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 Sujet  |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 02 août 2004 : 15:57:15
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Bonjour,
Pendant mon stage en Russie où je suis actuellement j'ai été victime d'un dégat des eux dans mon appartement à Lyon provenant d'au dessus. L'appartement en-dessous du mien a également souffert. Je n'ai pas d'assurance habitation et je n'ai pas de moyens d'agir car je reviens seulement dans un mois.
Mon propriétaire est au courant du sinistre.
Y-a-t-il quand même un moyen de se faire rembourser un peu ou bien s'est perdu?
Nota : Le propriétaire ne m'avait pas de,adé l'assurance cette année.
Merci beaucoup et bon forum 
Bon forum
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Edité par - mpereg le 03 août 2004 07:49:28 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 16:36:15
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J'ai immencément de peine pour vous car vous avez tout dans le baba. Sans assurance vous ne pouvez rien réclamer et vous n'avez droit à rien si ce n'est pas grand chose. Faite amende honorable, courbez l'échine et n'oubliez jamais de vous assurez. Pour montrez votre bonne volonté, faites vous assurer par un ami ou vous parents puisque vous êtes loin.
Pour l'histoire, j'ai eu un locataire sans assurance qui a eu un incendie chez lui. Pas assuré et en plus le sinistre était dû à sa négligeance. Plus de 10.000€ de travaux ! Quand on a pas d'emploi c'est pas facile à rembourser ! Coup de chance tout de même: il n'y a eu que des dégâts matériels. Je n'ose pas imaginer s'il y avait eu un décès  .
Je savais les Centraliens assez flou dans leurs démarches administratives mais là... Je me permet cette remarque puisque j'en cotoie un bon paquet encore aujourd'hui (viva Centrale à Ecully ! ! !)
Marty |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 17:03:10
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Merci beaucoup pour votre réponse, qui a le mérite d'être claire. Je pensais que c'est l'assurance de la personne qui a causé le dégat i.e. le locataire de l'appartement de dessus qui réglait.
Etant donnée cette situation j'aimerais savoir si le propriétaire a le droit d'exiger une facture de la société faisant les réparations? Ou bien la seule obligation que j'ai est de rendre l'appartement dans le même état que celui qui est décrit dans l'état des lieux.
Merci encore et bon forum
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 09:44:52
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Bonjour,
Un dégât des eaux cela se règle en premier lieu avec un constat de dégât des eaux. Avec ce constat, votre assureur ou celui du voisin, va instruire son dossier et, peut-être mais ce n'est pas toujours le cas, demander à un expert de se déplacer pour valider les travaux à réaliser (l'expert passe lorsque les travaux sont importants le plus souvent). Le problème dans votre cas c'est que, n'étant pas assuré, l'assureur du voisin va sans doute prendre un malin plaisir à ne pas instruire son dossier (la bonne excuse en qql sorte...).
Pour répondre à votre question, ce n'est pas obligatoirement celui qui endommage qui paye. Les assureurs s'arrangent souvent entre eux parfois par expert interposés (chaque assureur de chaque occupant envoie le sien). La dessus viennent encore de greffer le fait que les embellissements aient été réalisé par vous ou par un précédent locataire... enfin bref c'est pas facile à expliquer rapidement et simplement. Ce que je dis à mes locataires:"On paye les assureurs pour être tranquille, on déclare le sinistre et le reste ils s'en démer....".
Dans votre cas toujours, et c'est une vision personnelle, je ferais un constat de dégât des eaux avec le voisin (de toute façon lui il a aussi des dégâts peut-être au sol) pour tenter le coup. Vous n'avez pas grand chose à perdre si ce n'est un refus de l'assureur du voisin.
Pour les travaux dans votre logement, du moment que les travaux sont réalisés "dans les règles de l'art" pas de soucis. A la limite, demander à votre proprio de passer boire le café pour lui montrer que vous avez refait ce qui a été endommagé. Lui sera plus serein  et vous éviterez ainsi une éventuelle surprise de sa part à l'état des lieux de sortie (EDL S)  .
Et pour répondre à votre question sur l'état du logement à l'EDL S, vous êtes redevable auprès de votre propriétaire des dégradations et de tous les travaux d'entretien courant (on en parle souvent dans ce forum). La vétusté est pour lui. Le papier peint jauni, le sol usé... c'est pour le proprio. Pour vous ce sont la propreté, les joints....
