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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
 Posté - 14 juil. 2004 : 20:48:41
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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir où trouver la liste des coefficients de vétusté des matériaux. Existe-t-il un site internet?
Merci d'avance.
Jeff
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 22:00:06
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| Pour ce qui est de la vétusté en matière locative, l'OPAC de Paris publie un tableau sur sont site. |
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inspgadget
Contributeur débutant
12 réponses |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 12:51:59
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inspgadget,
Bravo pour votre perspicacité. Ne s'agirait-il pas du site de l'Opac de Paris dont vous donnez une adresse complète. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 15:59:47
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Citation :
Initialement entré par am77
inspgadget,
Bravo pour votre perspicacité. Ne s'agirait-il pas du site de l'Opac de Paris dont vous donnez une adresse complète.
Attention, ce barême de vétusté n'est valable que pour les locataires de l'OPAC de Paris.
En effet, une jurisprudente abondante existe sur la vétusté, l'appréciation est toujours laissée au contrôle des juges.
Après six ans d'occupation, les locataires ne sont redevables que d'une fraction des frais de remise en état des papiers peints (cassation, 3è chbre civile du 10/02/1998)
A été jugé quaprès 13 ans d'occupations, diverses réparations étaient dues exclusivement à la vétusté, de ce fait devaient être supportées par le bailleur (caasation, 3è civ. 25/02/1987), même solution après huit ans (cas. civ. 3è 17/07/1992).
Comme vous pouvez le constater, les choses sont moins évidentes qu'il n'y parait au premier abord.
De même, la Commission Nationale des Clauses Abusives, considère comme abusive la clause qui pourrait faire référence à une échelle ou bar^me de vétusté. À mon sens serait considéré comme abusif le fait d'établir un état des lieux de sortie du preneur pou mettant à sa charge des travaux en référence à un barême pré-existant.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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inspgadget
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 10:25:57
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am77, je ne suis pas de Paris peuchère !
Ad-honores, merci pour les infos ! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 16:24:00
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Citation :
Initialement entré par inspgadget
am77, je ne suis pas de Paris peuchère !
Ad-honores, merci pour les infos !
Hé oui, mais qu'importe !! d'ailleurs la Commission Nationale des Clauses Abusives déclare abusive "toute clause (ou référence) à un quelconque barême de vétusté "clauses-abusives.fr"
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 16:41:29
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Citation :
Extrait de Recommandation n°00-01
complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation
16. Considérant qu'un des contrats examinés fixe un barème de vétusté pour déterminer à la charge du locataire, en fin de bail, le montant des réparations de remise en état, en proportion d'un nombre d'années d'occupation ; qu'une telle clause est abusive en ce qu'elle impose au locataire des réparations incombant légalement au bailleur ;
Il n'est pas question des réparations locatives mais de celles incombant au bailleur, cette grille est quand même appliquée par les OPAC, elle serait donc illégale donc les locataires pourraient donc se retourner contre cet office public durant 30 ans si on suit ce raisonnement.
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 17:34:42
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En theorie oui, mais il faut tenir compte que la legislation spécifique aux organismes de logements sociaux les autorise à signer de tels accords, alors que la loi du 06/07/1989 et que la commission des clauses abusives l'exclut pour les baux du secteur libre.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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coefficient de vétusté
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