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Martin09
Contributeur débutant

81 message(s)
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Posté - 20 avr. 2021 :  08:58:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Comptablement, j'aimerai savoir comment il faut procéder pour que le syndicat rembourse une dépense faite par un copropriétaire hors budget prévisionnel ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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 1 Posté - 20 avr. 2021 :  09:00:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le plus simple c'est de passer l'achat au débit du 6xx et au crédit du 450 du copropriétaire dans le journal des achats, puis au débit du 450 par le crédit de la banque 512 dans le journal de banque...

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 avr. 2021 :  09:55:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hors budget prévisionnel : pas possible, il faut au préalable une décision d'AG !

Donc pour que le syndicat rembourse, il faut :
1- que l'AG donne son accord à cet achat
2- donne son accord à ce que l'achat soit fait par Mr ou Mme X
3- ensuite le comptable du syndic met en œuvre comme dit par André, facture à l'appui

PS : quoique perso, je ne suis pas favorable à mélanger les charges d'un copro et ses remboursements. Je préconiserai d'ouvrir un compte 401xxx : copropriétaires à rembourser et de lui faire un virement ou un chèque, indépendamment des appels de fonds trimestriels

JPM
Modérateur

8318 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 avr. 2021 :  11:38:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Cela s'appelle un débours qui passer en 6212

De l'autre côté en 401 fournisseurs divers

Il faut que cela passe par 6212 mais il ne me parait pas interdit de le placer définitivement dans un compte par nature.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Martin09
Contributeur débutant

81 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 avr. 2021 :  17:35:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'a pas fait de chèque au copropriétaire en remboursement de la dépense, il a crédité le compte 450 du copropriétaire d'un montant équivalent !!

Il n'y a aucune trace sur les relevés bancaires de la copropriété qui prouve l'existence d'un paiement !

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 avr. 2021 :  17:57:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une façon de faire assez classique et qui ne me choque pas, la somme viendra en déduction du prochain appel.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 avr. 2021 :  22:15:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle est la nature de cette dépense ?

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 avr. 2021 :  10:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas eu de résolution d'assemblée donnant son accord à cette dépense.

Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 avr. 2021 :  10:36:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Martin09

Il n'y a pas eu de résolution d'assemblée donnant son accord à cette dépense.

Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.



doit on comprendre que les comptes ont été approuvés pour l'exercice où est inscrite cette dépense faite par un copropriétaire ?

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 avr. 2021 :  10:43:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.


si cette dépense est hors budget, elle n'est pas dans les provisions appelées sur la base du dit budget .....???....

Martin09
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut: Martin09 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 avr. 2021 :  11:26:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les comptes ont été approuvés pour l'exercice où est inscrite la dépense faite par ce copropriétaire.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 avr. 2021 :  12:11:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'avez toujours pas précisé la nature et le montant de ladite dépense...

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 avr. 2021 :  14:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Merci de bien vouloir nous indiquer quelles écritures vous avez passé pour enregistrer la charge.

On doit retrouver dans la comptabilité toutes les traces d'une opération affectant le copropriété. C'est simple et clair.

Si, lors d'un contrôle, on trouve un indice d'une opération camouflée, cela peut déclencher une cavalcade endiablée à la poursuite d'autres opérations camouflées de l'entité concernée.

Evidemment ce n'est pas forcément le cas pour une brave copropriété modeste ou rupine mais un pénaliste vous citera dix dossiers partis d'une miette de pain sur la nappe.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 avr. 2021 :  15:40:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM, je ne suis pas le syndic de cette copropriété, je suis seulement un des deux copropriétaires qui refusent de payer cette dépense...

Cette charge était dans la liste de l'état des dépenses de l'exercice, il était impossible de vérifier la réalité de cette dépense puisqu'elle n'apparait pas sur les relevés bancaires de la copropriété.

La comptabilité de ce syndic bénévole n'est pas en partie double, la copropriété a moins de 10 lots.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 avr. 2021 :  16:31:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La pièce justificative d'une dépense c'est le plus souvent la facture, pas le relevé bancaire... Un copropriétaire ou un membre de conseil syndical qui a engagé des frais pour la copropriété peut tout à fait être remboursé par le syndic mais ce dernier prendra soin de contrôler la réalité de la dépense et de conserver un document. Le remboursement peut se faire directement mais le fait de porter la somme au crédit du compte n'a rien d'illégal et dans ce cas la seule chose qu'on retrouvera dans le relevé bancaire c'est un encaissement diminué dans les prochains appels...

Si vous voulez contester, ça doit reposer sur la nature de la dépense mais comme vous ne voulez pas nous préciser de quoi il s'agit ou de la somme qui est en jeu...

Martin09
Contributeur débutant

81 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 avr. 2021 :  07:43:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
andré78fr, le copropriétaire en question (qui n'est pas membre du CS) n'a pas hésité à aller consulter l'avocat du syndicat (sans aucun mandat)....

Il semblerait que l'avocat du syndicat soit aussi l'avocat personnel du copropriétaire.

Ce copropriétaire se substitue souvent à l'action du syndic qui semble le craindre ; il a toujours agit comme si la copropriété lui appartenait en propre !

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 avr. 2021 :  08:28:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le montant de la dépense et sa nature relèvent ils du secret défense ?

Peut être craignez vous que les intéressés viennent aussi dans le forum?

Qu'importe ,
Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 avr. 2021 :  08:45:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la dépense correspond à des honoraires d'avocat (mais nous en sommes un peu réduit aux devinettes en effet) c'est effectivement problématique mais encore une fois, l'élément important c'est la nature des frais engagés bien plus que la façon dont ils ont été passés en comptabilité ensuite !!!

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 22 avr. 2021 :  09:02:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est des honoraires d'avocat. Ce copropriétaire n'a aucun mandat du syndicat pour consulter un avocat.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 avr. 2021 :  09:10:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas, honoraires d'avocat sans mandat, on ne rembourse pas, sauf si les comptes ont été approuvés avec cette dépense.....

Martin09
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 avr. 2021 :  09:25:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les comptes ont été approuvés mais aucune résolution d'assemblée n'a donné son accord à cette dépense faite hors budget prévisionnel.

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