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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 25 août 2004 :  16:06:29  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
bonjour,
Je suis d'accord pour les avances sur travaux , bien que j'ai comme exemple une société(je pense) très très connue qui gère des multipropriétés à la semaine. Cela fait 30 ans maintenant que je paie une somme assez conséquente pour travaux futurs, je n'en vois pas la fin ni la diminution : conservation du patrimoine appellent-ils cela, ce qui n'empêche pas une demande pour gros travaux au moment où. Allez y comprendre quelquechose. Les chiffres ne sont pas mon fort et je délègue à nos chers vérificateurs mais ça me dépasse.

Et pour continuer la discussion lancée , je pense que vous écrivez toujours avec à l'esprit que chacun a un compte séparé chez son Syndic ce qui est à ce jour absolument pas d'actualité pour environ 80 ou 60 % de nous tous. Donc battons-nous pour avoir le rembourseent de ces fonds en premier lieu.

LN
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 août 2004 :  16:30:54  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les "multipropriétés" que vous évoquez ne relèvent pas du statut de 1965 mais il est vrai que le problème est le même.

Mes observations sur la gestion prévisionnelle sont valables avec ou sans compte séparé. Je suis partisan de cette dernière formule mais c'est aux copropriétaires de prendre les décisions.

Il ne faut pas voter la dispense et venir pleurer ensuite ! Vous serez bien d'accord sur ce point, je pense. Il faut admettre un relèvement raisonnable des honoraires de gestion courante en contrepartie du compte séparé. Et il faut encore élaguer les prestations exceptionnelles. Or les assemblées qui seront tenues dans le 4e trimestre 2004 verront encore adoptés des honoraires de comptes prorata temporis après mutation de lot alors que ce mécanisme est désormais proscrit !
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reith
Contributeur senior

88 réponses

Posté - 01 nov. 2004 :  17:12:44  Voir le profil
faut bien préciser que le problème est complexe lorsqu'il s'agit de syndics professionnels...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 déc. 2004 :  01:04:05  Voir le profil  Voir la page de JPM


Je reviens sur ce sujet qui est particulièrement important si l'on exige du syndic le paiement ponctuel des factures :

D'abord pour Reith : en quoi le problème se pose-t-il différemment avec un syndic professionnel ? Je ne vois pas du tout.

Par ailleurs il serait intéressant de savoir s'il y a parmi des Uinautes des copropriétaires qui ont demandé et obtenu le remboursement quelconque.

Pour ma part je n'ai entendu parler que d'un syndicat dont le syndic professionnel revait de se débarasser. Il a reçu une lettre type ARC du conseil syndical et s'est empressé d'y déférer. Comme il n'y a plus un sous en caisse, avec un seul recouvrement de charges régulièrement effectué mais avec exécution de jugement laborieuse le syndic a convoqué l'assemblée pour :

> soit vote d'un " emprunt à certains copropriétaires " c'est à dire un appel de fonds de couverture

> soit placement du syndicat en " état de difficulté " avec désignation d'un administrateur.

D'après ses dires le syndic est blindé car le budget préviszionnel qu'il avait présenté a été réduit de 17 % sur proposition du conseil syndical qui mentionne dans son rapport, par ailleurs fort bien établi, que l'existence d'une avance permanente de trésorerie permet de " serrer le budget " ! En l'occurence cette avance, maintenant remboursée, faisait 1,5 / 12 du budget présenté par le syndic.

L'assemblée doit avoir lieu fin décembre. A suivre.

Y a-t-il d'autres expériences de ce genre ? Même si elles sont moins cocasses ?
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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 04 déc. 2004 :  23:52:45  Voir le profil
dans les syndicats en autogestion, une avance permanente de trésorerie peut s'avérer particulièrement utile et relève tout simplement de la sagesse: particulièrement pour faire face aux évènements imprévus comme les sinistres vétusté dans nos immeubles vieux de 30 à 40 ans:
exemple de ce qui nous est arrivé au 15 octobre:

- fuite sur les conduites de chauffage enterrées, dépenses à engager dans l'urgence (article 18 de la loi) par le syndic sans attendre la
convocation d'une A.G.
coût du remplacement des conduites corrodées: 14.000 euros
compte gros travaux: actuellement à zéro (suite à un ravalement)
avance permanente de trésorerie: 16.700 euros

grace à l'APT nous sommes maintenant chauffés moins d'un mois après la catastrophe.

les réformes depuis la loi SRU jusqu'au décret du 27 mai n'on pas prévu les situations de crise dans les anciennes résidence où les risques dûs à la vétusté sont importants
c'est pouquoi je suis bien déterminée, non seulement à ne pas supprimer l'APT mais au contraire à la faire portée à deux mois de charges courantes par la prochaine assemblée.
casi
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  10:54:39  Voir le profil  Voir la page de JPM

L'exemple donné par Casimiret est tout à fait dans l'axe du sujet.

