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Bonsoir, propriétaire dans une petite copro (3), les membres n'arrivent pas à s'entendre à l'amiable... Afin de "bouger" les choses nous allons nommer un syndic professionnel pour au moins établir le contact ! PB : dans quelles conditions peut on voir cette nomination contestée par le 3e copro ? Nous ne sommes pas sûrs qu'il daignera se déplacer, son absence est elle suffisante pour faire contester le vote ? Quel est le délai légal pour une contestation d'AG? Il est largement minoritaire (144/1000)et ne veut pourtant pas discuter. (le pb porte sur l'annexion d'une cour dont il a usage exclusif en vue d'une scission de copro possible au vue de la configuration des lieux mais qui demandent quelques discussions et démarches administratives non engagées!) Il nous a été suggéré de faire cette assemblée avec la présence d'un huissier pour valider le PV, je ne trouve rien sur le site concernant ce procédé. Cette solution coûteuse permet t elle vraiment de rendre impossible toute contestaiton ultérieure? Merci de vos réponses Sandrose
Vous mélangez les choses : il y a un litige d'ordre privé, que vous pensez résoudre par un tiers ? Et il y a la gestion de votre Syndicat, dont vs ne parlez pas ! Qui est actuellement le syndic ? Pensez-vs réellement que la présence d'un tiers, mm professionnel, va résooudre un contentieux ? Et ce n'est pas parce qu'on est absent ou mm qu'on vote contre, qu'on peut à bon droit contester une AG : il faut qu'il y ai un vice de forme, sinon c'est voué à l'échec...
Bonjour, le litige porte sur une scission de copro , effectivement physiquement mais pas légalement.Le 3 e copro pense avoir résolu le pb en posant un grillage et en détruisant un mur d'enceinte..sans rien demander à une assemblée ! Pour l'instant aucun syndic, ni prof ni bénévole.les tentatives de syndic bénévole n'ayant rien donné auparavant. Pas de syndicat élu, que deux copro sur trois qui tentent de régler cela comme ils peuvent ! Une contestation ne peut être donc faite que sur vice de forme, aps besoin d'un huissier. Merci de votre réponse Sandrose
Bonjour, Dés lors que vous êtes trois propriétaires la loi du 10 juillet 1965 et l'ensemble de textes subséquents vous fait obligation de vous constituer en copropriété(à partir de deux lots). Actuellement vous êtes en situation illégale Vous n'avez plus d'autre solution que celle oir recours à un avocat qui saisira le procureur de la République,près le tribunal de grande instance de votre circonscription,à moins que vous ne tentiez ,une dernière fois, de vous réconcilier avec le propriétaire retors auquel vous avez à faire. Bon courage et bonne chance avec cette petite bouée de sauvetage, mais peu conforme à notre législation.Il faut le savoir. Seule consolation, il y des dizaines de milliers de personnes ,dans votre situation !
Eviter constestation d'une élection de syndic
Forum fermé
Posté - 22 mars 2004 : 21:02:08
Afin de "bouger" les choses nous allons nommer un syndic professionnel pour au moins établir le contact !
