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yuki
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 juin 2004 :  18:31:45  Voir le profil
Bonjour,je suis nouvelle sur ce forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question parmi les différents sujets.

Je suis sur le point d'acheter un logement à un prix très intéressant et je me demande quels seront mes droits car le cas est un peu compliqué...

Il est en effet loué depuis 14 ans à une dame âgée de 74 ans.Son loyer a d'abord été d'environ 80 euros mais depuis peu elle en paie 140.Il n'y a ni salle de bain ni toilettes à l'intérieur et il semble qu'il y est divers petits travaux à réaliser pour remettre le tout en état(le logement pourrait se louer facielemnt 500 euros après travaux à tout autre locataire).

Si j'en fais l'acquisition je suis tout à fait disposée à faire faire les travaux qui seront nécessaires pour que ce logement deviennent parfaitement confortable.La vieille dame n'est pas très coopérative cependant...

Aurai-je le droit d'exiger un meilleur loyer de cette locataire âgée??(sans pour autant le tripler...Les revenus de cette personne ne sont pas trés élevés mais je n'en connais pas le montant exact)

Merci pour tout renseignement utile!
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 26 juin 2004 :  10:09:05  Voir le profil
Est-ce un loyer soumis à la loi de 1948 ?
Quoiqu'il en soit la locataire ne peut pas s'opposer à la réalisation des travaux ni à une augmentation du loyer en signant un avenant au bail.
Ce ne sera pas aisé de le lui faire comprendre mais il faudrait lui expliquer qu'elle aura droit à un allocation logement et que par conséquent cela ne changera pas grand chose pour elle et dites lui surtout que l'on n'a plus le droit de louer des logements sans conditiions de confort minimum !
Si elle refuse de l'admettre, vous n'aurez pas d'autre recours que le tribunal, je suis quand même inquiète pour vous car j'ai vu ma mère, âgée, louer à une femme du même âge qui râlait parce que des travaux s'imposaient mais refusait de laisser entrer les entrepreneurs !

Maryne
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yuki
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 juin 2004 :  13:31:54  Voir le profil
Merci Maryne pour ta réponse!

C'est la première question que j'ai posé,de savoir s'il s'agissait au non d'un loi 48 et on m'a répondu que non.Cependant j'attends de voir les papiers pour en être sûre...

La locataire apparemment refuse d'ouvrir sa porte parce qu'elle est semble-t-il en froid avec la propriétaire actuelle pour je ne sais quelle raison et à commencer à se plaindre des conditions dans lesquelles elle vivait depuis seulelement peu de temps,quand son loyer et passé de 80 à 140 euros.

Je vais me renseigner pour l'aide au logement,je n'avais pas songer que cette personne pourrait bénéficier d'une aide dans le cas où son loyer augmenterait.

Quoiqu'il en soit je ne l'ai pas encore rencontrée mais je pense que j'ai tout intérêt à lui faire comprendre ma bonne foi et son propre intérêt à être coopérative pour accepter les travaux et pa la suite une augmentation du loyer...Ce qu'il faut c'est qu'elle accepte de discuter!

Si d'uatre personne on déjà connu ce type de situation,je suis bien curieuse de savoir s'ils ont réussi à parvenir à un accord!

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yuki
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 juil. 2004 :  22:46:19  Voir le profil
J'aurai encore besoin de renseignements...

J'ai pu rencontrer briévement la locataire en question.Elle n'est pas coopérative du tout et se cache derrrière des origines étrangères pour éviter toutes discussions.

Apparemment elle utilise le problème de l'absence de salle de bain dans son logement pour contester son obligation de verser son loyer chaque mois même si pour le moment elle le paie mais à contre-coeur(il semble que 140 euros soit déjà trop pour elle).

Je n'ai donc pas pu lui demander si elle consentirait à une augmentation de loyer le moment venu,sachant que je le fixerais en fonction des allocs qu'elle pourrait toucher et que ça resterait toujours au-dessous des prix pratiqués.Comment puis-je m'y prednre?Y-a-t-il des "services de médiations" qui peuvent intervenir dans ce genre de cas(c'est à Paris)??

D'ailleurs je n'ai pas bien compris les textes:est-il possible de procéder à une augmentation de loyer après des travaux de mise en conformité ou faut-il frocément attendre la fin du bail??

Des réponses à ces interrogations me seraient bien utiles pour me décider,même si je compte de toute façon consultat un avocat ou un notaire dès que j'aurai les document en main.

Merci!
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 04 juil. 2004 :  08:30:42  Voir le profil
vous devez avoir comme partout un conciliateur de justice en mairie ou dans une maison de la justice et du droit
d gonnot
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yuki
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 juil. 2004 :  22:02:47  Voir le profil
D'accord,je vais me renseigner...
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 05 juil. 2004 :  19:02:25  Voir le profil
Allez aussi voir l'ADIL.

Jacquou
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