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 Sujet  |
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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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 Posté - 24 juin 2021 : 12:01:30
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Bonjour,
Je viens encore faire appel à vos conseils : je suis propriétaire (en RC) d'un local d'activités loué (activité salle de remise en forme). Ce lot est situé au début du hall d'entrée, juste après la porte sas (avec interphone, digicode et vigik), et en face de la porte de la loge.
Plusieurs propriétaires, victimes d'une psychose de sécurité, demandent la création d'une nouvelle porte sas après mon lot. Ce afin d'empêcher les coachs et les clients de se promener dans l'immeuble, repérer les appartements vides, cambrioler, voire agresser. C'est très clairement dirigé contre mon locataire, ce qu'ils veulent, c'est l'isoler.
Mais cela va avoir des conséquences évidentes : d'abord, et c'est le but, une impossibilité de circuler dans l'immeuble, donc privation de jouissance, ensuite, une absence de chauffage dans ce nouveau sas. Car les radiateurs de chauffage central du hall sont situés plus loin, et la porte bloquera la circulation de l'air chaud. Et mon lot a des charges de chauffage pour ce hall (cf sujet sur les charges de chauffage).
Et enfin, une difficulté d'accès à la cour commune (où se trouvent les poubelles) l'accès étant également derrière la nouvelle porte. Certes, mon locataire a une porte donnant sur l'escalier de service, qui permet d'accéder à la cour. Complication, la porte sera fermée côté cour, avec une barre anti-panique. Mon locataire devra donc ouvrir cette porte, la coincer la porte en position ouverte, sortir ses poubelles, et rentrer chez lui. Accessoirement, il pourrait se balader dans l'immeuble, je suppose donc que la prochaine étape sera de fermer également la porte cour/hall. Très accessoirement, je prévois des plaintes de la concierge à qui cela va compliquer la vie, mais ça, on s'en moque, sécurité avant tout.
J'ai donc des questions :
- Quelle majorité pour voter la création de ce nouveau sas ? Le syndic me répond article 24, travaux de sécurisation. Je ne suis pas d'accord, mais comment argumenter ?
- Dois-je participer à cette dépense ? Les autres CS répondent oui, bien sûr. Non seulement cela ne me profite pas, mais c'est contre moi (enfin, mon locataire) et je devrais payer, super.
- Et est-ce que je peux demander une modification des charges de chauffage des parties communes ? Ce lot n'a pas de tantièmes de charges de chauffage pour l'escalier
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance de vos réponses, cordialement. SBS
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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1
 Posté - 25 juin 2021 : 10:42:01
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Hormis l'histoire de chauffage qui me partait accessoire, la création peut être compréhensible afin d'éviter les désagréments de clients qui pourraient venir fouiner dans les parties communes. Pour le chauffage il suffit de mettre en partie basse et haute du sas des grilles.
Vote à l'article 25, avec passerelle du 25-1 (article 24) si nécessaire. |
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 2
Posté - 25 juin 2021 : 18:40:37
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Et, oui, vous devez participer à cette dépense.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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3
Posté - 25 juin 2021 : 18:54:24
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et vous aurez les moyens d'accès au hall et à l'escalier
effectivement il est preferrable de sécuriser l'accès aux parties communes de l'immeuble : ce n'est pas dirigé contre votre locataire: il s'agit de ne pas laisser les clients se promener dans les parties communes de l'immeuble |
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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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4
Posté - 25 juin 2021 : 23:42:34
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Merci de vos réponses. Mais que j'ai l'accès au hall n'est pas le sujet. Mon locataire, lui, n'aura plus aucun accès au hall ni à l'escalier, et si ce n'est pas dirigé contre lui, cela l'est contre ses employés et ses clients, pour moi, c'est pareil. Pour vous, tout est normal, pas de privation de jouissance ? Et je dois payer pour quelque chose qui restreint les conditions de jouissance de l'occupant du lot ? Le règlement de copropriété ne prévoit rien de tel et je doute de pouvoir vendre ce lot sans baisser son prix.
Et accessoirement, il n'est pas prévu de mettre des grilles pour laisser passer le chauffage, c'est une porte vitrée, point. Donc, plus de chauffage...
Il n'y a aucune négociation envisagée, juste payer et de nouvelles règles, qui restreignent les conditions de jouissance du lot.
Donc, pour vous on peut imposer à un propriétaire des modifications au RdC, sans avoir besoin de prouver le moindre trouble de jouissance... Finalement, on en arrive à choisir les occupants de l'immeuble, non ? Et à empêcher le propriétaire de louer si l'activité du locataire déplait ? Soit j'ai un locataire qui reçoit des clients, et plus d'accès aux parties communes, soit pas de locataire recevant des clients. Et en fait, sans doute, plus de locataire tout court... |
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 25 juin 2021 : 23:58:12
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"Donc, plus de chauffage..."
Le chauffage est-il collectif et y a-t-il une quote part de charges pour les parties communes. |
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andre78fr
Pilier de forums
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6
Posté - 26 juin 2021 : 00:14:06
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Pourquoi le locataire n'aurait pas accès à la cour ? Il aura le code ou le vigik comme tous les résidents, ce sont les clients de la salle de sport qui sont visés par cette mesure qui paraît assez compréhensible, pourquoi les clients (ou les employés) auraient le droit de se promener dans l'immeuble ou d'aller dans la cour ?
Vous entretenez la confusion entre la jouissance du locataire / exploitant avec un hypothétique droit pour tous les usagers et clients de son activité, il y a souvent une tolérance avec des activités libérales (médecins...) mais ça représente un peu moins de monde... je comprends tout à fait le point de vue des autres copropriétaires qui payent pour "une porte sas avec interphone, digicode et vigik" qui ne sert pas à grand chose si le code est communiqué à tous les personnes membres de la salle de sport ! Vérifiez surtout que l'activité est conforme à la définition et à la destination du "local d'activité" du règlement de copropriété !!!
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 26 juin 2021 : 12:00:01
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A l'évidence, il y a une confusion :
"Il n'y a aucune négociation envisagée, juste payer et de nouvelles règles, qui restreignent les conditions de jouissance du lot. "
Pas du tout : l'accès au lot privatif comme sa jouissance en interne ne sont en rien impactés par la création d'un sas.
Il s'agit ici de limiter l'accès de certaines parties communes aux personnes étrangères à l'immeuble, comme on en trouve un peu partout.
En passant par les portails électriques (digicode) ou autres moyens restreignant les accès. Accès toujours possible pour les habitants, locataires ou propriétaires.
C'est d'autant plus vrai dans les immeubles partageant locaux habitation et locaux commerciaux.
Accessoirement, les clients de ce local commercial n'ont rien à faire dans les autres parties communes, auxquelles le locataires aura toujours accès.
Mais peut être ne s'agit-il que d'une affaire de gros sous : pas envie de dépenser des €€ ... |
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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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8
Posté - 26 juin 2021 : 23:22:23
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A JB : le chauffage est collectif et il y a une quote-part de charges pour les parties communes effectivement, partie pour la loge, partie pour le hall, partie pour l'escalier. Le lot dont je parle a une quote-part pour la loge et le hall, pas pour l'escalier.
andré78fr : le locataire n'aura ni code ni vigik, il pourrait le prêter ou le communiquer... Et si tout le monde l'avait, à quoi servirait-il effectivement ?
L'activité est conforme au RDC, ils se sont déjà penchés sur la question, évidemment, et ont laissé tomber, rien à faire sur ce point.
Je peux comprendre leur obsession, le problème, ce sont les conséquences financières. Car je devrais payer pour la création de cette porte, puis l'entretien de l'interphone sur lequel mon locataire ne figurerait pas, si je vous suis ? Ca me semble aberrant... Que devient le critère d'utilité, il ne joue pas ?
Vu la taille de la salle (100 m2) et les tarifs, on est loin de certaines salles de sport, véritables usines, là , c'est haut de gamme et limite confidentiel. La comparaison avec un cabinet médical est appropriée, nous avons eu des médecins dans l'immeuble, et il y avait du passage, qu'alors personne ne songeait à interdire, ce qui par définition aurait été impossible, puisqu'ils étaient dans les étages. Donc on peut laisser circuler les patients d'un médecin mais pas ceux d'une salle de remise en forme ???
Et bien entendu, pourront passer la porte sas les livreurs de courses et de pizza, les ouvriers divers et variés pour les réparations, et les employés tout évidemment dignes de confiance, de tous les propriétaires... Une partie d'entre eux auront le code ou un badge... Nous avons même des personnes qui vivent à la cave dans un souplex aménagé en catimini par un propriétaire. Et une propriétaire a déjà porté plainte 2 fois en 8 ans contre des employés accusés de vol...
Je doute fortement que cela supprime les risques côté sécurité, et il faudra encore rajouter une nouvelle porte, pour transformer l'immeuble en salle des coffres. |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 27 juin 2021 : 08:41:46
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citation: Initialement posté par chardon2bs
: le locataire n'aura ni code ni vigik,
en votre qualité de copropriétaire le SDC (par son syndic) a l'obligation de vous les transmettre
et donc vous pourrez les communiquer à votre locataire |
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chardon2bs
Contributeur débutant
France
78 message(s)
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10
Posté - 27 juin 2021 : 12:40:09
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A l'heure actuelle, nous avons un digicode à la porte d'entrée, donnant accès à un porche, fermé par une porte sas, avec interphone digicode et vigik. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de sécurité. Nous avons aussi une concierge, supposée faire de nombreuses heures de présence dans sa loge, d'où salaire dodu. Elle est censée surveiller les allers-venus... Là , on rajoute une nouvelle porte sas un peu plus loin, avant d'en rajouter une 4ème après la porte donnant sur la cour (mon local a 3 fenêtres donnant sur la cour, on pourrait passer par là ). Ah, et n'oublions pas les caméras de surveillance, soit dans leurs appartements, soit carrément devant les portes, en parties communes donc.
