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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 18 mars 2004 : 10:28:17
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Existe t-il une règlementation concernant les portes d'entrée/sortie d'un immeuble d'habitation ???
Le contexte est qu'un copropriétaire (propriétaire d'un garage auto)cherche à imposer l'installation de portes coulissantes à l'entrée de l'immeuble d'habitation. En effet, il estime que des portes battantes gêneraient la circulation normale de ses clients (en voiture) par le porche sur lequel donne effectivement la sortie de l'immeuble d'habitation.
Des personnes signalent que la règlementation (incendie ?) impose des portes battantes.
Existe t-il une règlementation précise dans ce domaine ???
bp
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 09:43:13
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Bonjour,
Mon histoire de porte ne mobilise pas grand monde. Je conçois que le contexte paut paraître confus. Je n'ai pas réussi à avoir des textes officiels qui traitent de cette question.
La seule chose que j'ai pu lire c'est quune porte de sortie doit être poussante dans le sens de l'évacuation mais ça concernait un bâtiment type administratif.
Par contre, je n'ai rien trouvé concernant les bâtiments d'habitation.
J'espèrais que qu'une personne du forum puisse me donner une piste suseptible de d'éclairer ma lanterne sur ce sujet.
bp |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 12:37:51
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Personnellement, je n'ai pas très bien compris la configuration des lieux mais plus encore votre problème.
S'agit-il d'un garage qui répare des voitures ?
Si oui, ce garage vient-il seulement d'être "aménagé" dans votre copropriété ?
Si ce garage est là depuis toujours, a-t-il changé de propriétaire et le nouveau est plus pointilleux que l'ancien ?
Et techniquement, pouvez-vous installer une porte coulissante ?
Peut-être pouvez-vous vous renseigner chez les pompiers ?
Elisabeth |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 13:24:24
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Un croquis serait effectivement nécessaire.
Mais ça n'est pas ça le plus important.
Ma question est toute simple : Y a t-il une règlementation précise quant au type de porte sortie/entrée à installer obligatoirement en bas d'un immeuble d'habitation ??
bp |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 15:05:51
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Je me réponds à moi-même et apporte un élément de réponse :
Il semble que les sorties de secours doivent obligatoirement s'ouvrir par "simple poussée" dans le sens de l'évacuation et que "portes coulissantes non motorisées sont interdites".
Nous avons donc une servitude de passage commune à l'ensemble de la copropriété. Il s'agit d'un porche emprunté à la fois par les habitants de l'immeuble d'habitation et les clients-automobilistes d'un garage auto situé dans la cour de la copropriété. La sortie de l'immeuble d'habitation se fait directement sous ce porche. Le porche débouche sur la voie publique.
Nous souhaiterions aménager des ralentisseurs sous ce porche afin de sécuriser cette endroit. Le RCP précise que ce passage ne doit ni être encombré ni servir de stationnement.
A quelle majorité doit-être votée la pose de ces ralentisseurs (art 26 ?) ??? et quelle sont les recours de la copropriété si la majorité necessaire n'est pas réunie ?? En effet, leur pose est motivée pour des raisons de sécurité.
bp |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 23:39:32
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Je n'apporte pas de réponse à votre dernière question mais
Citation :
Ma question est toute simple : Y a t-il une règlementation précise quant au type de porte sortie/entrée à installer obligatoirement en bas d'un immeuble d'habitation ??
Je fais un raisonnement simple : s'il y avait une règlementation précise, toutes les portes en bas des immeubles d'habitation auraient la même "consistance". Or que voit-on ? De tout !
Il suffit d'observer les portes dans les immeubles : des portes s'ouvrent vers l'intérieur, d'autres vers l'extérieur...
De là à déduire qu'il n'y a pas de règlementation ?
Quant à votre autre question, je laisse la place à ceux qui peuvent répondre.
Elisabeth |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 12:01:08
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Ce que j'en pense, Elisabeth, c'est qu'il y a bien une règlementation. Elle impose des portes "poussantes" vers l'extérieur lorqu'il n'y a pas d'autres sorties possibles. Donc, dans un immeuble où il existe 2 sorties, l'une d'entre elles est considérée comme "issue de secours" et donc doit être "poussante" dans le sens de l'évacuation.
Quant à la 2d porte, la liberté semble plus grande (ouverture vers l'intérieur par exemple, ...).
