Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 les charges 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

PostĂ© - 17 janv. 2023 :  16:38:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour ,
Comment un copropriétaire qui n'est pas au CS peut il obtenir du Syndic copie du CR de réception d'un travail bien precis dans les parties communes et copie de la facture correspondante sans passer par le CS.

Mercie pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 janv. 2023 :  17:10:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
il l'a demandé au syndic , qui lui a donné

en quoi ces documents sont ils confidentiels ?

coproleclos
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 janv. 2023 :  11:25:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Rien n'oblige le syndic à accéder à cette demande pour un proprio non membre du CS. A la rigueur il n'est pas obligé de répondre au demandeur.
Mais ce dernier peut néanmoins demander le document au CS qui fera le nécessaire.
A moins que le proprio n'ait pas de bons rapports avec le CS.
Bien Ă  vous.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 janv. 2023 :  15:29:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout dépend du cadre.

Ce copropriétaire peut demander ce type de pièce si il est concerné. A titre d'exemple réparation d'une fuite sur toiture qui crée un DDE dans son lot.

Lors du contrôle dans le cadre de l'article 9.1 du décret, il peut demander de voir ces pièces, rappelons que l'article 18.1 n'est pas exhaustif en ce qui concerne les pièces "notamment".

A défaut, le CS peut en faire la demande et transmettre au copropriétaire... à condition que le CS fasse son travail.

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 janv. 2023 :  16:51:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce copropriétaire va t-il participer aux frais ?
Si Oui? Il parait normal qu'il s'informe quand la dépense est récente et peut- être discutable ?
Signature de goutelette 
Goutelette
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous