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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 18:36:30
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Je viens de voir des personnes qui ont eu une mauvaise surprise.
Donnant leur location en gestion à une agence qui a fait l'état des lieux qui était OK et récupéré les clefs sauf celles de la cave, or celle-ci est remplie des meubles que les locataires ont laissés sur place, comment procéderiez-vous ?
A vos claviers, merci.
Maryne
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 20:49:37
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| Je contacterai les Compagnons d'Emmaüs. |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 01:05:24
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C'est une fausse bonne idée car la possession ne vaut pas propriété (elle n'en constitue qu'une présomption). Le droit de propriété ne s'acquiert par la possession qu'au bout de trente ans (article 2262 du code civil). Les propriétaires pourraient réclamer leur bien et intenter une action en responsabilité.
Le problème doit être réglé par l'agence. A défaut, les locataires pourront demander une minoration du loyer puisque la jouissance de la chose louée est partiellement grevée.
Cordialement
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Edité par - sybarite le 02 juil. 2004 01:06:39 |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 21:52:05
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Action en responsabilité, grrr...
Je suppose que puisqu'ils ont résilié les locataires ne sont plus assurés pour le logement donc s'ils se font voler c'est pour leurs pieds ?
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 21:53:34
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Ah, et j'ai oublié de préciser qu'ils sont partis sans laisser d'adresse, ayant récupéré leur DG.
Maryne |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 23:57:12
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Action en responsabilité, grrr...
Je suppose que puisqu'ils ont résilié les locataires ne sont plus assurés pour le logement donc s'ils se font voler c'est pour leurs pieds ?
Maryne
Je ne pense pas car dans la mesure où il n'y a pas prêt (au sens du code civil toujours) les propriétaires de l'appartement ne peuvent être tenus comme gardien de la chose.
Si la cave est bien mentionnée au bail, l'agence aurait dû récupérer la clé et verifier également l'état de la cave. Il me semble que les propriétaires peuvent engager la responsabilité de l'agence.
Cordialement
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 10:35:03
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Pourquoi avoir rendu le dépot de garantie si vite?
Pourquoi ne pas avoir demandé l'adresse suivante? ( on me l'a toujours demandé lorsque j'étais locataire )
Si officiellement les objets en dépot dans la cave n'apparaissent pas dans l'étas des lieux de sortie, pourquoi vous en faire?
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 18:50:09
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Restons pragmatique.
Vous ne reverrez jamais vos ex-locataire.
Débarrassez-vous de ce qu'il y a dans la cave, soit par vos propres moyens, soit par un "brocanteur-vide greniers".
Ne rien espérer des Compagnons d'Emmaüs qui ne sont pas des vide-greniers.
Jacquou |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 18:55:22
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PS : Mais pourquoi donc l'agence n'a-t-elle pas fait l'état des lieux de sortie ? La cave n'était pas mentionnée dans le précédent bail ? L'état des lieux d'entrée des précédents locataires faisait-il état de la cave.
La responsabilité de l'Agence dépendra de cela.
Vous pouvez donc éventuellement demander à l'Agence de faire débarrasser cette cave à ses frais.
Jacquou |
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Départ mais meubles laissés sur place
Forum fermé