Voici la règlementation, c'est un peu long et consultable ici :
http://www.preventionniste.com/erp/livre1/indexl1.htm
Citation :
Article CO 45 : Manœuvre des portes
§ 1. Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.
Toutes les portes des escaliers doivent également s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
§ 2. En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité. Lorsque le dispositif d'ouverture choisi est une barre anti-panique, celle-ci doit être conforme aux normes françaises.
Article CO 46 : Portes des sorties de secours
§ 1. La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§§ 1 à 4).
Article CO 48 : Portes de types spéciaux
§ 1. (Arrêté du 10 novembre 1994.) " Les portes à tambour non automatiques " ne sont pas considérées comme des sorties normales. Elles ne sont autorisées qu'en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.
Elles doivent être doublées par une porte d'au moins une unité de passage comportant à hauteur de vue l'inscription " Sortie de secours".
§ 4. (Arrêté dit 10 novembre 1994.) " Les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour fermer les issues empruntées par le public pour évacuer l'établissement. "
Bon, voili, voilà, voilou
bp |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 13:56:37
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bprudhon
Je pense que vous assimilez tous les immeubles d'habitation à des erp (établissement recevant du public).
Or, la définition des erp est la suivante :
Citation :
Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation :
"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non".
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R122-2 du code de la construction et de l'habitation :
Constitue un immeuble de grande hauteur,.... , tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :
A plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation et qui sont définis à l'article R111-1 du code de la construction et de l'habitation,
A plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.
Pour ma part, j'aurai tendance à rejoindre l'avis d'Elisabeth, à savoir, sans trace de réglementation particulière concernant les portes d'accès des immeubles d'habitation... Il n'existe pas de réglementation.
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 23:16:56
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Pour la petite histoire, je viens de remarquer que les locaux où je travaille et qui répondent plus que largement à la définition des "erp", posssèdent de très nombreuses portes dont les ouvertures ne se font absolument pas dans le sens de la sortie. Et pourtant, les bâtiments n'ont que 10 ans !
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 23:49:33
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Je reviens sur la question initiale de Proudhon :
Vos citations concernent effectivement des ERP.
Je ne connais pas de réglementation propre aux portes d'immeubles d'habitation. Toutes les portes que je connais s'ouvrent vers l'intérieur, avec un dispositif permettant les maintenir en position ouverte (aimant de nos jours).
Cela me paraît logique puisque la plupart de ces portes sont presque au nu de la façade. Si elles s'ouvraient vers l'extérieur il y aurait de nombreux incidents, voire accidents car le débattement empieterait sur le trottoir.
Dans les immeubles anciens avec porche comme dans votre cas, il y a des portes anciennes d'origine (bois ou métal) qui ont été dotées de mécanismes automatisés et qui continuent à s'ouvrir vers l'intérieur.
C'est peut-être le mécanisme qui pourrait être proposé à votre bonhomme.
A la vérité qu'il y a une réglementation qui doit être fort ancienne et qui impose l'ouverture vers l'intérieur, pour la raison sus indiquée. Quant aux portes des ERP, je pense qu'elles doivent être installées de manière à éviter le débattement empiétant sur le trottoir, c'est à dire en retrait du nu de la façade lorsqu'elles donnent sur un trottoir.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 00:09:32
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J'en profite pour signaler que les portes basculantes de garage doivent obligatoirement ne pas "empiéter" sur la rue ou le trottoir, quand on les ouvre.
Elisabeth |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 mars 2004 : 09:23:57
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En conclusion de JPM c'est le bon sens qui primerait.
Cela dit, dans ma rue il n'y a que des immeubles anciens et toutes les portes s'ouvrent vers l'extérieur en plein sur le trottoir (qui est fort fréquenté d'ailleurs).
JPM suggère, pour le cas qui me préoccupe, d'installer une porte s'ouvrant vers l'intérieur. Compte tenu de la configuration des lieux c'est impossible (les escaliers ne sont pas assez loin derrière).
Quant aux portes coulissantes, elles doivent répondre à des normes précises, être motorisées avec contrat d'entretien .... Autrement dit, coût important.
Dans notre cas la solution simple et de bon sens ets que les voitures empruntant le porche roulent moins vite et respecte la priorité aux piétons. Les automobilistes sont de tout façon censés avoir une assurance reponsabilité civile pour les accidents qu'ils pourraient causer ....
bp |
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