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vers la mi-février, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison (fixé avant le 12 juin): les vendeurs = couple séparé (ou divorcé ?)souvent en désaccord notamment sur la vente de ce bien, ont finalement accepté ma proposition (risque de vente par adjudication)...et finalement signé. Dans l'intervalle, décès de l'un d'entre eux...il y a des enfants dont l'un est mineur (juge des tutelles dans ce cas...à priori (?)pas de problème)/part du père décédé). Le notaire également négociateur du bien, bien que fixant une date (08/06)pour la signature de l'acte de vente, vient de me faire savoir que le vendeur (la mère) fait tout pour annuler la vente désormais...même s'il me dit qu'à priori cela lui parait difficile, d'autant que j'ai prévu un déménagement pour le 15 juin (après le 20, je suis à la rue) Rassurez-moi svp car je sens poindre le germe d'une angoisse. Que peut-il arriver ?
Compromis de vente vaut vente. En cas de refus du vendeur, vous devriez être en mesure d'obtenir la vente judiciaire. Procédure : convocation par huissier pour signer l'acte, PV de carence ou de difficulté établi par le notaire, puis tribunal. Mais ce genre de situation se dénoue généralement avant.
Panier de crabes et vendeur versatile
Forum fermé
Posté - 21 mai 2004 : 11:24:20
