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lauphanie
Nouveau Membre
France
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 Posté - 08 sept. 2023 : 18:00:29
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Bonjour à tous,
lors de l'avant-dernière AG de ma copro (2022), une copropriétaire a fait voter des travaux d'abattage d'un mur porteur sans présenter aucun document. Le Syndic (secrétaire d'AG) a rédigé malgré mon opposition le point du PV en ces termes (que je résume) : "L'AG autorise Mme X à effectuer les travaux de création d'une ouverture dans un mur porteur de son appartement sous réserve de se conformer à la législation en vigueur, de souscrire une assurance dommage et de faire les travaux sous surveillance de l'archi d'immeuble". J'ai eu beau dire que l'on ne pouvait que formuler une autorisation de principe et qu'il faudrait une AG APRÈS obtention des documents réglementaires pour voter les travaux, le Syndic a laissé voter son texte et j'ai été seule à voter contre (les autres membres présents, peu nombreux, étant majoritairement de la famille de la demandeuse et le Syndic gérant leur biens en location : restaurant, agence immobilière au rdc, 4 appartements loués... on comprend qu'il tienne à ses clients).
Aujourd'hui, la propriétaire en question nous apprend que dans quelques jours les travaux vont débuter et durer un mois et demi. Elle aurait communiqué toutes les pièces au Syndic (c'est sans doute vrai) mais nous ne savons même pas ce qui va être réaliser.
Quelqu'un pourrait-il nous dire comment obliger notre Syndic à respecter la loi ? Il ne s'agit pas d'interdire les travaux mais qu'il n'y ait pas de passe-droit pour certains copropriétaires. (La même famille s'est appropriée les toilettes des parties privatives du dernier étage pour les intégrer à un studio, sans jamais en faire la demande ni même la régularisation).
Merci d'avance pour vos conseils.
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 Posté - 08 sept. 2023 : 19:58:24
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Il n’y a plus rien à faire, la décision de 2022 est définitive.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 08 sept. 2023 : 20:45:13
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bonjour
vous pouvez demander au syndic de mettre à l'ODJ de la prochaine AG un point d'information sur ces travaux en présentant le rapport de l’architecte de l'immeuble |
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lauphanie
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 10 sept. 2023 : 13:55:30
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Merci !
La Jurisprudence semble montrer qu'une telle résolution, votée "en aveugle", peut être cassée.
citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Il n’y a plus rien à faire, la décision de 2022 est définitive.
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Posté - 10 sept. 2023 : 18:19:15
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un membre du CS peut demander une attestation de la DO souscrite ainsi que copie du contrat liant ce copro à l'architecte de l'immeuble qui sont 2 des 3 conditions votées. |
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Posté - 10 sept. 2023 : 20:05:56
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 12 sept. 2023 : 20:32:54
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lauphanie: on ne casse pas une résolution...on annule une résolution |
Édité par - nefer le 12 sept. 2023 20:33:36 |
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Sujet |
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Abbattage mur porteur sur accord de principe 
