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 Sujet  |
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eolien40
Nouveau Membre
35 message(s)
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 Posté - 11 mai 2023 : 14:49:45
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Bonjour.
Un syndic propose de passer une partie commune en parking .
Nous avons un espace ou 8 voitures peuvent stationner. Hors cet espace ne figure nul part dans le RC et n'a donc pas de fonction.
Le syndic propose donc de donner la fonction de parking à cet espace, de tracer des emplacements, fermer l'entrée et de faire modifier le RC par un géomètre en présentant un devis du géomètre. Tout ça sur une même et seule résolution.
Il est aussi indiqué que ces emplacements seront proposés à la location pour faire baisser les charges.
Peut on voter pour cette résolution en une seule fois sachant que le modificatif impliquera peut être une nouvelle
répartition des charges que nous ne connaissons pas encore ? Ou doit on voter cette année pour le modificatif et l'an prochain pour le reste ?
Dernière question, quelle majorité ?
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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1
 Posté - 11 mai 2023 : 15:45:43
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bonjour
je viens de voir qu'il vous a été répondu sur un autre forum... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 mai 2023 : 18:56:50
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Je ne sais où est cet 'autre forum', mais il n'empêche pas de tenter une réponse, même si elle n'est pas en phase ..... 
Cet espace de stationnement de 8 véhicules n'étant pas défini comme tel, rien de plus simple que de le décider (Double maj. art.26), ce qui entraine déjà modif du RDC.
Louer ces emplacements, maj art.24, les textes ne prévoyant pas autre chose.
Sauf qu'il convient de voir l'affaire bien à plat. Combien de propriétaires de lots dans l'immeuble ? Dans la mesure où il y aurait plus de 8 propriétaires (d'où à priori 1 véhicule par personne), la mise en location de ces emplacements "parties communes" nécessiterait l'unanimité.
Rien de plus normal : les propriétaires de lots sont aussi propriétaire d'une fraction des toutes les parties communes, dont ils ont donc tous usage. L'exclusion de certains de cet usage 'stationnement' nécessite leur accord. D'où l'unanimité.
Autre aspect : le règlement d'urbanisme. Passer des emplacements communs en emplacements 'privatisés', pose le problème de leur remplacement .
Enfin, la fermeture de l'immeuble n'a rien à voir avec la modification de destination d'un espace commun, de parties communes, la modif RDC qui en résulte, leur location.
Question spécifique, qui ne peut être noyée avec le reste, annulable en cas de contestation |
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Posté - 11 mai 2023 : 20:43:53
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Partiellement hors sujet : il ne suffit pas de pouvoir stationner 8 véhicules dans cet espace car il est primordial de respecter le marquage au sol (sécurité incendie).
Pour des emplacements en bataille, c’est 5 m en longueur, et 2,30 m en largeur. La largeur de la voie de circulation doit être au minimum de 5 mètres.
Il faudra aussi prévoir des emplacements pour le « droit à la prise » des véhicules électriques puisque c’est l’avenir (nous dit on !)
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 12 mai 2023 : 07:34:14
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en sus de ce que les collègues disent, il est sur qu'il faut X résolutions pour traiter ce problème et ce à différentes majorités.
* modification d'une partie commune en place de stationnement
* destination des lots de stationnement (vente ou location)
* création de lots et modification du règlement de copro et EDD
* réalisation des travaux
* financement des travaux
* (honoraires syndic)
* décision de fermeture du parking et ses modalités
* (éventuellement : décision sur les horaires ouverture, fermeture)
* réalisation des travaux de fermeture
* financement de ces travaux
* (honoraires syndic)
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Sujet |
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