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la Générale des Eaux m'informe ce matin d'une consommation "inabituelle": 6000 m3 en six mois.....! Après examen, il s'avère que tous robinets fermés, mon compteur (situé en bord de route à l'extérieur de la propriété) débite 19 litres/minute! Cette fuite est invisble car il semble qu'elle aboutisse directement dans.... le tout à l'égout de mon voisin! (sa maison est située entre mon compteur et ma villa). Or cette fuite qui semble durer depuis 220 jours si j'en crois mes calculs, aurait démarré au moment où j'ai averti la Générale des Eaux d'une fuite importante en amont de mon compteur, à 60 cms, sous la route. Ils sont intervenus 4 fois en 2 mois pour stopper cette fuite qui innondait la route et soulevait le bitume. Depuis la route est sèche, mais mon arrivée d'eau alimente le tout à l'égout du voisin... (canalisations proches?) questions: je suis locataire..... 1° qui va devoir payer la facture qui s'annonce lourde (20.000 €...)Mon propriétaire? moi? la créance peut-elle être abandonnée? 2° la générale des eaux n'avait elle pas le moyen de remarquer avant six mois une telle fuite? (3 piscines olympiques!!!) 3°quel type d'expert doi-je faire intervenir pour déterminer si les travaux de voirie ont pu occasionner une surpression dans ma canalisation d'arrivée? (et ainsi engager la responsablité de la Générale des Eaux) merci de vos réponses, j'en ai un peu besoin!!!!!
Edité par - philippebrahy le 09 août 2004 19:57:18
Avec les éléments que vous donnez, il apparaît que la facture soit pour vous. Toutefois, l'un des arguments que vous donnez est que la Gal des Eaux à mal réparé une fuite il y a plusieurs mois. A partir de là il faut le prouver... et c'est pas facile.
Je ne crois pas que la Gal des Eaux puisse trouver une fuite aussi 'faible' perdu au milieu des autres consommation du secteur. Il faudeait voir combien de pavillons sont desservi par le sous compteur avant votre compteur perso... etc et prouver encore une fois qu'il y a eu maladresse de leur part.
Pour la question sur l'expert je ne sais pas vous répondre.
la facture va mêtre envoyée, c'est à peu près certain... Mais qui au final va devoir l'acquiter? moi seul sans recours? ou dois-je l'acquiter et ensuite me retourner contre le propriétaire de la maison (je suis en location...) Quelqu'un a-t-il des précisions à apporter sur ce que j'ai glané ci dessous comme renseignements:
La Charte solidarité eau
Cette charte a été conclue le 6 novembre 1996 entre l'Etat, le Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau et d'assainissement, la Fédération nationale des collectivités concédentes et régies, et l'Association des maires de France. Elle concerne les usagers abonnés directement auprès du service des eaux.
Elle s'articule autour de trois axes : - le maintien d'une alimentation minimale en eau pour les personnes en situation de précarité et de pauvreté, - la prise en charge financière de tout ou partie de leurs factures d'eau, lorsqu'elles ne peuvent s'en acquitter temporairement, - des actions d'information et de pédagogie pour un bon usage de l'eau. Elle prévoit dans ce cadre, la mise en place au sein de chaque préfecture d'une commission "solidarité eau" chargée de décider des aides éventuellement accordées aux usagers. Ces aides prendront notamment la forme d'abandon de créances. L'alimentation en eau serait maintenue pendant la durée d'examen du dossier, c'est-à-dire trois mois maximum.
La circulaire d'application indique toutefois que l'abandon total des créances restera "une décision exceptionnelle, dans un souci de responsabilisation des ménages et afin d'éviter tout risque de dérapage financier."
Les commissions devront être mises en place dans chaque département d'ici la fin de l'année 1998. Elles seront constituées de représentants des communes, des centres d'action sociale, des organismes sociaux, des entreprises bénéficiant d'une délégation de gestion et des associations intervenant dans le domaine de l'insertion par le logement ou de la lutte contre la précarité.
8 Vous contestez le montant de votre facture Le délai de règlement apparaît sur la facture elle-même mais également dans le règlement de service. Ce délai concerne uniquement le paiement, l'abonné conserve dans tous les cas le droit de contester le montant de la facture. Vous pouvez contester le montant de votre facture (en apportant par exemple la preuve que le relevé de compteur ne reflète pas votre consommation réelle). La jurisprudence a tendance à admettre la prescription biennale de l'article 2272 du Code civil, l'eau étant ici considérée comme une marchandise. Ainsi, vous pouvez contester le montant de votre facture pendant deux ans. Le service des eaux peut également vous réclamer les sommes qu'il estime lui être dues pendant ce même délai. Les tribunaux compétents Toute réclamation amiable a échoué et vous souhaitez faire valoir vos droits en justice. Pour tout litige individuel de facturation ou de perception de la redevance d'assainissement, le juge judiciaire est compétent : tribunal d'instance si la somme en jeu est inférieure à 30 000 F (lorsque le montant du litige est inférieur à 13 000 F, il existe une procédure simplifiée), le tribunal de grande instance est compétent si la somme dépasse 30 000 F.
Je pense entrer dans le cadre des litiges mentionés!
suite! la fuite (6000 m3 en six mois, correspond à peu près à la consommation de.... 80 maisons!!! (moyenne de 150 m3 par an). La générale des Eaux n'aurait-elle pas du être alertée par une anomalie sur l'un de ses sous-compteurs? Qu'elle ne se rende pas compte de l'écoulement anormal de 4 ou 5 baignoires, je le conçois, certes, mais là il y avait de quoi remplir un terrain de fot sur 2 m de haut!! (faites le calcul vous verrez!!)
j'effectue une demande de recalcul de ma facture basé sur l'estimation de ma consommation réelle. Je vous tiendrai informé des suites... Merci de me faire part de vos commentaires si possible.
importante fuite d'eau après compteur: 20 000 €
Forum fermé
Posté - 04 août 2004 : 14:16:07