Viva Centrale à Ecully
Marty |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 19:47:58
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Je croyais que l'on ne pouvait pas louer sans assurance habitation...
Qu'allez vous faire si l'immeuble prend feu de votre faute par exelmple...? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 20:15:27
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Payer toute une vie... j'ai vu mon ancienne compagnie poursuivre une étudiante qui, non assurée avait mis le feu accidentellement à sont sudio et étendu au logement voisin, ils l'ont bien prévenue qu'ils ne la lâcheraient jamais.
Il ne faut pas exagérer, une multirisque habitation locataire ne coûte pas la peau des yeux, un accident grave, si, surtout quand il y a mort : scénario catastrophe, le voisin est endormi quand l'incencie de déclare et meurt asphyxié dans son lit, bonjour les poursuites.
Ne jamais dire "ça n'arrive qu'aux autres".
Excusez cette leçon de morale mais il vaut mieux se priver d'une babiole et payer une assurance obligatoire.
Maryne |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 09:23:45
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Top d'accord ! 
Pour répondre à Christophe, le proprio demande une attestation d'assurance à l'entrée dans les lieux. Cette attestation est souvent valable un an et après... certains locataires un peu flou dans leurs démarches administratives oublient de renouveler (malgré les relances des assureurs) cette assurance. Et voilà comment une minorité d'occupant est non-assurée.
Chez nous, on a tellement peur de ces scénarios terribles que la première chose que je fais c'est de vérifier l'assurance de l'occupant lors d'un sinistre... et il y a beaucoup de surprises(plus assuré depuis 3 mois, à changer 7 fois d'assurance en l'espace de 5 ans...). Enfin bref si vous êtes proprio une des priorités à mon sens est de talonner l'occupant pour fournir une attestation / an. Ou alors, si vous avez un peu de moyen, je crois que l'on peut souscrire dans son contrat proprio une clause qui permet de se substituer à l'assurance du locataire en cas de défaillance de celui-ci. Mais l'assurance se retournera de toute façon contre le locataire (l'assu instruit le dossier et paye mais bonjour le retour de bâton!).
Marty |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 19:31:42
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Bonjour,
Voilà près de un mois après le sinistre je suis de retour pour vous demander votre conseil.
Je vous explique comment ça s'est passé :
Le sinistre a eu lieu le 27 juillet, j'ai repris une assurance le 6 août. J'ai un papier officiel de mon école qui prouve les dates de mon absence (du 1 juin au 27 août). J'ai donc regangné mon logement le 1 septembre et j'ai immédiatement fait une lettre recommandée à mon assurance constatant le sinistre et j'y ai joint le papier en question.
Le locataire du dessus n'a pas du tout souffert du sinistre et ça aurait pu continuer à couler pendant une éternité si mon voisin du dessous n'aurait pas vu son plafond entrain de s'abîmer.
Mon mur ainsi que mon parquet flottant sont très abîmés et ça chiffre au dessus de 1000 euros.
Sur le constat avec ma voisine du dessus on a marqué la date du sinistre au 27 juillet (j'ai bien essayé de la convaincre d'avancer la date mais elle n'a pas voulu).
Etant donnée cette situation, j'ose carresser l'espoir de me faire dédommager.
Est-ce que vous avez une petite idée de quelle façon je pourrais y parvenir?
Merci
Bon forum |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 19:40:05
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À mon humble avis, aucune chance ! n'étant pas assuré, ce qui est pourtant une obligation légale, je vois mal votre voisin du dessus ou son assureur se fendre de quelques centaines d'euros pour vous faire plaisir.
Et l'appartement en dessous du votre, a-t-il des dégats ?? |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 20:01:59
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Oui, le locataire du dessous a son plafond abîmé mais il a déjà signé le constat avec la personne résponsable du dégât.
En réalité j'aimerais être sûr si je peux être remboursé ou pas. Car dans la situation où le dédommagement n'est pas possible je voudrais commencer les travaux sans attendre un expert qui ne viendrait peut-être jamais.
De toute façon j'ai joué le jeu des assurances et je suis en mesure de prouver mon absence (j'étais en Russie). Il me semblait que l'assurance court à partir du momen où le locataire constate le dégât.
