Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 surelevation d un pavillon mitoyennes 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ninimi
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: ninimi est déconnecté

Posté - 18 févr. 2023 :  17:19:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
le pavillon voisin a obtenu de la mairie la surelevation d une extention faite il y a des lustres probablement - cette extention avait obstrue l occulus du RDC de notre copropriete et la surelevation va obstruer l occulus du 1e et une partie du 2e etage (cage d escalier)
apparemment le permis n est pas contestable seuls des prejudices pourraient etre demandes
si le permis avait concerne le batiment principal il n y avait aucun souci pour nous mais je suppose que surelever un toit est plus onereux que surelever une piece sauf si l indemnination des prejudices alloues a au moins 6 coproprietaires peut entrer en balance qu en pensez vous

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 19 févr. 2023 :  23:46:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
apparemment le permis n est pas contestable seuls des prejudices pourraient etre demandes


Votre syndic a-t-il pris contacte avec un avocat pour contester ce PC ? D'ailleurs êtes-vous encore dans les délais de contestation des autorisations d'urbanisme ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous