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 Posté - 29 nov. 2021 : 09:05:37
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Bonjour,
L’assemblée générale des copropriétaires peut-elle déléguer au président du conseil syndical des prérogatives du syndic ?
L’assemblée générale peut-elle par exemple décider que le président du conseil syndical signera avec le syndic, les devis, les factures et les règlements de ces devis et factures.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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 Posté - 29 nov. 2021 : 09:14:43
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Je pense que non.
En toute hypothèse, il n’est pas souhaitable.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 29 nov. 2021 : 09:32:37
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NON, cela n'est pas possible .....
L'AG doit fixer le bon montant au delà duquel l'avis du CS est OBLIGATOIRE :
" L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire."
ensuite les signatures sont de la responsabilité du syndic qui ne peut se faire remplacer :
"IV. - Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer." |
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