Par ailleurs sur le site http://www.century21france.fr/hp_centre/conseils/assurance/3.htm, en bas de la page il est marqué que je peux quand même reclamer quelque chose.
Par ailleurs la fuite en question n'est pas complétement réparée et cela est mentionné sur le constat.
Je sais que ca commence à sortir du cadre de la location et je m'en excuse mas j'aimerais connaître mes chances avant d'entreprendre toute procédure.
Merci
Bon forum |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 12:08:16
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D'accord avec Ad-honores encore une fois (c'est souvent ces temps ci...) à mon sens vous n'avez pas beaucoup de chances d'aboutir. En plus, vous semblez jouer un peu sur les dates ou sur les critères et je sais par pratique que experts et assurances n'apprécient pas beaucoup la chose. Essayer mais en demeurant honnêtte dans votre démarche. Ce que vous avez essayé de faire avec votre voisine n'est ni plus ni moins qu'une tentative de fausse déclaration est c'est cela est puni par la loi.
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:31:39
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Je pense que vous confondez deux choses : la date de prise d'effet du contrat, donc de la couverture des risques : en gérale c'est la date de réception par l'assureur de votre contrat signé et, la date de déclaration d'un sinistre. Celle-ci doit avoir lieux dans les 5 jours suivants la survemance du sinstre ou de la décourte de ce dernier.
N'étant pas assuré, vous ne pouvez prétendre à pas grand chose. |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:44:38
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Bonjour,
Je n'étais pas assuré au moment du sinistre, mais je n'en étais pas responsable.
Pour obtenir une indemnisation de mes dommages, il me semble qu'il m'appartient d'effectuer moi-même le recours contre le responsable (son assurance) : je ferais établir des devis, et essayerai de retrouver les factures d'achat... La vétusté sera appliquée par l'assureur adverse.
L'assurance adverse nommera un expert pour contester la somme demandée et proposera son propre montant. Alors je l'accepterai.
N'est pas comme ça que cela devrait se passer? Vos commentaires sont certes intéressants mais peu constructifs. Si je vous écoute je vais devoir payer tout de ma poche et en plus de cela aller brûler un cierge pour me faire pardonner!
Merci
Bon forum |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 15:50:40
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oui cela me semble juste dans la mesure où le responsable du dégat est votre voisin.
Cependant, les mises en garde sont valmbles tout de même. Le dégat aurait pu avoir lieu chez vous! |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:19:12
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Citation :
Pour obtenir une indemnisation de mes dommages, il me semble qu'il m'appartient d'effectuer moi-même le recours contre le responsable (son assurance) : je ferais établir des devis, et essayerai de retrouver les factures d'achat... La vétusté sera appliquée par l'assureur adverse.
L'assurance adverse nommera un expert pour contester la somme demandée et proposera son propre montant. Alors je l'accepterai.
Je ne vois comment l'assurance adverse vous autorisera à faire un recours contre elle. Ce genre de chose se passe entre elles et vous ne pouvez pas vous substituer à un assureur pour demander une indemnité à un dommage. Sachant, par ailleurs, comme je vous l'avais expliqué sur un autre post, que ces dommages, suivant l'origine de l'embellissement (papier peint, peinture, sol collé, fait à vous frais, antérieur à votre arrivée dans les lieux...), peuvent être pris en charge par l'assureur du locataire ou du propriétaire.
Dans un de ces cas donc, vous dites que vous allez faire un recours contre l'assureur adverse pour des dommages qui concerne peut-être l'assurance de votre propriétaire! C'est énorme!
Je ne vous dis pas que c'est impossible mais vraiment tiré par les tifs. A vrai dire même c'est bien la première fois que je vois un truc comme cela. Vous dites par exemple que votre mur et votre parquet sont endommagés. Ces éléments concerne le bâti et sont donc normalement pris en charge par l'assurance du propriétaire. L'assurance du locataire se limite la plupart du temps à des papiers peint peinture.
Pour les propos qui ne sont pas très constructifs, je veux bien vous l'accordez. Toutefois, je me vois mal vous dire "Oui vos avez raison! Essayez!" si je crois que vous risquez tout simplement de vous planter dans votre démarche. Désolé de casser un peu votre moral mais vous avez sollicité l'avis de personnes qui pratiquent ce type de problème... et vous l'avez eu.
