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julia336
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 27 juin 2004 : 14:14:42
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Bonjour à tous et encore merci pour toutes vos réponses à ma précédente question.
Je voudrais que vous m'informiez à nouveau sur le bail qui me liait à mes locataires svp.
J'avais établi un premier bail pour le logement meublé pour une année. A la fin de l'année, j'ai informé mes locataires par simple mail en leur rappelant que la bail se terminait à telle date et qu'ils devraient libérer l'appartement à échéance du bail. Etant dans l'impossibilité de trouver un autre logement, j'ai accepté de renouveler le bail pour quelques mois. Au bout de ces quelques mois, ils m'ont à nouveau demandé de re-signer un bail pour quelques mois de plus. Mais il n'ont pas honoré le bail jusqu'à la fin. Ils m'ont envoyé une lettre recommandé en me donnant congé (donc ils sont partis 2 mois avant la fin du bail).
Mes questions : dans ce cas, n'aurait-il pas fallu qu'ils occupent le logement jusquà la fin du bail ? si oui doivent ils payer tout de même les 2 mois qu'ils n'ont pas occupé même s'ils m'ont donné leur préavis ?
Merci pour vos réponses.
Julia
julia
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 19:13:26
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Encore une fois Julia, tout depend de ce que vous avez comme clause de depart dans ce bail. Il faut vous referer a ce qui est ecrit.
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julia336
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 15:52:15
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Bonjour et merci Joulia. Sur le bail j'avais inscrit que celui ci allait de telle date à telle date et qu'il se renouvellerait ensuite par un nouveau bail si besoin (ça c'était parceque les locataires me demandaient sans cesse de prolonger le bail de quelques mois). Donc le bai était signé pour 6 mois d'après les dates inscrites.
Mais par contre, comme je me suis basé sur le contrat précédent, j'ai omis de modifier la durée du bail qui était à l'époque de 3 mois et qui normalement passait à 6 mois. Bref! tout ça n'est pas très clair 
quelle est la valeur à prendre en compte la durée de bail mentionnée ou les dates inscrites ?
Je sais, j'ai encore fait une erreur à force d'être bousculée par des locataires qui ne savent pas combien de temps ils vont rester dans l'appartement et leur agressivité constante, tout ça m'a un peu perturbée 
julia |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 16:25:34
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Julia, Comme vous dites vous-même, c'est pas assez clair pour vous donner une réponse.
Avez-vous refait un nouveau bail ou un addendum au 1er bail ? Est-ce un bail préétabli ?
1) pouvez-vous recopier les mentions du bail en question ?
2) ou bien avez-vous un fax à disposition ?
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julia336
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 15:29:15
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Bonjour Joulia,
Alors, j'ai moi-même établi les baux (3 au total), j'ai simplement changé quelques informations sur les deux derniers baux à savoir les dates de location.
Je n'ai pas de fax chez moi mais je peux vous l'envoyer par mail.
Voici dans un premier temps ce que j'avais inscrit :
-Le bail est consenti et accepté pour une durée de trois mois (c'est là que j'ai fait l'erreur, en fait c'était 6 mois, mais j'avais oublié de modifié cette phrase reprise du précedent bail).
-Il commencera le 01/01/2004 pour finir le 30/06/2004
-il se renouvellera ensuite par la signature d'un nouveau bail si besoin.
Merci encore
julia |
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julia336
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 10:18:44
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Joulia, pourriez-vous m'aider svp ? ou une autre personne.
Merci
julia |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 11:31:28
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Vous ne mentionnez pas s'il y a une durée de préavis conventionnelle.
Aviez-vous un dépôt de garantie ?
Maintenat qu'ils sont partis quel moyen pensez-vous avoir pour les inciter à vous payer ?
Vous mentionnez leur agressivité constante, pensez donc maintenant qu'ils n'ont plus de lien avec vous. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 12:30:30
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Et l'inventaire du départ ? , comment était-il ? Bien ? Saccagé ? le principal est que vous récupériez votre bien et meubles etc... .
