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Nous souhaitons acheter avec mon mari, mon beau-frère et ma belle-soeur, une maison de deux appartements. J'aimerais savoir comment cela se passe au niveau des banques. Faut-il faire un seul crédit ou peut-on faire chacun un crédit pour la moitié du montant ?? Et au niveau du notaire pour l'acte de vente est ce qu'il peut préciser que l'on est deux propriétaires ou faut-il en déclarer un seul qui ensuite notifiera la vente de la moitié du bien ???
J'espère avoir été clair car mes explications me paraissent un peu difficiles.
JE vous remercie d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir.
Le schéma que vous envisagez se nomme en droit une "indivision conventionnelle" par une indivision provoquée par une succession par exemple. Dans cette forme d'acquisition, vous serez propriétaires indivis, d'un côté: votre couple, de l'autre: vos beau-frère et belle-soeur, à condition que les deux couples soient mariés sans contrat (communauté légale de biens). Si l'organisme prêteur des fonds consent à ouvrir un crédit global (ce qui serait dans son intérêt) nécessaire à l'acquisition des deux appartements, les deux couples seront solidairement responsables dans le remboursement du prêt quelle que soit la situation future de l'un des couples (chômage,divorce,décès. etc..). Si chaque couple veut demeurer indépendant et acquérir un appartement, il vous faudra créer une copropriété par l'intermédiaire d'un notaire dans laquelle il y aura : -des parties communes appartenant à la coproprité; -des parties privatives appartenant à chaque couple,c'est-à-dire un appartement constituant son lot. Dans ce cas de figure, il n'y aura plus de solidarité entre vous.Chacun contractera son emprunt et sera seul responsable du remboursement.
Bonjour, je suis actuellement dans la même situation avec mes 2 frères. Nous signons une Promesse de vente avec substitution pour réalisation d'une copro avant les 3 ventes. 1 promesse ==> 1 copro ==> 3 lots ==> 3 ventes C.
Autre solution possible dans le cadre de ce genre d'investissement: la création d'une SCI entre les deux couples. Attention, Le choix de cette solution dépend essentiellement de votre entente tout comme l'indivision d'ailleurs.
La société est alors crée entre vous 4 avec une répartition de 1/4 chacun par exemple. Cette dernière fait un emprunt pour l'acquisition de la maison qui devient sa propriété. La valorisation de votre patrimoine s'effectue au fur et à mesure du remboursement de cet emprunt, par l'augmentation de la valorisation des parts sociales qui en découle.
Chaque solution a des avantages et inconvénients. Il faudrait peut être commencer par vérifier les conséquences de chaque forme d'achat sur vos statuts fiscaux actuels : les modalités de déductions, les modes de comptabilisation ne sont pas forcément les mêmes en fonction de la forme juridique choisie.
Après, il faudrait necessairement vous poser la question de la gestion commune. Vous sentez vous d'attaque pour gérer, sans heurts familiaux, les locations et les éventuelles difficultés ?. Si vous avez un doute, il faut privilégier la 2ème solution mentionnée par dethau.
Si les roles sont bien définis au départ, ce genre d'achat commun est une très bonne chose éventuellement pour constituer "un patrimoine familial". J'avoue avoir une petite préférence, dans ce cas, pour une structure bien définie que peut être la SCI et laissant en dernier choix l'indivision.
achat d'une maison à plusieurs
Forum fermé
Posté - 16 mai 2004 : 21:03:41
car mes explications me paraissent un peu difficiles.
