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andre78fr
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 Posté - 06 juil. 2021 : 13:49:58
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Bonjour,
Je vous soumets un nouveau cas de figure en rapport avec les votes par correspondance et les seconds votes ; un syndic qui n'a pas prévu à l'ordre du jour et dans le tableau des votes une seconde ligne pour les résolutions de désignation des membres du CS ou pour une autorisation de travaux (mais qui l'avait bien prévue pour la désignation du syndic...).
On se retrouve avec le procès verbal suivant et aucun candidat CS désigné et des travaux refusés alors que le tiers est largement atteint et la majorité (volonté) est claire et nette.
Pour moi la passerelle n'est pas une option mais une obligation et je ne vois pas ce qui peut justifier l'absence d'un second vote qui aurait évidemment inversé le résultat de ces décisions. Quelle suite à donner à votre avis ? Un PV rectificatif ?
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Posté - 06 juil. 2021 : 14:12:44
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Ce qui peut justifier ? un manque de formation du syndic peut-ĂŞtre ... 
Quant à faire un PV rectificatif ? en théorie, NON .... puisque les copros n'ont pas eu l'occasion d'exprimer leur second tour de vote... mais quel risque, si ce n'est de mettre en avant justement que le formulaire de VPC a été mal préparé par le syndic et donc soulever un lièvre.
Perso, je ferai un PV rectificatif ...
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Sunbird
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 Posté - 06 juil. 2021 : 16:33:54
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Dans l'exemple que vous citez, sachant que le syndic a prévu pour son mandat la passerelle, c'est une négligence évidente de ce syndic concernant l'ordre du jour.
Le CS devrait exiger que le syndic reconvoque Ă ses frais une nouvelle AG pour permettre de voter pour le CS et la demande de travaux. |
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andre78fr
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Posté - 06 juil. 2021 : 17:35:32
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Petite précision ; le syndic n'est plus syndic, ils ont voté contre son renouvellement et pour un nouveau syndic mais c'est quand même le sortant qui a finalisé le PV et qui l'a diffusé !!! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 juil. 2021 : 21:02:46
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citation: Initialement posté par andre78fr
Petite précision ; le syndic n'est plus syndic, ils ont voté contre son renouvellement et pour un nouveau syndic mais c'est quand même le sortant qui a finalisé le PV et qui l'a diffusé !!!
donc le CS devrait demander au nouveau syndic de convoquer une AG pour l'Ă©lection du CS et cette autorisation de travaux....
combien de convocations Ă envoyer? |
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andre78fr
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Posté - 06 juil. 2021 : 22:38:52
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Une cinquantaine je pense.... |
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Posté - 07 juil. 2021 : 08:14:12
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Un PV rectificatif, surtout pas ! N’allez pas retranscrire des votes qui n’ont pas eu lieu ...
Aussi, je rappelle que la loi autorise de voter en sens contraire pour le deuxième vote de la passerelle 25-1 et 26-1.
Et importe peu que le sortant ne soit plus syndic, il reste responsable de sa négligence et des désordres qu’il a pu causer au SDC pendant les délais offerts par la prescription.
Madame Y pourrait Ă©galement se retourner contre lui.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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AG par correspondance ; art. 25 sans second vote 