Mais pourquoi la mésaventure et sa solution seraient-elles réservées aux immeubles en autogestion ?
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 05 déc. 2004 :  18:42:51  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonsoir Casimiret, j’approuve vos sages résolutions !

Dans notre copropriété, ayant les mêmes soucis de fuite de conduits de chauffage enterrés, et en prévision d’autres catastrophes, nous avons fait voter en A.G. le transfert d’une partie de ce que l’on appelait le fond de roulement, en A.P.T.

Ce fond se trouvant amputé du prélèvement du montant du 1er trimestre d’appel de provision de charges budgétisées, puisque nous nous gérions antérieurement par appelle des charges trimestrielles réglées, je pense comme vous qu’il est souhaitable de le voir évoluer.

Sans perdre de vue qu’il doit être limité à 1/6e du budget prévisionnel.

Aucun copropriétaire ne s’est manifesté pour récupérer son fond de roulement. Si nous nous étions trouvés dans cette obligation, je crois que pour des facilités comptables, nous aurions remboursé l’ensemble des copropriétaires et simultanément, nous aurions appelé une A.P.T. !!

Cordialement Cléo
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oumpeuli
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 12 déc. 2004 :  13:21:21  Voir le profil
Bonjour,

Je découvre et parcours ce matin tous les sujets forts intéressants de ce forum et j'espère ne pas m'égarer en postant ma question dans ce fil.

Propriétaire depuis 10 ans je relève dans les comptes de fins d'année du syndic un crédit au nom de notre vendeur correspondant à sa quote part relative au modificatif du Reglement de copropriété. Ayant versé ma quote part lors de l'acquisition de mon lot, j'interroge le syndic concernant un éventuel remboursement en ma faveur.

Voici la réponse du syndic (incompréhensible pour moi) :

"...Je me permets de vous préciser que le modificatif concernait certes pour une partie certains copropriétaires et pour une autre partie notamment celle de la vente de lots pas le syndicat des copropriétaires l'ensemble des copropriétaires.

Le solde créditeur de votre vendeur correspond uniquement à cette quote-part, le dossier n'étant toujours pas soldé cette somme n'est pas remboursable."

Un autre copropriétaire dans le meme cas et pour les memes raisons avait fait la meme demande un ou deux ans plus tot et a vu sa demande satisfaite.

Sur ce point le syndic répond qu'il a commis une erreur qu'il ne veut pas renouveler.

Merci à qui pourra m'éclairer sur la question !!


16/12/04 Cette question ne me concernant pas uniquement je me permets d'insister pour obtenir une réponse. Merci beaucoup.

Edité par - oumpeuli le 15 déc. 2004 19:49:28
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  21:08:43  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il faut savoir ce que le syndic entend par : " le dossier n'est toujours pas soldé ".

Il est possible que sa réponse soit juridiquement valable mais il doit alors présenter le compte de l'affaire tel qu'il se présente à ce jour en expliquant " pas soldé "

Alors on pourra peut être dire ce qu'on en pense.
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oumpeuli
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 15 déc. 2004 :  22:16:13  Voir le profil
Merci.

Le dossier n'est pas soldé parce que le notaire qui avait en charge (voté lors d'une assemblée)le modificatif du règlement de copropriété il y a plus de 10 ans ne s'en est pas occupé et le syndic d'alors non plus. Aujourd'hui cette affaire est à l'ordre du jour et en passe (à force de réunions du CS) d'être réglée courant 2005.

J'en reviens donc à ces sommes relatives à ce modificatif qui apparaissent toujours dans les comptes du syndic au crédit depuis tout ce temps et m'interroge sur leur vraie destination.

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