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viso05
Contributeur débutant
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 Posté - 24 août 2022 : 21:26:26
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Bonjour, j’étais président d’une ASL j’ai posé ma démission pour le 01/09/22. Lors de l’AG qui vient de se faire, je me suis fait représenter.je viens d’apprendre que le syndic a été nommé président de l’ASL car personne ne voulait prendre le poste, juste 3 personnes qui ont fait candidature pour être membre. Là on me téléphone pour venir signer le PV de l’AG ? En tant qu’ancien président de l’ASL .
Donc ma question : le syndic a t’il le droit d’être à la fois le syndic et le président de notre ASL . On ne peux être juge et partie à mon avis.
Ou alors les règles ont changé !
2° pourquoi je devrais signer un PV d’AG alors que je n’étais pas lĂ
Merci de vos réponses car je suis un peu perdu.et je ne sais pas si j’ai le droit de le signer ce PV car après on risque de me reprocher d’avoir valider ce PV.
Le syndic a fait voter un renouvellement du contrat pour 3 ans alors que moi j’avais dit 1 an.
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 Posté - 24 août 2022 : 21:48:18
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Les règles des ASL sont différentes de celle de la copropriété (L65 et D67). Les statuts font la loi.
Président, ce n’est pas possible.
En effet, vous n’êtes pas en mesure d’authentifier le PV. Donc pas de signature en ce qui vous concerne.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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viso05
Contributeur débutant
69 message(s)
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 2
Posté - 24 août 2022 : 22:09:19
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C’est ce qu’il me semblait qu’on ne pouvait être syndic et président de l’ASL.Comme les autres ne s’en occupent pas il suivent ce qu’on leur dit. |
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Posté - 25 août 2022 : 09:29:14
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On ne peut pas statuer ainsi ! Que disent vos statuts ? Sont-ils conformes à l'ordonnance de 2004 et au décret de 2008 (se réfèrent-ils à l'ordonnance du 1er juillet 2004 ou à la loi du 21 juin 1865 ?), que disent-ils de la désignation du président ? |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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4
Posté - 25 août 2022 : 10:17:05
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1. Une ASL n'est pas une copropriété, le syndic agit ici en tant que prestataire mais il faut éviter le mot "syndic" ...
2. C'est le président de séance qui doit signer le PV de l'AG qu'il a présidé, on peut toujours ajouter des signatures (scrutateurs, secrétaire, président de l'ASL si différent du président de séance) mais faire signer une personne qui n'était pas là semble incongru. Beaucoup de statuts prévoient que le président de l'ASL est le président de séance mais... on en revient à que disent vos statuts ?!? |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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5
Posté - 30 août 2022 : 17:02:14
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Le PV de l'assemblée doit être signé par le président de séance et les membres du bureau de l'assemblée
Vous n'avez pas à le signer si vous n'avez pas exercé cette fonction.
Il convient d'examiner vos statuts pour vérifier si un non propriétaire peut exercer les fonctions de Président de l'ASL.
Dans les anciens statuts, le poste est en principe réservé aux membres du conseil de direction ( le "Syndicat").
Je suis étonné que vous ne mentionnez pas cet organe, le seul décisionnaire en ASL.
Si vos statuts ne le prévoit pas, il faut les mettre en conformité, l'exercice de la capacité juridique de votre ASL est suspendue jusque là .
Il n'existe pas de notion de "syndic" en ASL, seulement de prestataire immobilier professionnel,
pouvant exercer les fonctions de Président, oui, .... si les statuts le permettent......
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Édité par - hes le 30 août 2022 17:03:10 |
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Sujet |
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AG ASL faite par le syndic 