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:21:02
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Citation :
Pour obtenir une indemnisation de mes dommages, il me semble qu'il m'appartient d'effectuer moi-même le recours contre le responsable (son assurance) : je ferais établir des devis, et essayerai de retrouver les factures d'achat... La vétusté sera appliquée par l'assureur adverse.
L'assurance adverse nommera un expert pour contester la somme demandée et proposera son propre montant. Alors je l'accepterai.
Je ne vois comment l'assurance adverse vous autorisera à faire un recours contre elle. Ce genre de chose se passe entre elles et vous ne pouvez pas vous substituer à un assureur pour demander une indemnité à un dommage. Sachant, par ailleurs, comme je vous l'avais expliqué sur un autre post, que ces dommages, suivant l'origine de l'embellissement (papier peint, peinture, sol collé, fait à vous frais, antérieur à votre arrivée dans les lieux...), peuvent être pris en charge par l'assureur du locataire ou du propriétaire.
Dans un de ces cas donc, vous dites que vous allez faire un recours contre l'assureur adverse pour des dommages qui concerne peut-être l'assurance de votre propriétaire! C'est énorme!
Je ne vous dis pas que c'est impossible mais vraiment tiré par les tifs. A vrai dire même c'est bien la première fois que je vois un truc comme cela. Vous dites par exemple que votre mur et votre parquet sont endommagés. Ces éléments concerne le bâti et sont donc normalement pris en charge par l'assurance du propriétaire. L'assurance du locataire se limite la plupart du temps à des papiers peint peinture.
Pour les propos qui ne sont pas très constructifs, je veux bien vous l'accordez. Toutefois, je me vois mal vous dire "Oui vos avez raison! Essayez!" si je crois que vous risquez tout simplement de vous planter dans votre démarche. Désolé de casser un peu votre moral mais vous avez sollicité l'avis de personnes qui pratiquent ce type de problème... et vous l'avez eu.
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 07 sept. 2004 : 17:22:39
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Citation :
Pour obtenir une indemnisation de mes dommages, il me semble qu'il m'appartient d'effectuer moi-même le recours contre le responsable (son assurance) : je ferais établir des devis, et essayerai de retrouver les factures d'achat... La vétusté sera appliquée par l'assureur adverse.
L'assurance adverse nommera un expert pour contester la somme demandée et proposera son propre montant. Alors je l'accepterai.
Je ne vois comment l'assurance adverse vous autorisera à faire un recours contre elle. Ce genre de chose se passe entre elles et vous ne pouvez pas vous substituer à un assureur pour demander une indemnité à un dommage. Sachant, par ailleurs, comme je vous l'avais expliqué sur un autre post, que ces dommages, suivant l'origine de l'embellissement (papier peint, peinture, sol collé, fait à vous frais, antérieur à votre arrivée dans les lieux...), peuvent être pris en charge par l'assureur du locataire ou du propriétaire.
Dans un de ces cas donc, vous dites que vous allez faire un recours contre l'assureur adverse pour des dommages qui concerne peut-être l'assurance de votre propriétaire! C'est énorme!
Je ne vous dis pas que c'est impossible mais vraiment tiré par les tifs. A vrai dire même c'est bien la première fois que je vois un truc comme cela. Vous dites par exemple que votre mur et votre parquet sont endommagés. Ces éléments concerne le bâti et sont donc normalement pris en charge par l'assurance du propriétaire. L'assurance du locataire se limite la plupart du temps à des papiers peint peinture.
Pour les propos qui ne sont pas très constructifs, je veux bien vous l'accordez. Toutefois, je me vois mal vous dire "Oui vos avez raison! Essayez!" si je crois que vous risquez tout simplement de vous planter dans votre démarche. Désolé de casser un peu votre moral mais vous avez sollicité l'avis de personnes qui pratiquent ce type de problème... et vous l'avez eu.
Marty |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 18:57:47
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Bonjour,
Voici après trois mois après mon dernier topic, je me décide de témoigner de mon affaire. Je le fais surtout pour ceux qui se trouvent dans la même situation que moi et aussi pour encourager les gens à continuer leur démarche même si certains leur indiquent le contraire.
Je rappelle que j'ai été victime d'un dégât des eaux provenant de l'appartement situé au dessus du mien et que je n'étais pas assuré au moment des faits. Je rappelle également que certains m'avaient conseillé sur ce forum d'arreter immédiatement toute démarche et payer les réparations de ma poche.
