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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
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 Posté - 30 mars 2023 : 20:10:59
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est ce qu'un syndic peut changer de compagnie d'assurances sans accord d'une AG
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 mars 2023 : 11:44:26
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OUI, dans la mesure où les conditions fixées ne sont pas notablement modifiées (garanties similaires ou + intéressantes chez le nouveau, primes payées par le syndicat identiques ou similaires).
Ceci est valable pour tous les contrats courants du syndicat.
Toutefois, le CS devra/devrait en être informé, voire associé à la démarche.
Ce qui suppose un "vrai" CS, qui fonctionne, pas des potiches. |
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 avr. 2023 : 19:28:57
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Le contrat de syndic type mentionne "V-16° Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée générale.".
Donc à priori, le passage en AG est obligatoire, à minima pour les syndics soumis à ce contrat. Je laisserai les experts en la matière nous éclairer sur la portée réelle de cette stipulation.
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Posté - 06 avr. 2023 : 07:34:18
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ce qui signifie que lorsque la police d'assurance est soumise à l'approbation de l'AG, alors dans ce cas, le travail est fait dans le cadre du forfait et ne débouche pas sur des honoraires particuliers.
Et je suis comme Gedehem, s'il n'y a aucun changement dans les garanties et les franchises, alors cette nouvelle police n'est pas soumise à l'approbation de l'AG.
Mais bien souvent, on regarde les garanties en oubliant un peu les franchises et c'est là que peuvent avoir lieu les différences. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 06 avr. 2023 : 15:20:47
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L.18 impose la couverture RC du syndicat des copropriétaires (de l'indivision des copropriétaires), au besoin contre une décision d'AG de refus (obligation faite au syndic)
Une assurance dommage n'est cependant pas rendue obligatoire.
Toutefois, toujours selon L18, le syndic est chargé :
" d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Il est question ici de "l'immeuble", et non du syndicat, de l'indivision des propriétaires.
Dans ce cadre, il doit s'assurer des services collectifs, des contrats qui sont liés, type EDF pour les communs, les ascenseurs, l'eau, la chaufferie chauff et ECS, et bien entendu l'assurance dommage du dit immeuble qu'il administre.
AG du syndicat ou pas.
Le changement de prestataire impose tout de même d'en informer le CS, et non de passer en douce sans motif.
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 06 avr. 2023 : 18:49:15
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bonjour
il faut aussi vérifier si ce n'est pas une filiale du syndic |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 15 mai 2023 : 10:20:45
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La loi impose au syndic de souscrire une police pour les assurances minimales.
Le nouveau syndic découvrant le défaut d'assurance doit se précipiter sans se soucier d'une assemblée.
Hormis ce cas, le bon sens commande au syndic de recueillir l'avis de la majorité à propos des multiples options proposées par les assureurs. Certaines présentent un intérêt incontestable.
Par ailleurs le choix même d'une compagnie peut être laissé à l'assemblée mais l'assureur partenaire (pas filiale) du syndic c'est souvent une bonne solution pour les gros sinistres.
La DO ? ne jamais prendre une compagnie étrangère même avec 15 % de moins sur la prime. Dans la mesure du possible l'assureur du syndicat est le meilleur compagnon.
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Sujet |
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CHANGEMENT D ASSUREUR 
