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fredov67
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 mai 2004 : 16:39:10
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J'ai acquis un appartement le 27 janvier 2004 dans une petite copropriété de 5 logements et le syndic est l'ancienne propriétaire de l'ensemble.
Or, une assemblée a eu lieu le 23 janvier, soit 4 jours avant de passer chez notaire acquérir l'appartement. Le problème est le suivant : l'un copropriétaire a intenté un procés à l'encontre de "syndicat de copropriété" pour annuler cette assemblée suite à des pb divers liés à des faits largement antérieurs à mon arrivée (construction de garage et division de lot modifié sans accord de l'interessé).
Ce procés se traduit par des frais d'avocat et j'aimerai savoir si l'ensemble de la copropriété doit y participer (je pense que oui) mais vu que cela concerne l'annulation d'une assemblée à laquelle je ne faisais pas partie, dois-je, moi, participer à ces frais ?
merci de vos réponses
FRED
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 18:38:08
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Le principe est dur : vous devez participer aux frais d'avocat pour une procédure intentée au syndicat alors que vous êtes copropriétaire.
De plus, en l'espèce, l'instance n'était pas en cours à la date de la vente. Vous ne pouvez donc invoquer un défaut d'information prélable à la signature.
Mais si finalement la responsabilité de la copropriétaire syndic est engagée à l'occasion de l'affaire, l'assemblée pourra toujours tenter de la mettre en cause. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 19:04:49
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Toutes les résolutions adoptées avant l'acquisition de votre lot de copropriété ne vous concernent pas à moins d'avoir négocié le prix
d'achat.Cela devrait alors apparaître dans votre acte vente établi
par le notaire.
Cette vente a-t-elle été notifiée au syndic ? et au fichier immobilier (consevation des hypothèques)
Cordiales salutations
François |
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fredov67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 19:59:58
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merci pour vos réponses
j'ai oublié de préciser que n'avais pas le droit de vote à l'assemblée et que je n'ai pas signé le procés verbal
D'après l'avocat de la plaignante, je ne suis donc pas concerné par cette annulation et que par conséquent je n'aurais pas à participer aux frais du procés.
Est-ce vrai ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 00:10:22
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C'est bien ce qui a été dit !
Sans doute que Toison dort
Cordiales salutations
François |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 04:29:47
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Fredov67 (et Oldman24),
Attention, c'est la position exprimée par JPM ci dessus qui est exacte. Le reste est confusion.
Fredov67, ce sont uniquement les membres du bureau de l'AG (et le secrétaire de séance) qui signent le PV : vous voulez sans doute dire que vous n'avez pas signé la feuille de présence. |
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procés contre le syndic et frais d'avocat
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