Suite à une lettre R/A un locataire peut toujours partir avant la fin du bail . En général les contrats mentionnent - préavis d'un mois pour les meublés. De même de la part du bailleur . Ceci est plus compliqué dans les "vides" . Mais ici n'est pas le sujet
Alors cet inventaire . Est- il ok ? Dans ce cas , la caution qui vous reste jouera . Et n'hézitez pas à facturer : ex , nouvelle alèze, poëlle ou couteaux , je ne sais . L'air de rien, additionnée la facture peut être conséquente  Bonne chance
LN |
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julia336
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 13:13:14
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Merci à tous ceux qui m'ont répondu. Dans le bail, je n'ai pas mentionné de délai de préavis car c'était un bail de quelques mois.
Pour ce qui est de l'inventaire, il était bien précis. Certains objets ont été cassés (vaisselle) mais je n'ai rien dit pour ça.
Ce qui est plus grave c'est la détérioration de l'appartement en lui même (robinetterie, douche bouchée et aération cuisine cassée).
julia |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 19:45:05
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Faites faire un devis des réparations à effectuer et vous n'êtes pas obligée de les exécuter. Mais vous pourrez produire des justificatifs si ils vous demandent pourquoi vous ne rendez pas la caution.
Surtout avez-vous prévenu la CAF qu'ils avaient quitté votre logement ?
Vous savez à l'heure actuelle qui n'est pas aidé par l'Etat ? (moi) Environ 80 % les foyers français locataires touchent l' allocation logement. A nous de suivre nos dossiers, d'ailleurs la CAF vient de plus en plus nous demander des relevés.
LN |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 09:00:38
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D'où tenez-vous vos chiffres Insacohr ? Si 80 % des locataires touchent une allocation logement, nous ne serions que 20 % à payer nos loyers ? Ce serait réellement désespérant et cela me rassurerait de croire à une exagération de votre part.
cyvonne |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 19:08:16
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Cyvonne,
Je vous rassure le taux de bénéficiaires des allocations logement est largement inférieur à ce qu'a pu avancer lnsacorh même s'il est significatif d'une part, et en augmentation d'autre part.
Voir l'étude de la DREES (Direction de la Recherche des Etudes et de l'Evaluation des Statistiques du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er140.pdf
On est passé de 5 millions à 6,1 millions de bénéficiaires entre 1992 et 2000. Le nombre de ménages évalués par l'INSEE à l'issue du recensement de 1999 ressortait à 23 810 161, soit un taux brut de 25,6%. Effectivement ce taux doit probablement monter si on ne considère que la population ayant le statut de locataire mais dans des proportions qui sont loin de celles évoquées par lnsacorh (par ailleurs, on peut être accédant et bénéficier de l'APL). Dans le parc conventionné des sociétés d'HLM, le taux de personnes "APEalisées" est de 50,2% alors que - par définition - le coeur de cible est constitué de ménages modestes.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 27 juil. 2004 19:10:01 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 18:35:01
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Merci Sybarite d'avoir remis certains détails en place , mais il est vrai que la moitié des ménages français ne paient pas d'impôts - j'ai raison là ? Donc pas d'impôts à payer dit bien souvent - aide de l'état- car revenus "faibles", ce qui va de la taxe d'habitation aux aides de la CAF. Sans oublié les ménages dit - pas français - qui eux touchent aussi l'aide de la CAF bien souvent et qui ne sont pas dans nos statistiques françaises. D'où ma conclusion un peu hâtive, je l'avoue des 80 %. Enfin , ici sur la Côte , on a l'impression que tout le monde touche........
LN |
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chrisstan
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 10:23:46
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Julia je loue moi-même en meublé. La durée de bail n'oblige en aucun cas le locataire à louer jusqu'à la fin du bail. En règle générale le préavis en meublé est d'un moi. Par contre pour le propriétaire il est impératif de respecter la durée du bail, et donc un préavis. Nous avons préféré établir un bail d'un moi avec tacite reconduction et préavis d'un moi. Ainsi autant pour le locataire que pour vous la résiliation est très rapide et cela conserve une certaine souplesse.
POur vos dégradations, avez vous fait un état des lieux précis? Vous pouvez chiffrer vous même les dégats. Il n'est pas obligatoire de faire faire des devis par des professionnels.
stb |
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Fin de bail logement meublé
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