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isa13
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 Posté - 03 janv. 2023 : 13:59:12
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Bonjour
en préambule, bonne année a tous
mes questions découle de l'&ppel de fonds de ja,vier 2023
en effet, je decouvre 2 appels qui me surprennent, mais peut etre sont ils normaux.
le premier concernen est ces la designation
*solidarité (coproprietaire) pour une somme de 4000€ reparti tantieme
je n'ai ni entendu parler et encore moin voté cette somme
le second concerne
*procedure judiciaire coproprietaire pour une somme de 4000€
la aussi je suis surpris, cette somme jamais entendu parlée ni votéé en
AG
pouvez-vous m' en dire un peu plus surces appels ?
LEGAL
ILLEGAL
OPPORTUNISTE
LE SYNDIC EST F...A
merci de vos éclairages
cdt
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isa13
Nouveau Membre
44 message(s)
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Posté - 03 janv. 2023 : 14:00:52
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oups
désolé pour les erreurs de francais
c'est parti trop vite |
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 Posté - 03 janv. 2023 : 14:03:48
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Verifiez sur le PV d'AG, tout devrait y etre.
Concernant la procédure, c'est peut etre le SDC qui a été condamné à payer un article 700 suite à une procédure perdue ? Là encore, il vous faut verifier sur la convocation et le PV.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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isa13
Nouveau Membre
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Posté - 03 janv. 2023 : 14:05:24
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re
aucune trace en AG
a ma connaissance aucun procés en cours ou passé |
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Posté - 03 janv. 2023 : 14:07:18
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Le mieux serait d'interroger d'abord le syndic, puis en fonction de sa réponse, revenir vers UI.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
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Posté - 03 janv. 2023 : 16:27:26
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Il faut effectivement aller à la pèche aux infos, auprès du syndic mais dans l'immédiat du CS, qui ne peut pas ne as être au courant !
Sur le reste, un principe immuable, dont on se demande comment les copropriétaires (et le CS !!!) peuvent encore l'ignorer en 2023 :
TOUTES LES SOMMES APPELEES PAR LE SYNDIC DOIVENT AVOIR ETE DECIDEES PAR UNE AG.
C'est pourtant simple, pour certains "de simple bon sens", une constante dans la vie de tous les jours : si un quidam, commerçant ou administration, réclame un paiement de 100 balles, il doit justifier de sa demande.
On ne paye pas 100 balles sur la bonne mine du demandeur !!!
De la même façon, le syndic ne peut réclamer le paiement d'1€ sans qu'une décision d'AG n'ai décidé du budget correspondant l'autorisant à procéder à un/des appels de fonds que l'AG aurait décidé.
C'est un truc tout simple, de la vie de tous les jours, dès qu'il faut payer 3 € !!....
Ceci étant précisé, sur ce qui est exposé, il y aurait une procédure judiciaire envisagée (il faut voir dans quel but, les motifs, en attaque en défense : que dit le CS ??), nécessitant des fonds dont le syndic ne dispose pas.
Mais dans ce cas (en défense le délai est souvent de 15 jours pour répondre), il doit convoquer une AG. La procédure "urgence" (sans délai) est admise, s'agissant de répondre à un délai imposé.
Faute d'une AG, les appels de fonds sont irréguliers : personne n'a obligation de payer quoi que ce soit. D'où la pèche aux infos et la mise en oeuvre, selon le cas, de la procédure prévue. |
Édité par - Gédehem le 03 janv. 2023 16:33:01 |
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Jpp13
Contributeur actif
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Posté - 05 janv. 2023 : 15:34:06
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Posté - 05 janv. 2023 : 16:36:53
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Le syndic n'a pas ce pouvoir.
Ce type d'avances destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie sont décidées en assemblée générale exclusivement.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 05 janv. 2023 : 16:38:17
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078773
Le syndic peut exiger le versement :
1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ;
2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues au I de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;
4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;
5° Des cotisations au fonds de travaux prévues au II de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
6° Des provisions sur les sommes allouées au conseil syndical au titre des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ;
7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier un manque temporaire de trésorerie du syndicat des copropriétaires.
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 janv. 2023 : 18:21:15
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Pour ce qui concerne la trésorerie, il y a le "fond de roulement", ou 'réserve de trésorerie', destiné à répondre à la variation cyclique des factures, alors que les provisions trimestrielles sont constantes (en gros).
Si cette réserve, utilisée, ne suffit pas à palier provisoirement un manque de trésorerie, des impayés, il faut une AG pour décider d'une provisions supplémentaire afin d'y répondre.
Qui sera alors une avance, et non une provision. D'où le danger d'utiliser cette réserve pour des impayés importants, surtout s'il a carence du syndic pour les recouvrer dès le départ, dès le 1er €.
Se pose ici la question du suivi des provisions pour charges par le syndic, mais aussi par le CS(*), donc des impayés ou retards préjudiciables, syndic qui doit agir sans attendre l'accumulation. Ce que doit contrôler le CS.
Mais dans le cas d'Isa, qui n'est pas revenue, on n'en sait pas plus.
(*) CS qui doit demander chaque trimestre un état des comptes copro, des provisions. |
Édité par - Gédehem le 05 janv. 2023 18:24:14 |
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solidarité et frais judiciaiore 