Si je vous comprends bien, les propriétaires et locataires (leurs invités, employés, livreurs et ouvriers) ont le droit de se promener dans l'immeuble, monter, par exemple, au 5ème par l'escalier s'ils en ont envie (même s'ils habitent au 1er) mais pas les employés et clients de mon locataire ???
Le hall fait 60 m2, la nouvelle porte laissera un sas de 15m2, ce n'est pas anecdotique...
Quant à penser que les clients se promènent dans l'immeuble, pour avoir passé une heure devant la porte pour discuter de la nouvelle porte sas, nous e,n avons vu entrer et sortir, tous l'ont fait au pas de course, aucun ne s'amuse à faire du tourisme dans l'immeuble...
Côté vagabondage de personnes, une propriétaire étrangère accueille régulièrement des proches et une foule d'employés, jusqu'à 70 personnes (certifié par le syndic...), je pense que beaucoup d'étrangers vagabondent, là ... En ce moment, elle fait des travaux, portes ouvertes toute la journée, ouvriers allant et venant, résultat, des liasses de billets ont disparu, aussitôt, elle a accusé mon locataire. Fermé, pas de chance, cause covid. Et la police a pu avoir accès aux images de vidéo-surveillance.
En fait, avec leurs caméras de surveillance, ils savent pertinemment qu'il n'y a jamais eu de problème avec la salle. Sinon, j'en aurais entendu parler...
Et si j'arrive à avoir code, etc, et que je transmets à mon locataire, en cas de problème, on l'accusera de les avoir communiqués à ses employés, etc.
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 27 juin 2021 : 15:35:25
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citation: Initialement posté par chardon2bs
, d'où salaire dodu.
c'est une remarque déplacée
le salaire est calculée en fonction de la convention collective! |
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Sunbird
Pilier de forums
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12
Posté - 27 juin 2021 : 16:51:52
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Lorsque ce sas sera créé vous donnerez le code/vigik à votre locataire.
Votre locataire aura parfaitement le droit de fournir le code ou d'obtenir des vigik pour ses employés.
En ce qui concerne ses clients ils n'ont pas à les avoir. |
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chardon2bs
Contributeur débutant
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13
Posté - 27 juin 2021 : 20:08:26
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Ce que je dis, c'est que la concierge a un salaire élevé, car elle doit plusieurs heures de présence quotidiennes dans sa loge, de par son contrat, sans que cela soit la réalité. Certains propriétaires sont mécontents et voudraient la licencier, ce n'est pas parce qu'elle fait trop bien son job.
Il est parfaitement clair que mon locataire, si j'obtiens code ou vigik, n'aura pas le droit de les donner à ses employés, puisque le but est de les empêcher de circuler, quel intérêt de dépenser de l'argent s'ils peuvent encore circuler ? Le propriétaire à l'origine de la demande a été très clair, ce ne sont pas seulement les clients, mais aussi les coaches qui doivent être isolés.
Et pendant ce temps, je devrai participer à la dépense de la porte, aux charges de chauffage du hall, qui ne viendra pas jusqu'au sas, aux charges d'un interphone sur lequel ne figurera pas mon locataire, puisque sa porte sera avant le sas, ainsi qu'aux réparations du hall, parce qu'on me répondra, "on le voit à travers la vitre", je suppose... Toutes charges qui ne correspondent pas au critère d'utilité, à mon sens.
Un médecin a le droit d'avoir ses patients qui circulent dans les étages pour se rendre à son cabinet, mais les clients et employés de mon locataire, eux, sont interdits de faire un pas ??? Sa porte d'entrée n'est pas dans la rue, mais dans le hall, comme un appartement "normal". Quelle différence avec un médecin en étage ? J'avoue que je ne comprends pas du tout... |
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andre78fr
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14
Posté - 28 juin 2021 : 11:20:43
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L'exercice d'une activité commerciale comme la salle de sport ne donne pas un droit d'accès et de circulation à la copropriété pour l'ensemble des salariés et des clients de l'établissement, c'est je crois la seule réponse juridique qu'on peut vous apporter ici, les réponses me semblent assez unanimes dans ce sens.
Sur la participation aux frais induits par ce sas, on peut comprendre vos arguments qu'il vous appartiendra d'exposer au moment du vote, si vous ne convainquez pas le syndic et la majorité, vous serez libre d'aller au tribunal mais franchement les chances me semblent faibles par rapport aux coûts que ça va représenter... |
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