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 Posté - 14 mars 2022 : 18:26:11
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donc, comme le relève Hès (que je salue au passage), les statuts, les statuts, les statuts, les statuts... ad libitum.
le 1134, c'est un bon rappel de la liberté contractuelle, jusque dans les statuts.
ducmol, arrêtez donc de torturer le droit, il n'en a pas besoin !
(et, Hès, pour info, j'ai tendance à conseiller d'imposer par les statuts la désignation du président de CS dans mes lotissements de villas... : ça oblige plus efficacement la copro à se mettre d'accord avant AG  ) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ducmol
Contributeur actif
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Posté - 14 mars 2022 : 19:23:24
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Petite question qui comme personne physique sera déclaré auprès de la banque qui détiendra le compte bancaire de l'ASL suivant le code monétaire et financier suite au loi sur le blanchiment d'argent et celle ci intégrée dans le code monétaire et financier car de ce côté là cela ne peut plus être une personne morale mais une personne physique |
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Posté - 14 mars 2022 : 19:53:25
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Ducmol, prenez un ptit calmant, ça ira mieux... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
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24
Posté - 14 mars 2022 : 20:51:03
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Ducmol : relisez votre texte...ce n'est pas une phrase
c'est totalement incompréhensible...et je n'ai pas le traducteur! |
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ducmol
Contributeur actif
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Posté - 14 mars 2022 : 21:14:38
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 Posté - 14 mars 2022 : 22:18:56
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Ducmol : vous correspondez exactement à la définition du troll, celui qui par ses interventions détourne le cours d'un sujet si bien qu'à la fin on ne se souvient plus de la question posée. Avertissement : prenez un peu de vacances de ce forum, sinon nous allons vous mettre en congé d'office ! |
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rigaous
Nouveau Membre
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Posté - 25 avr. 2022 : 16:02:42
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Bonjour,
Je viens de prendre connaissance des derniers messages concernant ce poste dont celui de HES qui est intéressant.
Selon nos statuts, concernant la nomination du Syndicat Administrateur nous avons inscrit :
"Selon l’article 9 de l’ordonnance précitée du 1er juillet 2004, toute association syndicale libre est administrée par un syndicat Syndicat Administrateur composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l’association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Ce conseil est composé d’administrateurs désignés dans les conditions de l’article 17 qui suit.
"Les membres du Syndicat Administrateur sont désignés par l'assemblée générale pour une période de trois ans à la majorité des voix exprimées par les propriétaires ou copropriétés présents ou représentés (décision ordinaire).
Ils sont rééligibles.
Le Syndicat Administrateur désigne son président.
Quant à la composition de l'Assemblée Générale :
L’assemblée générale se compose de :
Tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis à l’article 1
? Les indivisaires désignent un mandataire commun. La désignation est notifiée à l’ASL.
? Le nu-propriétaire représente le propriétaire de l’immeuble ou terrain démembré, sauf convention contraire avec l’usufruitier, notifiée au syndicat
? S'il a lieu, le syndic représente tout syndicat des copropriétaires membres de l’ASL.
? Tout membre peut être représenté par un mandataire de son choix, porteur d’un pouvoir écrit.
? Avant chaque assemblée, le président vérifie les mutations de propriété intervenues depuis la présente assemblée et, si nécessaire, met à jour la liste nominative des membres.
? Si un immeuble du périmètre de l’ASL est placé dans le statut de la copropriété résultant de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, cet immeuble sera réputé indivisible à l’égard de l’Association qui ne connaîtra que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, à l’exclusion des copropriétaires.
Le syndic n’a pas à justifier d'une autorisation préalable de l'assemblée générale de son syndicat.
Selon nous, les représentants dont il est fait état dans l'article 9 sont désignés par nos statuts /
- pour un propriétaire c'est un mandataire de son choix
- pour une indivision c'est le mandataire commun désigné par les indivisaires
- pour un bien soumis au régime de la copropriété c'est le syndic désigné par les copropriétaires.
C'est pourquoi il et indiqué que le vote se fait à la majorité des voix exprimées par les propriétaires ou copropriétés présents ou représentés, sachant que tous les lots ont été vendus au départ en lot de copropriété à deux, seul une personne a acheté le lot en entier.
Ainsi nous considérons que lors de notre AG d'ASL celle-ci doit être composée du propriétaire et des huit représentants des copropriétés qui votent a la majorité du propriétaire et copropriétés présents ou représentés et non pas individuellement comme on nous le demande en nous considérant comme 17 copropriétaires.
Voilà ce que je pouvais comme éléments pour expliquer pourquoi nous contestons la façon de voter qui de fait leur est plus favorable.
Deux lots sont passés sous le régime de l'indivision par annulation du régime de la copropriété, mais la présidente refuse d'en tenir compte.
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hes
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Posté - 29 avr. 2022 : 16:54:37
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Bonjour
En l'état, je tire les mêmes conclusions : assemblée de 9 membres seulement. |
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rigaous
Nouveau Membre
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Posté - 01 mai 2022 : 10:59:06
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Bonjour Hes
Je prend connaissance de votre réponse qui nous conforte dans notre position.
En espérant faire entendre raison a cette présidente qui ne veut rien entendre.
Merci beaucoup |
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Sujet |
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vote en asl d'une copropriété 
