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 Posté - 17 janv. 2023 : 13:00:48
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Je parle de la régularité des pièces jointes à la convocation et vous me répondez que l'AG peut tout modifier.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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andre78fr
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Posté - 17 janv. 2023 : 13:04:20
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Donc il n'y a pas de question, juste un désaccord avec le syndic... vous avez raison sur le total de la partie opérations courantes de l'annexe 2 par rapport à l'annexe 3 mais je ne partage pas vos craintes sur le risque de contestation, à condition que les annexes conformes soient diffusées après ! |
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 Posté - 17 janv. 2023 : 13:50:05
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Mais non après c'est trop tard.
L’article 11 dispose que : « Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;… »
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 17 janv. 2023 : 14:08:13
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Le syndic me répond qu'après avoir vu avec sa comptable, il accepte de finalement laisser dans l'annexe 3 les montants votés.
Il a constaté que rien n'échappe à la vigilance du CS, et moi qu'il est à l'écoute !
Merci à tous pour vos éclairages.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 17 janv. 2023 : 16:33:13
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Si les annexes sont fausses ou ne correspondent pas à la résolution votée, toutes les résolutions liées aux annexes sont annulables.
On peut renvoyer les annexes modifiées à condition de respecter le délai des 21 jours.
article 13 "L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I."
Le travail du CS est important, et malheureusement beaucoup de syndics envoient les annexes sans les communiquer au CS avant. |
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Gédehem
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Posté - 17 janv. 2023 : 17:24:56
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... ce qui devrait pourtant être de pratique courante, non seulement lors du contrôle des comptes par le CS, mais surtout lors de la réunion préparatoire syndic-CS destinée à l'élaboration de l'ODJ, et donc des pièces à fournir.
Réunion de concertation qui permet, entre autres, de définir ou finaliser le BP.
Je pose la question : combien de syndicats organisent cette réunion ? |
Édité par - Gédehem le 17 janv. 2023 17:28:25 |
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Neofit92
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Posté - 17 janv. 2023 : 19:00:23
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C'est une question intéressante mais où les statistiques manquent.
Une autre question est aussi de savoir avec quelle précision ces BP sont atteints. Personnellement, je pense que c'est le critère discriminant d'une bonne gestion. Fusse-t-il à l'initiative du Syndic , du CS et mieux des 2 en concertations.
Dire ce qu'on fait, et faire ce qu'on dit sachant qu'il peut y avoir des vases communicants à dose maitrisée pour respecter "mon" principe de réalité.
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andre78fr
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28
Posté - 17 janv. 2023 : 19:02:43
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Je ne suis pas d'accord sur le caractère imposé et inaltérable des annexes, le budget est un projet qui peut être discuté (au risque de faire sauter les votes par correspondance) et le réalisé peut également faire l'objet de réserves et pourquoi pas de corrections de dernière minute mais libre à chacun (sous l'autorité du syndic et du président de séance) de faire comme il veut mais ne pas approuver les comptes à cause d'une erreur repérée tardivement (typiquement une mauvaise clé) aura des conséquences bien plus lourdes... |
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Posté - 17 janv. 2023 : 20:58:56
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Posté - 17 janv. 2023 : 21:03:36
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andre78fr
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Posté - 17 janv. 2023 : 22:06:05
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Le budget de l'année en cours peut évidemment être modifié, il faut prévoir une résolution explicite mais prétendre que les modifications doivent nécessairement être anticipées et prévues à l'avance en détail, présentées dans les annexes 2 et 3 ne repose sur aucune base légale... arrêtons-nous là , le sujet me semble clos. |
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Posté - 17 janv. 2023 : 22:50:42
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Sunbird
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Posté - 19 janv. 2023 : 15:21:55
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Andre78
le BP peut bien entendu être modifié, mais lorsqu'il est modifié il se base sur les annexes comptables.
En effet si dans l'annexe il est écrit 100 k€, on reprend 100 k€.
Au syndic et au CS de travailler en amont pour établir au mieux les budgets.
Lorsqu'on en vient à discuter le contenu des annexes en AG et en particulier le BP c'est que le travail en amont n'a pas été fait.
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Sujet |
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Convocation avec actualisation du budget annexe 3 
