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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 26 juil. 2004 : 15:17:58
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Bonjour 
voilà cette année je vais louer une chambre dans ma residence principale à un etudiant qui va aller à la fac, ce jeune homme est Suisse.
Je souhaiterais (et lui aussi) savoir aupres de qui il doit souscrire une assurance "multirisques".
Sinon y-a-t-il d'autres choses à savoir lorsqu'on loue à un etranger ?? (apl, documents administratifs particulier, etc) 
Merci à vous par avance.
Pierre
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gros.laid
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 18:25:51
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L'assurance du preneur doit être prise librement, cependant, l'utilisation d'une assurance étrangère peut être refusée par le bailleur sauf dans les limites de l'Union Européenne.
La suisse n'est pas en Europe.
Vous pouvez refuser à votre locataire une assurance Suisse |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 15:45:46
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jusqu'à preuve du contraire, la suisse est en europe, mais non menbre de l'union européenne.
Les ressortissants de la Confédération helvétique n'exerçant pas d'activité lucrative dans les pays de l'union européenne (étudiants ou retraités par exemple), de même que les membres de leur famille bénéficient depuis le 1er juin 2002 de la libre circulation des personnes, pour autant qu'elles soient assurées complétement auprès d'une caisse maladie et disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas dépendre de l'aide sociale du pays hôte.
Hors, vérification de l'identité, vous avez la possibilité de lui demander sa carte d'affiliation à une caisse d'assurance maladie suisse (pas de sécurité sociale en suisse).
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 15:50:57
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| la carte de sécurité sociale (ou l'équivalent) est un document qu'on ne peut pas demander aux candidats locataires. qu'il soit français, togolais, suisse ou autre. |
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petit boumbo
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 16:02:57
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| Renseignements pris, vous pouvez rajouter : Malte Andorre et Monaco |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 16:58:16
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Je m'étonne de l'affirmation péremptoire de quelqu'un qui se dit professeur de droit et versé dans la législtion de l'habitat, en effet : En application de la loi du 17/01/2002 relative à la modernisation sociale, en préalable à l'établissement d'un contrat de location, le bailleur ne peut plus demander la production de la carte de sécurité sociale.
Maryne |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 19:43:50
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Maryne : je l'avais dit de façon soft. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 19:41:10
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Je m'étonne de l'affirmation péremptoire de quelqu'un qui se dit professeur de droit et versé dans la législtion de l'habitat, en effet : En application de la loi du 17/01/2002 relative à la modernisation sociale, en préalable à l'établissement d'un contrat de location, le bailleur ne peut plus demander la production de la carte de sécurité sociale.
Maryne
premièrement, je n'ai jamais dit que j'étais "professeurt de droit", mais que j'ai enseigner au sein d'une université d'une grande ville du sud en tant que vacataire.
visiblement vous ne savez pas ce que les mots veulent dire !!!
comme vous ne connaissez pas plus les modalités de la libre circulation des citoyens helvétiques dans les pays menbres de l'UE, celà vous permet de dire n'importe quoi.
Alors, apprenez que la suisse ne possède pas d'un système type "sécurité sociale", il appartient à chaque citoyen de souscrire un contrat d'assurance maladie-hospitalisation auprès d'une compagnie privée d'assurance (non obligatoire sur le territoire helvétique), mais une des conditions obligatoires pour bénéficire de la libre circulation.
Il revient donc au bailleur de vérifier que son futur locataire à bien souscrit un tel contrat conformément au traité. source : Revue Suisse, 2004, n° 4 (août 2004) page 14 "Libre circulation des personnes depuis le 1er juin 2004", les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative dans ces pays (de l'UE) bénéficient de la libre circulation depuis le 01/06/2002.
pan sur votre bec de vipère !!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 04:53:56
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Ad Honores:
Tout était bien écrit, bien détaillé, mais il a fallu que vous mentionnez une dernière et non moins inélégante phrase.
Je pensais et je persiste dans ce sens qu'un reptile n'est pas un oiseau ou bien aux temps très anciens et antédiluviens des dinosaures...
Un "gentleman" se doit de raison garder et de ne pas risquer non pas d'être pincé mais d'être mordu...
Accrochez vous donc ! Au train qui nous honore, nous autres enfants de Voltaire, Rousseau et autres Lumières... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 09:36:14
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Bonjour Bouzigues,
Je reconnais que, plus souvent qu'à mon tour, le sang me tourne, mais j'en ai plus qu'assez que cette personne persite dans ses persiflages et à la limite de la diffamation. Elle répand de fausses informations me concernant et, de ce fait , induit un doute quant aux réponses "juridiques" que je suis amené à donner.
Il est vrai que je m'en tiens au droit et non à une certaine morale, ou à la justice de la jungle.
Bon W.E. à vous.
J'irai sans aucun doute, demain, faire un tour au bord de l'étang de Thau à la foire aux huitres de ...... Bouzigues !!!
Bien à vous. |
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pierre20
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:32:16
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Bonjour.
Merci à vous pour ces reponses
(desolé d'avoir dechainé les foudres  ) |
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