Voici ce que j'ai entrepris :
-- J'ai signé le constat du dégât avec ma voisine et je l'ai envoyé à mon assurance => refus pour cause des dates (évidemment).
-- J'ai établi un devis (1800€ immobiliers + 200€ mobiliers) ainsi qu'un procès verbal de constat par un huissier, je l'ai envoyé à l'assurance adverse => réponse positive pour les 200€ mobiliers.
-- Mon propriétaire a fait la déclaration à son assurance => expertise et l'expert m'a signifié que l'assurance de l'immeuble prend en charge les dégâts immobiliers (la réparation se faisant par une entreprise agréee).
J'espère vivement que ça aiderait à ceux qui ont le même problème, mais je conseille quand même de prendre une assurance ;-).
Bon forum |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 00:57:00
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N'oublions pas que le défaut d'assurance est un motif sérieux de résiliation de bail. (Commandement par voie d'huissier, le locataire a alors un mois pour produire une attestation d'assurance).
Par ailleurs, les assureurs ont passé entre eux la fameuse convention CIDRE. Il doit être établi un constat amiable (comme en automobile). Un exemplaire par assuré + le 3ème au propriétaire (ou au syndic). C'est le locataire sinistré qui fait les travaux de remise en état pour la partie "décoration" (peintures, papiers peints, moquette...) + ses objets personnels. Il se fait rembourser par son assurance.
Si le sinistre a entraîné des dégâts immobiliers (plafond qui s'effondre...) c'est l'assurance du propriétaire qui joue.
Si le locataire est défaillant ou refuse de faire les travaux, c'est l'assurance du propriétaire qui peut jouer.
La convention CIDRE a surtout pour effet que les assureurs renoncent à se retourner contre l'assureur du sinistreur si les dégâts sont < à 1 600 € HT. L'effet pervers, c'est que celui qui est trop souvent sinistré (alors qu'il n'est pas responsable) va voir sa prime augmenter, ou bien se voir imposer une franchise non négligeable sur chaque sinistre, son logement étant considéré "à risques" (comme une bijouterie qui se fait souvent cambrioler...)
Jacquou |
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mpereg
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 14:10:52
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Non, je ne me trouve pas dans la situation que vous venez de décrire. En effet les dommages sont causés aux murs et au parquet, les embellissements qui ne m'appartiennent pas. L'expert m'a dit que c'est l'assurance de l'immeuble, par l'intermédiaire de l'assurance du propriétaire qui va intervenir au titre des dommages causés.
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 16:50:01
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Citation :
-- Mon propriétaire a fait la déclaration à son assurance => expertise et l'expert m'a signifié que l'assurance de l'immeuble prend en charge les dégâts immobiliers (la réparation se faisant par une entreprise agréee).
Absolument. Mon assureur "proprio" aurait fait exactement la même chose! Juste avant de se retourner contre vous pour recouvrer les sommes englouties dans le sinistre... Etes-vous sûr de ne pas rentrer dans ce cas ? Si l'on ne vous a rien dit... c'est normal parce que l'on sait dans ces cas là que le locataire préfère tout refaire lui-même plutôt que de payer la note. Cela permet surtout de faire refaire les embellissements par une entreprise plutôt que ce soit mal fait par un locataire (tout simplement).
Par ailleurs, je ne pense pas que nous ayons été de mauvais conseil. Personnellement, je n'aurais jamais fait une fausse déclaration à mon assureur (ce que vous vouliez faire je vous le rappelle).
Votre expérience démontre tout simplement que les assureurs sont arrangeant ce qui n'est pas un scoop. Pour conserver un client, ils admettent parfois quelques largesses. Pour tout vous dire, j'ai déjà fait passer des sinistres vieux de 6 mois vers mon assureur alors que la loi est incroyablement nette sur ce point: 5 jours !
Pour finir, ne trouvez vous pas étonnant qu'étant tous du métier, nous avons tous donner un mauvais conseil .
En espérant que vous ne recevrez pas la note...
Donnez nous de vos nouvelles dans quelques semaines, quand l'assureur aura payer l'entreprise, que les travaux seront fait et que vous serez sûr de ne plus rien risquer $$$...
Marty |
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Sujet |
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Dégat des eaux venant du dessus
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