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MasterGone
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 Posté - 10 nov. 2021 : 17:10:25
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Bonjour
Notre résidence dispose d'une installation solaire de production d'eau chaude pour l'alimentation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire. Cette installation vient en complément du mode de production principal (chauffage urbain).
Cette installation n'a jamais marché et nous envisageons sa suppression devant les couts faramineux d'entretien et de réparation continuels qu'elle engendre, et aux économies minimes qu'elle pourrait éventuellement procurer.
Cette installation est cependant mentionnée dans notre RdC et doit, à ce titre selon notre syndic, rester en fonctionnement. Quelle serait en conséquence la majorité à obtenir pour supprimer cette installation ?
Il s'agit normalement de l'unanimité, mais la jurisprudence a déjà statué à plusieurs reprises que la majorité de l'article 26 pouvait éventuellement être utilisée pour la suppression d'équipement commun collectif. Cela peut-il être envisageable pour notre cas ?
Dans le cas où la majorité ne pourrait pas être obtenu, quels risques à ne pas remettre en service cette installation ?
Cordialement
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MasterGone
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 Posté - 10 nov. 2021 : 17:14:00
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Précision importante : notre résidence est labellisée BBC (construite avant l'arrivée de la RT2012), il est donc possible que la suppression de cette installation solaire fasse perdre ce label, et donc les défiscalisations attenantes pour les investisseurs. Même si, dans les faits, cette installation n'a jamais marché. |
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Posté - 10 nov. 2021 : 17:42:46
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Il n'y a rien dans l'article 26 qu'il faille l'unanimité pour supprimer un équipement collectif.
pour moi c'est la double majorité de l'article 26 qui s'applique pour cette suppression, tant pour le a) la suppression que le b) pour la modification du RdC, car en effet, il faut modifier le RdC. |
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Posté - 11 nov. 2021 : 11:47:06
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Je suis d’accord pour l’article 26.
Les histoires de défiscalisations liés au label sont étrangères aux dispositions impératives de l’article 26.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 nov. 2021 : 18:28:31
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Il faut avant tout que vous disposiez d'un dossier solide pour prouver non pas qu'elle n'a jamais marché mais bien qu'elle ne peut pas marcher .
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MasterGone
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Posté - 26 nov. 2021 : 13:49:08
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Majorité suppression d'un équipement collectif 
