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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2021 : 14:35:07
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Dans le compte rendu de résolutions, notre syndic à l'habitude d'indiquer en conclusion de chaque résolution le nombre de "pour" par rapport aux votants (présents et représentés), ce qui est normal pour les décisions à l'article 24.
Par contre, si une résolution proposée est indiquée article 25(25-1), et qu'elle obtient une majorité bien meilleure que le minimum, par exemple 67000 "Pour", le pv peut-il indiquer comme résultat :
Résolution adoptée à la majorité de tous les copropriétaires, soit 67000 tantièmes sur 100000 tantièmes ?
Cela permettrait d'apprécier, par la suite, l'importance accordée à la résolution en question.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 nov. 2021 : 15:08:46
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Au minimum le syndic doit préciser les noms des opposants exprimés et leurs tantièmes. Cela donne une indication mais...
Dans la pratique le syndic fait apparaître le détail complet du résultat.
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 2
 Posté - 27 nov. 2021 : 17:12:55
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l'obligation consiste à noter les votes "contre" et les "abstentions"
il n'y a aucune obligation à indiquer les "pour" |
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3
Posté - 27 nov. 2021 : 19:56:26
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Dans votre cas, la résolution est annulable, si les opposants et défaillants ne sont pas rapportés.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 27 nov. 2021 19:57:35 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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4
Posté - 28 nov. 2021 : 09:34:42
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citation: nefer: l'obligation consiste à noter les votes "contre" et les "abstentions" D'ailleurs, Chaque lot qui a voté "Contre ou s'est abstenu" Doit recevoir le PV en courrier recommandé. Donc les noms des opposants doivent apparaitre. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
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5
Posté - 28 nov. 2021 : 12:52:20
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Il y a toujours cette confusion entre les opposants et les contres mais lorsque la résolution est rejetée, les opposants c'est ceux qui ont voté "pour" et c'est eux sont détaillés dans le PV pour les votes et c'est également eux qui s'ajoutent à la liste des notifications du PV... |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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6
Posté - 28 nov. 2021 : 15:45:22
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citation: Initialement posté par andre78fr
Il y a toujours cette confusion entre les opposants et les contres mais lorsque la résolution est rejetée, les opposants c'est ceux qui ont voté "pour" et c'est eux sont détaillés dans le PV pour les votes et c'est également eux qui s'ajoutent à la liste des notifications du PV...
tout à fait  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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7
Posté - 28 nov. 2021 : 17:10:09
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Pour faire simple (pourquoi compliquer ?), sont toujours "opposants" les minoritaires, quel que soit le sens de la décision. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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8
Posté - 28 nov. 2021 : 18:34:37
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Bien que ce ne soit pas obligatoire, il me semble qu'il serait très utile d'indiquer aussi le total des tantièmes des copropriétaires concernés.
Par exemple : Ont voté POUR 35000 tantièmes / 50000 tantièmes. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 28 nov. 2021 : 20:39:50
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Doit être indiqué "en tête de gondole", au début du PV/
"Sont présents ou représentés XXXXX tantièmes sur le YYYY tantièmes que compte le syndicat, ainsi que l'indique la feuille de présence.
Sont absents non représentés : Pierre, juliette, Arthur ..... , soit les XXX tantièmes des voix du syndicat."
Ce "XXX tantièmes présents ou représentés" constituant le total des voix que compte l'assemblée. |
Édité par - Gédehem le 28 nov. 2021 20:41:58 |
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Sujet |
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Résultat énoncé des résolutions 
