
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Bonjour,
La refection d'un escalier qui dessert uniquement le 1e et 2è étage est elle aussi à la charge des habitants du RDC ?
Merci
Philippe Dumas
www.philippedumas.com
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 11:05:25
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Relisez votre RDC, c'est dedans. S'il y a une grille de répartition spéciale "escalier", appliquez la.
S'il n'y a rien, c'est tous le monde qui paye, cet escalier étant partie commune de l'ensemble immobilier dont le lot au RdeCh a aussi une part comme les autres. |
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philippedumas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 13:24:03
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Merci pour l'info...
Je pensais que l'escalier était comme pour un ascenseur, une charge spéciale, et que les appartements du R de C qui n'utilisent pas l'escalier en étaient dispensés...
Philippe Dumas
www.philippedumas.com |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 13:38:21
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Ben... c'est ce que je vous disais : si l'escalier est précisé "partie commune spéciale", comme doit l'être l'ascenseur, il doit y avoir la grille de répartition qui va avec ...
Mais un escalier n'est pas automatiquement partie commune spéciale ...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:10:43
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Il faut ajouter aux justes propos de Gedehem que s'il y a une grille de répartition spéciale pour l'escalier, excluant les lots du rez de chaussée, mais que par ailleurs l'escalier n'est pas constitué en partie commune spéciale dans le règlement de copropriété, la grille est illégale donc annulable.
Mais, dans ce cas, on continue à l'appliquer tant qu'elle n'a pas été effectivement déclarée nulle et remplacée régulièrement par une autre.(Cass. civ. 3e 12 janvier 1982 et de nombreux arrêts derrière).
Il importe peu à cet égard que le RC soit antérieur à 1965 car les praticiens n'ont pas attendu le législateur pour constituer des parties communes spéciales. |
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philippedumas
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7 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 09:08:11
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Bonjour,
En fait, sur le Règlt de copro, il n'y a rien sur les repartitions spéciales...
Donc j'ai bien compris que je devrai participer aux frais alors que je n'utilise jamais cet escalier...
J'avais caressé l'espoir qu'un escalier pouvait être consideré comme un ascenseur (qu'il n'y a pas dans notre immeuble...).
Merci à tous et bonne journée.
Philippe Dumas
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 11:06:35
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Pour vous consoler, une explication quand même :
L'ecalier est une partie commune. Les charges d'escalier sont régies par l'article L 10 alinéa 2
L'ascenseur est un élément d'équipement commun. Les charges d'ascenseur sont régies par l'article L 10 alinéa 1 qui impose la répartition en fonction de l'utilité théorique à l'égard de chaque lot.
Le domaine de l'article L 10 alinéa 1 se réduit comme peau de chagrin depuis 1965.
Pour la plupart des services, y compris le gardiennage et l'entretien de propreté, il est maintenant admis que la répartition en fonction de l'utilité peut coincider avec la répartition des charges communes générales ou spéciales quand il y a plusieurs bâtiments.
L'article L 10 al. 1 n'a plus d'autres effets que
> l'exonération justifiée des lots non desservis pour le chauffage, l'ascenseur, l'eau chaude et quelques services modernes comme la ventilation et la climatisation
> l'exigence d'un coefficient d'étage pour les charges d'ascenseur, dont le principe est d'ailleurs contesté par certains spécialistes. |
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philippedumas
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 11:51:56
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En tout cas merci beaucoup pour ces précisions vraiment très détaillées.
Je constate que ce forum est très enrichissant, et surveillé par des pros, car tout cela est bien compliqué.
Dans un sens, il est normal que l'escalier soit une partie commune car s'il n'y avait d'escalier...
J'ai posté un autre sujet "isolation du plancher" sur ce même forum. Si vous pouviez aussi me donner votre avis... ce serait super sympa !
Bonne journée et à bientôt j'espère.
Philippe Dumas
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Refection de l'escalier
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