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sylvere
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 29 août 2004 :  22:21:50  Voir le profil
Bonjour,
En Assemblée Générale de copropriétaires, nous avons voté la réalisation de travaux de ravalement sur un devis présenté par le syndic
A la fin des travaux, nous réalisons que le montant prévu dans le devis initial ne correspond plus à celui qui est proposé dans le décompte final du service comptable
du Syndic, et se trouve sérieusement majoré.
Je pensais qu'un devis approuvé par une A.G ne pouvait être modifié.
Est ce le syndic qui doit le signer "bon pour accord" ?
En cas de surprises, necessitant des frais supplémentaires, ne doit il pas être obligatoire d'en informer préalablement le conseil syndical ?
et non pas de mettre les copropriétaires devant le fait accompli, comme c'est le cas.
Dans quelle mesure doit accepter ces différences de coût par rapport à ce qui était prévu initialement ?
Merci pour les conseils
Francoise

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 août 2004 :  23:12:47  Voir le profil  Voir la page de JPM


Sur le principe vous avez entièrement raison.

Sur le cas d'espèce, il faut préciser ce qu'il en est. D'où vient la différence ?

Il y a des augmentations injustifiées
Il y a des augmentations justifiées, qui peuvent poser un problème de procédure
Il y a des augmentations prévisibles, lorsqu'une réserve est mentionnée explicitement sur le devis.

Bref il faut savoir de quoi il retourne.
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sylvere
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 30 août 2004 :  21:24:41  Voir le profil
Il y a apparemment des dépenses supplémentaires justifiées selon le syndic qui a suivi les travaux, mais aucune procédure n'a préalablement été établie à ce sujet, aucune réserve sur le devis
quel recours ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 août 2004 :  21:25:27  Voir le profil  Voir la page de JPM


C'est l'assemblée qui décidera si elle approuve les travaux supplémentaires.

Quel est l'importance du dépassement.

Il est impossible de se prononcer sur une question purement technique. La nécessité ou l'opprtunité de certains travaux supplémentaires peut être évidente. Dans d'autres cas, il s'agit de compenser des oublis dans le devis.

Chaque ce point chaque dossier est un dossier à part.

Un exemple classique : dans un ravalement il est impossible de vérifier les scellements de garde-corps avant montage de l'échafaudage. Il y a alors deux solutions :

> chiffrer forfaitairement le traitement de 20 garde-corps sur 40 soit 2O x 40 € (le coût est au pif !) soit 800 € et tant pis s'il n'y en avait que 7 à resceller.

> soit compter les rescellements à l'unité (7) en travaux supplémentaires. Dans ce cas il est judicieux de mettre une réserve. Quand il y a un architecte sérieux c'est toujours fait.
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